Commissaire Aux Comptes Au Maroc

de jugement 2- La saisine du tribunal 2-2 La demande du débiteur 2-2 L’assignation pour les créanciers 2-3 La saisie d’office Section 3 : Les organes des procédures de traitement des difficultés 1- Le tribunal 2- Le juge commissaire II- Le sort des salariés dans une entreprise en difficulté Conclusion Bibliographie & Web graphie Introduction Le titre II du livre V de la loi n°15-95 relative aux difficultés de l’entreprise, à savoir l’expression

principales missions de la poste Poste Maroc a pour missions :  L’émission du timbre-poste ainsi que toute autre marque d’affranchissement  Les activités relevant le monopole de l’Etat en matière de service de courrier sous toutes ses formes, dans les relations intérieures et internationales  La collecte de l’épargne à travers la caisse d’épargne nationale (CEN)  L’émission de mandats-poste (national & international)  La Gestion du service des comptes courants des chèques postaux (CCP)

Compagnie de Transports au Maroc S.A.au capital de 122.597.800,00 Dhs Km 13,5 Autoroute Casa-Rabat • Casablanca • Maroc Tél.:(00 212) 22 76 21 00 (LG) • Fax :(00 212) 22 76 54 28 E.mail :webmaster@ctm.co.ma Web :www.ctm.ma RA PP O RT ANNUE L 20 0 3 Sommaire CONSEIL D’ADMINISTRATION ORGANIGRAMME LE MOT DU PRÉSIDENT ACTIVITÉS DE LA CTM-SA TRANSPORT INTERURBAIN TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSPORT DE PERSONNEL - ISSAL 2 3 4 6 PARC AUTOCARS APERÇU CONSOMMATIONS 10 SYSTÈMES D’INFORMATION

utilisateurs de l’information Comptable et financière et le rôle de la comptabilité financière Au Maroc, l’information financière est surtout destinée à l’Etat pour établir les statistiques nationales (Calcul du PIB) et surtout pour calculer l’impôt. Ainsi, la comptabilité a été rendue obligatoire pour les commerçants pour les besoins d’ordre fiscal (moyen de contrôle fiscal). Cela montre bien pourquoi au Maroc le droit comptable est largement influencé par le droit fiscal. La comptabilité constitue une

 1. Présentation du contenu de l'ouvrage : a- l'auteur : Ahmed Dich est un écrivain français d’origine marocaine, il né le 16 octobre 1966 au Maroc. Second enfant d'une fratrie qui en compte six. Il vit actuellement à Paris et consacre entièrement sa vie à son métier d'écrivain. L'aventure littéraire implique pour Ahmed Dich un engagement total envers l'intégration des immigrés . Il est auteur de 5 romans et un récit autobiographique intitulé "Quelqu'un qui vous ressemble" publié en 2001 aux

raisons. La première raison tient au fait que la stabilité et la prospérité du monde économique reposent sur une sécurité financière qu’il convient d’organiser. La seconde raison tient à la qualité de l’information comptable et à la qualité de commissaire aux comptes . La chute importante de la confiance qui fut renforcée par les récents scandales financiers ( Enron, Xérox, Worlcom, Pamelate,…) a suscité de grandes inquiétudes au sujet du bon fonctionnement du système capitaliste et, a contribué à relancer

comptable et financier 3. les missions d’audit des comptes annuels 4. le contrôle légal obligatoire 5. le contrôle légal facultatif 6. le contrôle contractuel 7. contrôle interne et externe 8. contrôle interne 9. contrôle externe 10. certification des comptes 11. Les normes de l’audit comptable et financier Section2 : la pratique de l’audit financier 1-la planification de la mission d’audit 2-l’évaluation du contrôle interne 3-le contrôle des comptes Chapitre 2: Cas particulier de l’audit des immobilisations

informations sur le secteur d’activité concerné, le marché, la concurrence, pour ne citer que ceux-ci. C’est dans ce cadre que, pour la création d’entreprise, notre choix s’est porté sur le secteur pétrolier, secteur en plein essor dans le royaume du Maroc. Il est important de souligner que notre choix s’est porté sur ce secteur du fait de sa part considérable dans la pollution de l’environnement. Ainsi, en vue de maîtriser le marché, nous avons été amené à élaborer un plan d’action marketing pour déterminer

effets du contrat 17 de société. 17 Obligations et droits 17 des associés. 17 La personnalité juridique 18 de la société. 18 L’institution d’entreprise sociale. 18 A - Fonctionnement de l’institution 18 a- Les organes sociaux 18 b- Les comptes sociaux 20 B - Démantèlement de l’institution 21 Dissolution de la société. 21 Liquidation de la société 21 Types de société 22 Les sociétés civiles 22 Les types de sociétés commerciales 23 Les types de sociétés commerciales par la forme. 24

 LES SOCIETES COMMERCIALES AU MAROC Une société commerciale est une société qui effectue à titre principal des opérations commerciales. Il existe plusieurs types de sociétés commerciales, et au Maroc, ces types existent, mais les plus usités sont la société à responsabilité limitée “SARL” et la société anonyme “SA”. On peut classifier les sociétés commerciales au Maroc selon leurs formes juridiques, donc on retrouve 3 trois formes: Les sociétés de personnes