Commissaire Aux Comptes Au Maroc

DEUXIEMES JOURNEES DU DROIT OHADA AU MAROC 21 au 23 Avril 2011 Persis Lionel ESSONO ONDO Doctorant, Membre de l’Institut François GENY Ecole doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de L’Université de Nancy2. COMMUNICATION L’attractivité des mesures de sauvegarde des entreprises en difficultés en Droits OHADA, français et marocain. INTRODUCTION Le droit des procédures collectives est devenu un des paramètres

ROYAUME DU MAROC PROJET DE LOI N° 103.12 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ORGANISMES ASSIMILES Mars 2014 TITRE PREMIER CHAMP D’APPLICATION ET CADRE INSTITUTIONNEL Chapitre Premier Champ d’application Article premier Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent

académique 2006-2007 Année académique: 2006/2007 Mémoire de fin d’études du cycle Normal de l’ISCAE La gestion du risque bancaire au Maroc Réalisé par : Adou Jean-Baptiste Gestion du risque bancaire au Maroc 1 Adou Jean-Baptiste Mémoire de fin d’étude Année académique 2006-2007 ISCAE ! # Gestion du risque bancaire au Maroc " # 2 Adou Jean-Baptiste Mémoire de fin d’étude ISCAE Année académique 2006-2007 SOMMAIRE Problématique Générale

entreprises mondiales[1] dont le Maroc fait partie. Et dans le cadre de cette opération décisive qui peut concerner tant que les PME que les grandes structures visant de meilleurs chiffres d’affaires, le commissaire aux comptes joue un rôle capital. Ceci dit, un rapprochement entre deux entreprises implique qu’on y mette les formes, qu’on engage une procédure appropriée, qu’on respecte les principes[2]. Et il faut dire que le commissaire aux comptes existe au cœur de ces procédures

| |[pic] |Titre du document |Auteurs |Date | |[pic] |Stratégie de croissance par extension de gamme: Cas de L’Oréal Maroc |SAIFEDDINE Salma  |2007 [pic] | | |(Cosmétique Active-VICHY)  | | | |[pic] |Optimisation d'un programme de

mandatés (« agents ») prennent le pas sur ceux de leurs mandants (« principaux »), cela dans un esprit de démocratie. LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE AU MAROC PARTIE I : LE CONCEPT DE GOUVERNANCE ET SON CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL AU MAROC I- IMPORTANCE ET ENJEUX La politique économique développée par le Maroc depuis 1983 et formalisée dans le cadre du programme d’ajustement structurel a été déclinée autour de trois axes fondamentaux : 1. La stabilisation ou le contrôle

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances 'Ir Note de présentation du projet de loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Le retour d'expérience, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs de prévention

 -introduction : Partie-1- l’objet de contrôle de commissaire aux comptes - Chapitre 1 :LE BILAN -section1 : l’actif de bilan -section2 : le passif de bilan - Chapitre 2 : le compte de produits et des charges -section1 :les charges de CPC -section2 :les produits de CPC Partie-2- Chapitre1 : le contrôle interne et risques particuliers -section1 :le contrôle interne des etablissements de credits

Al-Maghrib, notamment par le renforcement de ses attributions en matière de supervision et l’extension de ses périmètres de contrôle aux personnes morales liées aux établissements de crédit ; • D’instituer l’obligation de l’audit externe des comptes pour les établissements qui reçoivent des fonds du public ainsi que par la révision, dans un sens plus dissuasif, des sanctions et la mise en place de la commission de discipline des établissements de crédit. • D’améliorer la protection de la

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances 'Ir Note de présentation du projet de loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Le retour d'expérience, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs