Commissaire Aux Comptes En Algerie

4-Exigence de publicité et de transparence : cette exigence se traduit par plusieurs dispositions dont l’obligation de mentionner le chiffre d’affaire dans tous documents émanant de la société, ainsi que l’obligation de se soumettre à un commissaire aux compte. Section 04 : Les sources de droit commercial Les sources du droit commercial sont les mêmes qu’en droit civil ; à savoir les lois, les usages et coutumes, la jurisprudence, mais elles sont imprégnés d’un certain particularisme. 1-Les lois

C’est-à-dire, les règles qui n’appartiennent pas au droit commun (=civil) (le droit public) et les règles de droit privé. L’administration est soumise à des règles particulières appelées « règles exorbitantes du droit commun ». Ces règles prennent en compte les prérogatives de la puissance publique dont l’administration dispose pour l’exécution des missions de service public qui lui sont assignées. Cependant, les règles de droit privé s’appliquent également à l’administration. En cas de litige, c’est

vapeur et le roulement sur rails en fonte. L’ouverture en 1837 de la ligne Liverpool-Manchester, suivie, sept ans plus tard par la ligne Paris-Saint-Germain, sont les premières grandes réalisations dans ce domaine. Au milieu du siècle le chemin de fer compte déjà 90.000 km de lignes dans le monde parmi lesquels 10.500 km se trouvent en Angleterre, 5.800 en Allemagne, 4.800 en Espagne et moins de 4.000 en France. Bientôt la vocation des chemins de fer change d’envergure et devient internationale, puisque

jetant les bases d’un nouvel ordre mondial. En juillet 1946, les Etats-Unis se donnent en exemple en accordant l’indépendance politique à leur seule véritable colonie, les Philippines. Mais dans le contexte de la guerre froide, ils doivent tenir compte des intérêts de leurs alliés et de la progression du communisme, d'où des ambiguïtés dans la position américaine. Ils redoutent que les nationalismes ne basculent vers le camp soviétique, et soutiennent bientôt la France en Indochine pour mieux stopper

comptables internationales ? • Quels sont les enjeux et impacts du passage aux normes comptables internationales ? • Quels sont les principaux organismes internationaux de normalisation comptables ? • Qu’en est t’il de la normalisation comptable en Algérie ? La présentation des normes comptables internationales (IAS) sera abordée dans le deuxième chapitre. 1. Pourquoi des normes comptables internationales ? : Deux raisons principales permettent de répondre

soucieuses toutes deux d’empêcher une hégémonie de l’Empire. La Paix de Westphalie qui met fin au conflit fut l'occasion de la première conférence diplomatique européenne qui a consacré la théorie de l'équilibre européen. Napoléon 1er reprendra à son compte le flambeau d’une Europe impériale mais devra s’incliner lui aussi face à une coalition des nations à Leipzig (1813)1 et à Waterloo (1815). Les précurseurs Bien avant la deuxième Guerre mondiale, l’abbé de Saint-Pierre, Emmanuel Kant, Jean-Jacques

RAPPORT D'ACTIVITÉ & comptes de gestion consolidés 2009 Rapport d’activités 2009 et comptes de gestion consolidés SOMMAIRE Le mot du Président-Directeur Général du Groupe Sonelgaz La gouvernance du Groupe Les chiffres clés Faits marquants 2009 Ressources humaines Sonelgaz : Entreprise citoyenne Perspectives d’avenir : Plan de développement 2010 - 2020 Synthèse des activités Le rapport financier de l’exercice 2009 Rapport général commissariat aux comptes Groupe Sonelgaz 4 11 25

Marie THEVENIN Histoire Contemporaine 3 Colonisation et décolonisation Dossier Les expositions coloniales Sujet : L’exposition coloniale de 1931 dans son ensemble : organisation, description et portées de l’évènement. Compte-rendu du livre de Catherine Hodeir et Michel Pierre : L’exposition coloniale : 1931 Bruxelles, Editions Complexe, 1991 Année universitaire 2006-2007 [pic] Introduction : La colonisation débute avec les

dépassent le cadre d’une simple opération d’ouverture et de tenue de compte. Elles exigent de la part des banques, des établissements financiers et des services financiers d’Algérie-poste un devoir de diligence rigoureux à l’égard des comptes et opérations pouvant être à risques et une surveillance vigilante des activités et opérations pouvant être suspectes. Art. 3. — Les normes connaissance de la clientèle doivent prendre en compte les éléments essentiels de la gestion des risques et des procédures

u t i o n : c’est le texte fondamental qui régit les grandes orientations politiques, économiques et culturelles du pays. Le texte est généralement adopté par un référendum sur décision du président de la république. Le dernier réajustement en Algérie en 2009 n’a pas été soumis au référendum mais aux deux assemblées (assemblée populaire nationale et au sénat).  L es t rai t és i nternat i onaux, bi latéraux ou m ult i lat éraux rati fi és : la mondialisation et l’intégration de l’Algérie dans