Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. En 1945, churchill a l'idée de former des états unis d'Europe. En effet dans le contexte d'après guerre et la guerre froide, l'Europe doit se reconstruire rapidement, en redevenant un partenaire économique, notamment. Plusieurs chefs d'états veulent alors impulser une démarche de coopération et de solidarité économique. C'est ainsi qu'en 1951, la CECA (communauté économique du

stoppées par les Alliés. Par la suite, la création du Benelux marqua un tournant dans l’histoire de la création de l’Union européenne. Le Benelux fut créé en 1944. C’est un accord entre 3 pays (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) qui supprime les droits de douane aux frontières entre ces trois pays. En 1946, Winston Churchill appela à la réconciliation entre les pays d’Europe, ravagés après la guerre. Il prône aussi l’idée des Etats-Unis d’Europe. Le Plan Marshall, plan d’aide ayant entraîné

Européen est si difficile à construire. Le projet Européen a décollé avec la création du conseil de l'Europe le 5 mai 1949 par Winston Churchill, Rober Schuman, Konrad Adenauer. Ce jour là 10 pays européen ont décidé de créer l'Europe. Objectif : défendre les droits de l'homme et promouvoir l'existence d'un identité européenne connue. 9 mai 1950 → Déclaration Schuman = considéré comme le manifeste de l'Europe. Elle appelle les pays à mettre en commun leur production d'acier et de charbon. L'économie

Le parlement européen Le Parlement européen (PE) est le principal organe parlementaire de l’Union européenne (UE), et le seul élu au suffrage direct. Avec le Conseil de l'Union européenne (réunion des ministres nationaux), il forme la branche législative bicamériste des institutions européennes. Le Parlement a été décrit comme l’un des organes législatifs les plus puissants au monde[1]; son action législative porte sur le champ de compétences conférées à la Communauté européenne par les États

oeuvre de décentralisation avec «  le train de lois Defferre » (1982). Le système de décentralisation est toujours la même aujourd'hui. Plusieurs lois septales de 1982 à 1986, avec ses textes importants : Loi fondatrice du 2 mars 1982 « les droits et libertés des communes, départements et des régions » : processus qui vient récemment être donné avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui fixent les grands principes de la décentralisation. Cette loi renvoie des lois organiques qui devront

président du Conseil 2011 l'année du naufrage : 14 Janvier : La justice soupçonne le président du Conseil d'avoir rémunéré une mineure marocaine, Ruby, contre des prestations sexuelles. L'affaire « Rubygate » 13 Février : grande manifestation dans toute l'Italie protestant contre l'image dégradante des femmes que véhicule Berlusconi 14 Octobre : Berlusconi obtient de justesse le vote de confiance à la chambre des députés (316 voix pour, 301 voix contre) 3 Novembre : le président du conseil de rend

81 final DOCUMENT DE TRAVAIL CONJOINT DES SERVICES Mise œuvre de la Politique Européenne de Voisinage au Maroc Progrès réalisés en 2012 et actions à mettre en œuvre accompagnant le document: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Politique Européenne de Voisinage Vers un partenariat renforcé {JOIN(2013) 4 final} {SWD(2013) 79 final} {SWD(2013) 80 final} {SWD(2013) 82 final} {SWD(2013) 83 final} {SWD(2013)

L’EUROPE SOUS LA LOUPE DOSSIER DIDACTIQUE Pour le 3° degré de l’enseignement secondaire Une édition de la Représentation en Belgique de la Commission européenne, réalisée en collaboration avec la Stichting Ryckevelde. Ce dossier a été constitué en tenant compte des remarques et contributions d’enseignants. L ^ G Y e ( ` L D ( " , : _ + P r U P " V D 6 J , ) P ^ : e V J A " DOSSIER DIDACTIQUE L’EUROPE SOUS LA LOUPE Contenu PARTIE 1 L’ RiginE Et

DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Même si la Suisse ne fait pas partie de l’U.E, le droit communautaire y tient une certaine place. Christine Kaddous Droit de l’Union Européenne Examen écrit de 2h – Documentations : Recueil de textes avec annotations limitées au renvoi d’article. PAS DROIT au recueil de jurisprudence. Cours donné par C. Kaddous 1 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1. Cadre historique : des Communautés européennes à l’Union européenne 1.1 Rapport Suisse – Union

III I- SOMMAIRE Pages AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 janvier 2003..... I - 1 I - DES AUTORITÉS DE RÉGULATION : POUR QUOI ? ..............2 A - LA RÉGULATION SE DISTINGUE DE LA RÉGLEMENTATION .........................................................................4 B - COLLÉGIALITÉ ET LÉGITIMITÉ DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................4 C - LES DOMAINES D’INTERVENTION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES