Commentaires De Texte Code De Justinien

Droit civil Bibliographie : * Code civil 2013 * Editeur déferions droit civil malauri.P INTRODUCTION AU DROIT CIVIL : Pour comprendre le droit des personnes il faut d’abord essayer de savoir ce qu’est-ce que le droit civil dont il constitue une branche car la matière du droit civil présente le plus haut degré de tout le droit privée. Fondamentalement parce qu’il répond le plus purement a l’image que l’on se fait ou que l’on peut se faire à l’essence du droit qui est un équilibre

Sampolo 43, 1980, p. 5-38. 01 R adultère, lex Iulia, patria potestas. [15 ALBERTARIO (Emilio), « Subtilitas legum e moderamen naturalis juris nel diritto dotale romano giustinianeo », Studi di Diritto Romano I, Giuffrè, 1933. 01R, 04R code justinien, dot. [ 16 ALBERTARIO (Emilio), « La connessione délia dote con gli oneri del matrimonio », Studi di Diritto Romano I, Giuffrè, 1933. 01R, 04R dot. [ 17 ALBERTARIO (Emilio), Corso di diritto romano. Matrimonio e dote, Milano, 1942. 01R

manière générale. Il n'en demeure pas moins que, parfois, certaines règles de droit . Il n'en demeure pas moins que parfois, certaines règles de droit renvoient directement à l'équité pour régler des situations juridiques. (exemple : l'article 1135 du code civil qui prévoit que « les conventions obligent non seulement à ce qui est exprimé mais encore à toutes les autres suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. ») B) La règle de droit est obligatoire Le

Gallo-romains : s’inspire du droit romain, dont il est une simplification qui s’appuie surtout sur le code théodosien, qui est une compilation de textes de droit romain réalisée par Théodose avant la chute de l’Empire. Ce droit présente des avantages. En 506, le roi wisigoth Alaric promulgue un texte appelé « loi romaine », destiné à réunir le droit applicable aux gallo-romains de son royaume (texte : Bréviaire d’Alaric). Quand Clovis conquiert les wisigoths , il conserve la compilation d’Alaric et

Hommes une sorte de recourt lorsque les règles du droit positif sont injustes, ou plutôt lorsqu’elles vont contre la nature humaine. Ce sont surtout les doctrines du droit naturelle qui ont illustré cette tendance et influencé les rédacteurs du code civil. Hériter de l’Antiquité (Aristote), l’idée qu’il existait un droit naturelle comporté de règles universelle et immuable et que l’Homme pouvait découvrir à l’aide de sa seul raison a profondément influencé la philosophie des lumières ‘rousseau)

caractère normatif (contraignant) Portalis → un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français, membre de l’Académie française et Grand aigle de la Légion d'honneur (1805). Il est connu pour avoir été l'un des rédacteurs du Code civil (père du Code civil) opposition du Conseil Constitutionnel loi inopérante→ Qui n'a pas d'effet, inefficace (colonisation française) caractère obligatoire ou prescriptif au sens où les individus doivent se soumettre à la situation qu'elle prend en compte

* La sanction juridique est déjà en elle-même une règle de Droit. Qui décide de sa reconnaissance ? comment la sanction peut-elle être juridique ? Certains estiment qu’il existe un droit mou, sans sanction juridique, qui serait composé de code de bonne conduite, de chartes qui se multiplient. Est-ce des règles de Droit ? certains disent que oui. Mais enfaite, non. ces règles de droit sont soient sanctionnée juridiquement, soient elle viennent de la science morale. La sanction n’est pas forcément

société, d’où le code civil (1804). Il y a une réduction du droit à la loi, c’est le légalisme. On ne parle plus de droit naturel. Demolombe : n’enseigne pas le code civil mais le code napoléon. Stendal : le code civil est bien écrit, il est complet, il pourvoi à tout, grâce à lui on peut tout résoudre. Mais cette réduction du droit à la loi est le fruit des convictions de Hobbes ? Le légalisme est il du positivisme ? Non car il y a une arrière pensée idéologique. La conviction du code civil idéalise

textes a. Le Code civil Il est chronologiquement la première source textuelle du droit français moderne à édicter des règles spécifiques pour des contrats particuliers. Il reste la source principale car on y trouve les contrats spéciaux les plus fréquents dont la vente. b. Les lois spéciales Dès la fin du XIXe s. des lois spéciales sont venues encadrer de nouveaux types de contrats : Loi du 13 Juillet 1930 encadrant le contrat d'assurance. Cette loi est codifiée dans le Code des assurances

éliminer les agents économiques malhonnêtes ou incompétents sans stigmatiser sur des chef d'entreprise victime de la conjoncture économique. Section 2 : L'évolution du DPC On part du droit romain et c'est ainsi que dans les compilations de Justinien on trouve indiqué une procédure collective appelée « venditio bonorum » = vendre les actifs du débiteur pour dédommager ses créanciers. (principe de la liquidation judiciaire aujourd'hui). Le droit romain avait lui même évolué puisqu'au départ