Commissaire Aux Comptes Dscg

Titulaire d’un DEA de droit des affaires Alain HÉRAUD Diplômé de droit des affaires Avocat en droit des sociétés 2012/2013 À jour au 1er mai 2012 © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057696-8 ISSN 1269-8792 Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG Manuel mode d’emploi Programme de l’épreuve n° 2 Droit des sociétés Liste des abréviations V VI VIII X 1 3 15 33 45 47 69 85 99 111 131 147 149 203 217 229 283 305 327 PARTIE 1 CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 PARTIE 2 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE

stage 10 DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN PLACE D’UN MANUEL DE PROCEDURES 15 I Les raisons de la mise en place d’un manuel de procédures au sein d’un cabinet de commissariat aux comptes 18 A Le rôle des différents scandales financiers dans la mise en place des lois et des normes de la profession de commissaire aux comptes 18 1 L’affaire ENRON aux Etats-Unis 18 Exemple de montage financier d'Enron 18 2 L’affaire WORLDCOM aux Etats-Unis 19 3 Le cabinet d’audit Andersen présent

Comptabilité approfondie - 163 exercices corrigésPascale Recroix est Professeur en classes préparatoires au DCG. Elle enseigne les UE 4, 6, 9 et 10. Ce livre est fait pour : – Candidats au DCG et au DSCG – Étudiants de l’INTEC – Étudiants de l’enseignement supérieur de gestion – Étudiants des licences économie-gestion et des licences professionnelles 163 EXERCICES CORRIGÉS COMPTABILITÉ APPROFONDIE Prix : 25,50 € ISBN 978-2-297-09160-2 www.gualino.fr 10 Niveau L 170 h de cours 14 ECTS

Son rôle est vital pour les entreprises ! Notamment aux yeux des experts des marchés financiers, pour qui contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels d’une entreprise, par rapport à la législation et aux normes en vigueur dans le pays où la société a son siège, est avant tout primordial. Banques, assurances, industries, services, PME ou grand groupe international : les sujets d’études sont variés. Mais, il existe une constante, c’est le mode opératoire : une fois missionné, l’auditeur

Corrigé indicatif DSCG UE 1 Gestion juridique, fiscale et sociale DOSSIER 1 - CESSION DE DROITS SOCIAUX 1. Définir et préciser les principales caractéristiques d’un pacte d’actionnaires. - Le pacte d’actionnaires est une convention soumise aux règles du droit des contrats qui tend à organiser les relations entre les différents actionnaires. Elle s’impose aux actionnaires qui l’ont signée. - Le pacte d’actionnaires ne peut être contraire aux statuts et doit respecter l’intérêt social. Le pacte

par la société au marché (actionnaires, investisseurs potentiels, analystes, agences de notation) et plus généralement au grand public d’informations financières la concernant. Elle est pour une part imposée par la réglementation (publication de comptes en particulier) et pour une autre réalisée sur une base volontaire (communiqués, présentations aux analystes, roadshows) dans le but de donner au marché une meilleure visibilité de la société et de ses projets. En effet, dans un marché où l’information

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est nécessaire et au moins une fois par an en session. En pratique les sessions du Conseil supérieur ont lieu cinq fois par an. Le Conseil supérieur doit par ailleurs être obligatoirement convoqué à la demande de la majorité de ses membres ou du commissaire du Gouvernement. Les décisions du Conseil supérieur sont adoptées lorsqu’elles réunissent un nombre de voix supérieur à la moitié de celles de ses membres. Un élu, qui ne peut être présent lors d’une session, peut-il quand même participer au vote

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