Commissaire Aux Comptes Au Maroc

notre travail consistent en : le contexte juridique et institutionnel de la gouvernance au Maroc et quel rôle jouent les parties prenantes dans la gouvernance d’entreprise ? PLAN : PARTIE I : LE CONCEPT DE GOUVERNANCE ET SON CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL AU MAROC I- IMPORTANCE ET ENJEUX II- ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE AU MAROC 1) Protection des actionnaires 2) Rôle conféré par les textes au dépositaire central

INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE PROBLEMATIQUE DE LA QUALITE DANS LE CONTEXTE PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE AU MAROC CHAPITRE I- L’EVOLUTION DU CONCEPT QUALITE DANS LA VIE ECONOMIQUE : POSITION DE LA PROFESSION D’EXPERT COMPTABLE 8 1.1. ORIGINE DU CONCEPT QUALITE 9 1.2. ETAPES DE LA QUALITE 11 1.2.1. CONTROLE DE QUALITE 11 1.2.2. ASSURANCE QUALITE 12 1.2.3. MANAGEMENT DE LA QUALITE 12 1.2.4. QUALITE TOTALE 13 1.3. LA QUALITE DANS LES SERVICES 13 1.4. LA CERTIFICATION DE

Les Formes juridiques des sociétés Tout d'abord il est nécessaire de faire la distinction entre les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc qui sont : Les sociétés de personnes : - société en nom collectif - société en commandite simple - société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". Les sociétés de capitaux : - société anonyme (SA), - société à responsabilité limitée (SARL) - société

conformité des comptes aux règles comptables et lois en vigueur ; La sincérité des informations contenues dans les états de synthèse, eu égard aux opérations réalisées par la société ; L’image fidèle s’apprécie par rapport aux conventions de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des états de synthèse. la notion d’image fidèle fait appel au principe de l’importance significative. 11 1. Généralités Obligation de moyens : L’auditeur ou commissaire aux comptes a une obligation

………………………………………………………………………………………………………………………………… 1 Partie I) Analyse de la situation de la PME, du marché boursier et des investisseurs dans le contexte marocain ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Chapitre I) : La PME au Maroc et ses difficultés de financement ……………………………………………………………………………… 8 Section 1 : Définition et typologie de la PME ………………………………………………………………………………. 8 1. La définition de la PME à travers les approches quantitatives …………………………………………………………… 9 2. La

CHAPITRE 1 : ------------------------------------------------- PARTICULARITES JURIDIQUES, COMPTABLES ET FISCALES DES COOPERATIVES AU MAROC Introduction Distincte de la société civile et de la société commerciale, la coopérative agricole se caractérise par un régime particulier. L’associé coopérateur est à la fois apporteur de capitaux et utilisateur des services de la coopérative. Cette double qualité du coopérateur, ainsi que les spécificités liées au monde agricole, donnent à la vie sociale

que celui d'une Société Anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires. Cette forme de société, qui est une invention du droit allemand (la

Sommaire Introduction 2 1) Création d’une SARL 3 2) Les étapes de création d’une société au Maroc 4 3) Les impôts appliqués aux sociétés au Maroc 5 4) Les caractéristiques de la SARL 6 5) Les avantages de la SARL et les inconvénients de la SARL 7 STATUTS 8 Introduction En tant que société commerciale, l’entreprise SARLa pour caractéristique de limiter les responsabilités des associés en fonction de leur apport de capital au moment de la création de l’entreprise. Ce statut juridique

Economie Aujourd’hui le Maroc 15/12/2014 Programmes d’appui de l’UE pour les secteurs de l’éducation, l’énergie renouvelable et la gouvernance 42% de l’énergie consommée par le Maroc devraient être de l’énergie renouvelable à l’horizon 2020. Le Royaume vient de se rapprocher un peu plus de cet objectif grâce à un programme d’appui de l’Union européenne aux projets Noor II et le Programme éolien intégré. «Le Maroc est un pays riche en potentiel en matière d’énergie renouvelable. Ces objectifs

vous transmettrons dans un prochain numéro un point détaillé des dispositions fiscales et douanières de la loi de finances pour 2014. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous souhaitons bonne lecture. HLB MAROC contact@hlbmaroc.com 1- L’IMPOT SUR LES SOCIETES – IS 1-1- Régime fiscal des intérêts moratoires prévus par la loi sur les délais de règlement(loi n° 32-10)  Déductibilité fiscale à la date de décaissement  Imposition en produit à la date