Commentaires De Texte Code De Justinien

devoirs généraux, cette distinction a beaucoup été utiliser dans la théorie de l’obligation naturelle car c’est dernière pose aussi problème quand on essaie de l’intégrer dans la théorie des obligations. Cette obligation naturelle est envisagée par le code civil art 1235(lire) : « tout paiement suppose une dette ;(…)ce qui a été payé sans être du est sujet à répétition (=restitution) ». Puis toujours à l’art. 1235 « la répétition n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui on été volontairement

de l’Ancienne France). L’histoire du droit nous ouvre une compréhension intime des sociétés traditionnelles. II) Méthode de l’histoire du droit En TD, les devoirs sont sous forme de dissertation ou de commentaire de texte. Il faut éviter les hors-sujets dans les commentaires de texte, cela implique qu’il ne pas reproduire le cours sans se soucier du sujet et donc ne pas traiter la question posée de même que la paraphrase. La règle à respecter est de présenter les idées de manière méthodique

.... bref, il s'approche du droit romain. -ce Mvt. de rédaction des coutumes prépare l'unité du droit français. C'est le point de départ de l'étude du droit coutumier. Une Ecole Coutumière (/Ecole romaniste) se crée: les juristes font des commentaires des coutumes, essayent de dégager un droit commun coutumier. G. Coqueville essaye de dégager des Institutes avec les principes communs des différentes coutumes...Au 16ème, ces juristes critiquent le droit romain et lui préfèrent le droit commun

§ 2: Diversité des rapports entre droit et justice. A) Identité La règle de droit est l'expression de la justice. Grande Règle art 1382 du code civil: « toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer intégralement ». B) Incompatibilité Dois- je résister à la loi injuste? Dans le préambule de la constitution on a un texte qui intègre la résistance à l’oppression dans le droit naturel. En effet « une injustice vaut mieux qu'un désordre » : le droit a d'autres objectifs

d'une maladie d'estomac, qui le minait depuis très longtemps. Son corps fut ramené à Stagire. Théophraste, son condisciple et meilleur ami, succéda à Aristote à la tête du Lycée. Le Lycée subsistera jusqu'en 529 après J.C., quand l'empereur romain Justinien Ier voulut mettre fin à la philosophie "païenne". Les biographes (surtout Diogène Laërce) décrivent Aristote avec un défaut : il bégaie ou bien il a un cheveu sur la langue. Il est petit, trapu, avec des jambes grêles, les yeux petits et enfoncés

certaines circonstances, mais la société évolue dans le temps (ce que ne comprennent pas les intégristes ou dans le monde autoritaire exemple: l'empereur justinien a mis en oeuvre : "le digeste" où il est bien précisé dans son introduction qu'il ne faut surtout pas en modifier les passages; mais encore Napoléon: "un seul commentaire, et mon code est perdu" car Napoléon ne voulait ni Jurisprudence, ni Doctrine). L'histoire demeure valable car on peut étudier les choses qui demeurent quand même du

matière. C’est une forme d’initiation. L’initié est appelé à approfondir les pré requis qui lui sont transmis. Et d’autres enseignants viendront, chacun avec sa discipline, vous conduire plus loin dans la connaissance du droit. -2On a évoqué les mots « code » et « initiation ». C’est parce que le droit a son langage propre auquel il faut dès à présent se familiariser. Une science, (si on peut déjà parler de science juridique) se construit à partir d’un système d’expression et de communication. Ce langage

de la monnaie d’or » Une remise en cause de la religion romaine et la question de la désignation de l’Empereur : un affaiblissement du Royaume (élu par le Sénat, mais pression militaire). Certains Empereurs voulaient mettre leurs héritiers. Code romain : code machiste, la femme n’a donc pas de place dans la politique. Il faut défendre les intérêts de la démocratie. L’Empereur s’appui sur l’administration impériale complexe et centralisée. L’Egypte garde un régime particulier. L’armée : expansion

de la monnaie d’or » Une remise en cause de la religion romaine et la question de la désignation de l’Empereur : un affaiblissement du Royaume (élu par le Sénat, mais pression militaire). Certains Empereurs voulaient mettre leurs héritiers. Code romain : code machiste, la femme n’a donc pas de place dans la politique. Il faut défendre les intérêts de la démocratie. L’Empereur s’appui sur l’administration impériale complexe et centralisée. L’Egypte garde un régime particulier. L’armée : expansion

juridique bilaterale ou plurilaterale dont le contrat et la convention sont les illustrations les plus courantes. Dans l'expression acte juridique, le therme acte n'a pas le sens materiel qu'il prend quelque fois d'acte écrit de titre (exemple : 1317 du code civil). On précise parfois les deux sens du mots acte en opposant a l'acte instrumentum qui est le titre écrit en lui même, l'acte negocium qui est l'oppertion juridique qu'il renforme - le fait juridique : événement purement matereil vide de tout