Commerce International Cas Du Maroc

suprême Détaché à l’I.S.M 1 Le rôle du juge dans l'execution des sentences arbitrales Avant d’entamer mon intervention, je voudrai tout d’abord, à mon nom et au nom de monsieur le directeur général de l’institue supérieur de la magistrature au Maroc, remercier vivement l’unité de gestion de ce programme, en particulier messieurs Eduardo Sanchez, ainsi que Mademoiselle Alejandra Martinez Boluda, qui m’ont donné l’occasion d’intervenir devant vous sous le thème : « Le rôle du juge dans l’exécution

des commerçants et des actes de commerces. Le commerce visé par ce droit concerne : - les activités commerciales proprement dite ( ex : distribution, achats, reventes), les activités de la production industrielle (ex : manufacture), diverses activités de services (ex : banque, assurance) Par conséquent Il s’agit d’un droit qui couvre un domaine très vaste. Ce n’est pas un droit figé mais il est en perpétuelle mutation à mesure que les techniques du commerce évoluent. 1 Un droit original

l'organisation administrative, outre la Direction et le Secrétariat Général, l'Office des Changes compte cinq départements : • le Département des Opérations Commerciales : contrôle des opérations d'importations, d'exportations et de transport international maritime, routier et aérien. • le Département des Opérations Financières : contrôle des opérations d'investissements, d'assistance technique et de marchés administratifs ainsi que tous les transferts qui ne revêtent pas un caractère commercial

est un mode de développement international de plus en plus utilisé par les entreprises souhaitant exporter et commercialiser leurs services et/ou leurs produits à l’étranger. Ce réseau de vente permet une internationalisation plus rapide et moins onéreuse qu’un développement par croissance interne ou externe. Apparue au début du 20ième siècle en France et aux USA, la franchise s'est développée rapidement à partir des années 70 dans les pays occidentaux. Au Maroc, phénomène plus récent, les

économique et l’importance sans cesse agrandissante accordée un peu partout dans le monde actuel aux problèmes y afférentes. Aujourd’hui encore, cette problématique, en général se trouve au centre de l’actualité dans une conjoncture nationale et internationale fragilisée par les effets pervers de la mondialisation exacerbés par la crise financière mondiale. L’intérêt porte à la question du développement économique a pris, incontestablement, place aux incessantes querelles idéologiques et interminables

mondiale et au commerce international, ainsi Son onde de choc se propage aujourd’hui encore à l’ensemble des économies, que la mondialisation a rendues plus interdépendantes que jamais. Cette crise est loin d’être achevée un an après. Et Les dégâts sociaux qui sont déjà perceptibles ne feront que s’aggraver au fur et à mesure que les effets de cette crise gagnent les marchés de l’emploi et pèsent sur les conditions de vie des citoyens. La crise financière internationale touche en pratique

, l’UE et le Canada ont signé l’Accord sur les textiles et les vêtements, qui visaient une transition graduelle de l’industrie, pour la faire passer de l’ancien Arrangement multi fibres à un monde où l’OMC serait l’organisme parapluie de tout le commerce des textiles, ainsi que limiter temporairement les exportations de la Chine et de l’Inde afin de donner aux producteurs des économies avancées le temps de s’adapter à un marché libéralisé, tout en permettant l’émergence des industries textiles de

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires Le GATT visait à instaurer par convention " un code de bonne conduite libérale et multilatérale." L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher

L’adoption de règles prudentielles permettant un contrôle adéquat de l’activité bancaire. ➢ L’adoption de normes internationales, notamment le ratio "Cook" correspondant à la couverture de l’ensemble des risques bancaires par des fonds propres. Une nouvelle loi bancaire a été instaurée en 1993 et a introduit un concept nouveau, largement inspiré de l’expérience internationale, celui de la banque universelle. En vertu de cette loi, les banques peuvent exercer et commercialiser l’ensemble des

la publication : Fadel Agoumi Spécial transport et logistique S o m m a i r e Professionnalisme et performance, piliers du transport et de la logistique L’externalisation, challenge de la logistique P.4-5 P.12-13 Transport international : l’avis d’un expert P.6-8 Jamal El Baze : L’externalisation contribue au développement du secteur P.14 Des réformes à la hauteur des ambitions ? P.10-11 CTM messagerie : il y a encore un grand potentiel P.16 II La Vie éco