Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

de l’Union Le Parlement européen: la voix des citoyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Conseil de l’Union européenne: la voix des États membres . . . . . . . . La Commission européenne: la défense de l’intérêt commun . La Cour de justice: le respect du droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Institutions Européennes Bibliographie : L’union Européenne de Dalloz et Clergerie Le droit de l’Union Européenne de Dony L’histoire de la construction européenne de Zorgbieb Séance 1 : Introduction Nous sommes depuis le 1er juillet 2013, nous sommes 28 états membres dans l’Union Européenne avec l’entrée de la Croatie. Depuis 1992, le Conseil d’Etat avait validé 22.445 directives et 508 millions d’habitants. Nous sommes 513,4 millions pour l’espace économique européen (EEE). Il y a 24 langues

que soit son comportement, et lui demander de présenter ses papiers. [76] Le procureur doit justifier la réquisition, normalement en précisant un type de crime particulier en augmentation dans la zone désignée. Il est important de noter que les commissaires peuvent, sur la base d’une analyse de rapports de police, désigner une zone qu’ils considèrent comme étant touchée par une criminalité particulièrement élevée, laissant à la police, dans cette zone, le champ libre pour procéder à des contrôles

voisin du sud. CARTE GEOPOLITIQUE DE L’EUROPE - Les bases géopolitique en Europe La science géopolitique de la science apparue dans la seconde moitié du XXe siècle. La notion même introduit savant suédois Rudolf Kjellen, en lui donnant la définition suivante: "Que - la science de l'Etat du corps comme géographiques, telle qu'énoncée dans l'espace" dans une interprétation moderne de la géopolitique - est la science de l'espace, sur les L'homme et son comportement devant être déterminé

Ce droit des affaires des unions et un instrument au service d’un objectif (objectif éco) cet objectif est l’instauration d’un grand marché. La cour de justice de l’union lorsqu’elle prend les décisions n’oublie jamais cet objectif de grand marché qui suppose l’intégration des marchés nationaux dans ce grand Marché. Pour satisfaire cet objectif, un certain de nombre de pratique sont interdites Par exemple : les discriminations en fonction de la nationalité qui pourraient frappés les opérateurs économiques

d’européanisation du droit constitutionnel ? Si l’Europe politique donne parfois l’impression de piétiner, comme l’ont souligné les échecs des référendums en France et aux Pays-Bas en 2005 et en Irlande en 2008, d’une part pour le traité établissant une constitution pour l’Europe, d’autre part pour le traité de Lisbonne, l’Europe juridique poursuit effectivement son chemin. On assiste ainsi, de façon constante, et de manière assez radicale à une européanisation des droits nationaux, comme des

aussi politique et social. En 1933, Hitler est nommé chancelier d'Allemagne, c'est une amorce vers la Guerre. Robert Schuman déclare « l'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre ». En effet, en 1945, l'Europe est meurtrie par une violente guerre. Le plan Marshall apparaît comme une solution pour la reconstruction des économies européennes. L'Europe l'adopte tout naturellement. Cependant, une autre solution est évoquée par Churchill, premier ministre anglais, lors du discours de Zurich

bicamérale. Il y aurait également un marché commun. De plus en matière de défense et de relation extérieur l’Etat fédéral serait le teneur de ces compétences. Mais ce projet n’a pas vu le jour. On prend note que telle qu’elle existe aujourd’hui, l’Europe fonctionne déjà avec des principes fédéraux. De plus on note un rejet du fédéralisme alimenté par les sentiments nationalistes des peuples européennes comme le montre les discours du Front national français selon lequel « l’euro et l’ouverture des

B) L’Union de l’Europe occidentale La cration de l’UEO résulte directement de l’échec d’un autre projet qui est la communauté euro de défense: la CED. Cette orga prévoyait un conseil consultatif pr éxaminer tte situation de ménace ou agression. Ce conseil consultatif réunit au cours du traité les ministres des aff étrangères et délibère à l’unanimité. A cela s’ajoute un comité permanents formé de représentanets permanents, un secrétariat et surtout la première ébauche d’une orga militaire c un

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales telle qu'amendée par les Protocoles nos 11 et 14 accompagnée du Protocole additionnel et des Protocoles nos 4, 6, 7, 12 et 13 Le texte de la Convention est présenté tel qu'amendé par les dispositions du Protocole no 14 (STCE no 194) à compter de son entrée en vigueur le 1er juin 2010. Le texte de la Convention avait été précédemment amendé conformément aux dispositions du Protocole no 3 (STE no 45), entré en vigueur