Commissaire Aux Comptes Tunisie

l’achat ou la location d’un actif. Pour les bailleurs fabricants ou distributeurs, un contrat de location-financement génère deux types de revenus : a. Le profit ou la perte résultant d’une vente ferme de l’actif loué, au prix de vente normal, tenant compte d’éventuelles réductions commerciales ; et b. Le produit financier sur la durée du contrat de location. Le produit des ventes comptabilisé au début de la période de location par un bailleur fabricant ou distributeur est la juste valeur de l’actif

réorganisation et touche la plupart des entreprise publiques Tunisienne , ce peut être un assainissement financier ou un assainissement global . La confusion volontaire des termes de "privatisation" avec d'autres termes n'est pas spécifique à la Tunisie, ainsi on parle de capitalisation en Bolivie et de commercialisation au Canada. Précisons enfin que la privatisation se distingue de la nationalisation, en effet , la nationalisation est totalement le contraire de la privatisation . C'est une « Expropriation

Gestion Commission d’Expertise Comptable Mémoire en vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable Sujet : La gestion qualité dans les missions d’assistance comptable Dirigé par : Abderraouf YAICH Membre de l’Ordre des ExpertsComptables de Tunisie Préparé par : Assawer YAICH HAMMAMI Mémorialiste en expertise comptable Juin 2008 Année Universitaire 2007-2008 La gestion qualité dans les missions d’assistance comptable SOMMAIRE GENERAL Sommaire Général ……………………………………………………...……………………...3

• Les principaux volumes • Les résultats • Le bilan • L’action ubci • L’activité des filiales aperçu sur Les perforMances du Groupe bnp paribas au 31 déceMbre 2010 rapport Général des commissaires aux comptes rapport spécial des commissaires aux comptes etats financiers ubci s.a. rapport des coMMissaires aux coMptes sur Les états financiers consoLidés Les etats financiers consoLidés du Groupe ubci asseMbLée GénéraLe ordinaire du 10 juin 2011 projet de résoLutions pour L’asseMbLée GénéraLe ordinaire

COLLOQUE FORMATION ACCES AU DROITS DES ETRANGERS Personnes présentes : Professeur Olivier LECUQ Commissaire du gouvernement Mr Jean Claude ANAEM service pref Mme VINTON Juge des contentieux Mr MATTHIEU Il y a de nombreux étrangers : 4 millions 200000 cartes de séjour Il y a plusieurs groupe d’immigrants pour différents motifs : Motif familial 100000 personnes par an Etudiant 45000 Demandeur d’asile, statut réfugié donné en attente d’une réponse

2007 Page 4337 ARTICLE 3: Les différents acteurs sus mentionnés à l'article 2 de la présente loi œuvrent pour inciter à la création de l'entreprise, sa préservation et son développement en tant que cellule de base dans l'économie nationale et compte tenu de son rôle primordial dans l'impulsion de l'initiative. CHAPITRE II SIMPLIFICATION DES PROCEDURES DE LANCEMENT DES PROJETS ET DE CREATION DES ENTREPRISES ARTICLE 4: Sont fixées par arrêté des ministres concernés, les listes des prestations

|18 | |L'instauration du rapport sur le contrôle interne |18 | |la création du haut conseil du commissariat aux comptes |19 | | | | |Chapitre 2 : les composantes

nationales a le caractère de travaux publics et appartient par nature à l'état, les marchés passés avec des entrepreneurs privés par l'état maître de l'ouvrage (qu'il agisse directement ou à titre exceptionnel par un concessionnaire mais pour son compte) sont des contrats administratifs. Jp étendue à la construction du tunnel routier sous le mont blanc, à l'établissement de voies pubiques dans une zone à urbaniser en priorité, à l'installation d'un réseau d'assainissement et de distribution d'eau

 Objet social : Fabrication et commercialisation de tous corps gras.  Date de création: 01/01/1940  Introduction en bourse : 07/12/1972.  Secteur d’activité : Agro-alimentaire / Production  Effectif : 1500 dont 50 cadres.  Commissaire aux comptes : PRICE WATERHOUSE / FIDAROC GRANT THORNTON.  Durée de l'Exercice Social : 12. Principaux actionnaires au 07/01/2011 :  SNI : 75,84 %  Divers actionnaires : 11,20 %  WAFA ASSURANCE : 5,07 %  UBS AG ZURICH : 4,90 %  MCMA/MAMDA

est d’assurer le bon fonctionnement des institutions dans la prévision d’un élargissement de 30 Etats membres. On augmente les pouvoirs du parlement européen, le nombre de commissaire européen au sein de la commission européenne se modifie : certaines Etats en perdent pour permettre aux nouveaux membres d’avoir leur commissaire. Création de la CJCE pour raccourcir les délais de jugement. H. La constitution européenne : Idée lancée par Valery Giscard d’Estain. L’intérêt est de réformer les fonctionnements