Commentaire Td Séparation Des Pouvoirs

satisfaction de l’intérêt général, autrement dit, l’intérêt de la collectivité. C’est parce qu’il a pour but la satisfaction de l’intérêt général que les règles du droit public ont le monopole de la puissance public. Les règles du droit publiques ont les pouvoirs d’exécution que n’ont pas les particuliers. Les droits privés s’intéressent à la sauvegarde des intérêts individuels et particuliers (des intérêts économiques, des intérêts personnels). Distinction : droit interne/international Droit interne

 Cours de droit de la famille L1S2 Mardi 18 mars de 13h à 16h amphi Larousse Galop d’essai : commentaire d’arrêt. Début du TD semaine du 30 janvier : imprimer et préparer la fiche de TD1, faire la dissertation rédigée sur une copie. Apporter le code civil. Lire tous les documents. Fichier de méthodologie à imprimer. Amener une photographie. Note : un cas pratique 2H (1), un galop d’essai 3H(1), une interro de cours (1) + pondération de -1 à +1 (participation, assiduité, comportement…) + deuxième

1 DROIT DU TRAVAIL - 48ECDR36 Chargée du cours magistral : Bénédicte BALLOUHEY-McQUEEN Important : Afin de pouvoir suivre dans de bonnes conditions le présent cours de Droit des contrats, les étudiants doivent avoir suivi ou révisé le cours d’Introduction au droit. INTRODUCTION : Définition et particularismes du droit du travail §1. Domaine d’application du droit du travail §2. La juridiction prud’homale §3. La procédure prud’homale TITRE I- FONDEMENTS HISTORIQUES ET NORMATIFS DU DROIT

de loi consommation en seconde lecture au Sénat les 2è et 28 janvier prochains. Cette loi suit la loi AERAS janvier 2007, la loi "développement de la concurrence au service des consommateurs" janvier 2008, la loi Lagarde juillet 2010, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires juillet 2013 2 Sur www.baofrance.com janvier 2010 et septembre 2011 "les jeunes et leur choix d'assurance emprunteur", mai 2011 et février 2013 "Panorama des garanties en assurance emprunteur", mai 2013

ETUDE DE MARCHE: De nombreuses informations sont indispensables sur le pays envisagé: potentiel actuel et futur, croissance de la population, stabilité de la monaie, nature des echanges avec l'exterieur, degré d'intervention de l'Etat, stabilité du pouvoir politique, moyens d'acces, culture... La recherche d'informations commence en France aupres des organismes spécialisés: -CFCE: centre francais du commerce exterieur - COFACE: companie française d'assurance pour le commerce exterieur - CCI:

mon travail doctoral. Je remercie également les professeurs, Fatma Wyem Ben Mrad Douagi et Xavier Richet qui me font l’honneur de composer mon jury de thèse. Je tiens à remercier Mme Sophie Brana, directrice du Larefi, pour ses suggestions et commentaires qui ont pu enrichir mon travail doctoral. J’adresse aussi mes remerciements à Mme Meriem Bellouma pour ses lectures et ses remarques pertinentes. La collecte des données n’a pas été exempte de difficultés et mon travail doctoral n’aurait jamais

Droit administratif Examen : questions/réponses courtes : 4 à traiter en 20 lignes sur 5 questions. (3 sur les TD 2 sur le cours) Bibliographie : * L’ouvrage de Gilles Lebreton : droit administratif général- Dalloz- septembre 2009. * Ouvrage Pr Walline, précis dalloz, 23ème édition * Ouvrage du professeur Didier Truchet qui s’intitule droit administratif, collection Tennis, 3ème édition, septembre 2010. * Yves Gaudemet, droit administratif, 19ème édition, 2010 * Utiliser le

 Procédure pénale ==> mardi 24 février prof absente. Pas besoin d'acheter le CPP. On peut poser des questions en amphi. Attention aller en cours, pas que en TD. 3 livres conseillés : ==> Le traité de Procédure Pénale, DEPORTE. Édition 2013 ou 2014. 2 magistrats qui connaissent bien la pratique. Attention pcqu'il prend partie des fois. ==>B. BOULOC, Précis Dalloz Édition Dalloz fin décembre 2013. ==>Jacque Buisson et Serge Guinchard. Pour le chapitre sur les sources. Procédure pénale chez

freudienne : 3.1 : On verra là l'homme Freud : L'homme dans son rapport à la psychanalyse, le parcours de Freud en se qui concerne son rapport au savoir, comment il passe du travail de neurologue à sa pratique. Son passage a Paris, avec Charcot, il va pouvoir distinguer paralysie organique, hystérique... 3.2 : Un nouveau dispositif : Freud va renoncer à des techniques par exemple il en vient à la psychanalyse comment Freud en vient à partir de dire maintenant le patient c'est l'enseignant : Dangerous

DROIT SOCIAL : Code du travail 2012. Examen : 2 sujets au choix, un cas pratique ou commentaire d'arrêt (ou note pour un DRH). INTRODUCTION : Section 1 : L'évolution du droit du travail : Le droit du travail est très évolutif, il évolue perpétuellement ce qui le distingue du droit civil et d'autres droits. Le droit du travail connaît des rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil