Commentaire Texte Chantebout

Introduction à l’étude des systèmes politiques Bibliographie : Institution politique et droit constitutionnel, Ardant et Mathieu Droit constitutionnel, Chantebout Droit constitutionnel, Pactet Droit constitutionnel et institutions politiques, Gicquel Introduction Chercher à déterminer la place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques et ensuite à l’objet, à son contenu. I. La place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques A) Une branche du droit public

, Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER (J.M) et RICCI (J.C.); Droit constitutionnel et Institutions

2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER (J.M) et RICCI (J.C.); Droit constitutionnel et Institutions

politiques de la IVe République (parlementaires mais aussi anciens ministres) de conserver un oeil sur le contenu de la révision constitutionnelle. Une fois cet avis recueilli, le texte du projet devait être transmis au Conseil d’Etat pour avis également et ensuite être arrêté en Conseil des ministres. Dès lors que le texte de la révision était arrêté, il devait ensuite être adopté par le peuple par la voie d’un référendum. Les règles de fond : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 avait prévu

tranché dès la loi du 3 juin. 2. La procédure : les techniciens, les politiques et le peuple La loi du 3 juin posait aussi un certain nombre de contraintes de forme destinées à associer, au moins de façon minimum, le Parlement à la rédaction du texte et à imposer sa ratification par le peuple. A. Conseils et commissions : le dialogue des techniciens et des politiques Deux constatations : - Rompant avec la tradition française, la nouvelle Constitution ne sera pas l’œuvre d’une assemblée constituante

1847, t. I, p. 401. 3. André Palluel, Dictionnaire de l’Empereur, Paris, 1969, p. 244. 4. Le Code civil étant le code par excellence, le phénomène a affecté dans une moindre mesure le Code pénal de 1810, par ailleurs remplacé en 1992 ; pourtant, le texte de Marx cité P O U V O I R S – 1 0 7 , 2 0 0 3 J E A N - L O U I S H A L P É R I N 12 n’a rien d’exceptionnel à première vue : nous parlons du Code Justinien ou du Code Léopold et, même s’ils sont restés à l’état de projet, du Code Frédéric

jugées inadmissibles, on ne peut dire qu’il s’agit de tolérance comme nous l’entendons. La tolérance n’est pas une vertu muette au contraire elle profondément est interpellatrice. C’est en ce sens que l’écrivain américain, Mark Twain, nous livre un commentaire assez perspicace sur la symétrie paradoxale établie entre l’indifférence et la tolérance : « Il y a des gens qui, à propos de certains problèmes, font preuve d'une grande tolérance. C'est souvent parce qu'ils s'en foutent. » Notons, enfin,