Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

les PECO. Perrine - Exact, qui peut me citer les critères d’adhésion de Copenhague que les PECO doivent respecter pour entrer dans l’UE ? Julien - L’existence d’institutions stables garantissant un gouvernement démocratique, l’état de droit, les droits de l’homme et la protection des minorités; Lynda - Il y aussi l’existence d’une économie de marché qui fonctionne et capacité à faire face aux pressions de la concurrence et aux forces du marché au sein de l’UE Marguerite - Et l’aptitude à assumer

rassemble le résistants de tout bord politique qui ont résistés au nazisme (gaullisme, communisme, centrisme : mouvement républicain populaire, la SFIO : gauche modéré). Le GPRF a une vision keynésienne de l’Etat, défini pendant la 2ème GM par le CNR (conseil général de la résistance) par J.Moulin. Politique keynésienne : défini à la fin du 15ème siècle par Keynes, un économiste. La politique défend l’idée d’une intervention de l’Etat dans l’économie et dans la société pour corriger les inégalités,

Moscou Anzhela Torosyan LES DROITS DES ÉTRANGERS ET DES NATIONAUX EN TANT QUE GROUPES DISTINCTS: COMPARAISON DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET LE LÉGISLATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  «Notre vraie nationalité est l'humanité». Herbert George Wells. Malgré que l’article 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme) «reconnaisse à toute personne

Les Espaces Européens I) Une Europe ou des Europes ? a) Les limites géographiques de l’Europe L’expression « Europe » date de l’Antiquité. Pour certains géographes, l’Europe est bien limitée et même délimitée comme il faut. Pour d’autres, ils contestent ses limites et ses frontières. Pour ceux-ci, l’Europe n’est que la péninsule de l’Asie, le grand continent. Les limites ne sont pas floues tant au Nord, au Sud ou à l’Ouest. Mais à l’Est, les géographes posent le problème de l’Oural : cette frontière

| |DROIT COMMUNAUTAIRE | |INTRODUCTION | Ce cours portera uniquement sur l’Union Européenne. Le terme « Communauté Européenne » n’est plus utilisé depuis le traité de Lisbonne. Le droit communautaire est une branche autonome du droit international public. Le droit communautaire européen faisait-il

2. Conditions d’admissions 4 3. Les pays membres de l’UE 4 4. Les symboles de l’UE 5 a) Le drapeau 5 b) L’hymne Européen 6 c) La devise Européenne 6 d) L’Euro 6 e) La journée de l’Europe 7 5. Le budget de l’UE 8 II. Le fonctionnement de l’UE 9 1. Le Parlement Européen 10 2. Le Conseil de l’UE 11 3. La Commission Européenne 12 4. Les autres institutions et organes de l’UE 12 Conclusion 14 Introduction L’Union Européenne est l’association volontaire de 27 états Européens

AU DROIT PLAN GENERAL 1° PARTIE - LES DIFFERENTES SOURCES ET BRANCHES DU DROIT 2° PARTIE - LA JUSTICE FRANÇAISE BIBLIOGRAPHIE 1) LES MANUELS ET TRAITES TRAITANT DE LA PRODUCTION DU DROIT AUBERT J.L et SAVAUX E.., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz, 13e éd., 2010 BONNARD J., Introduction au droit, Ellipses Marketing, 4e éd. 2010. BUFFELAN-LANORE Y et LARRIBEAU-TERNEYRE, Droit civil, 1e année, Dalloz, 16e éd., 2009. CABRILLAC R., Introduction générale au droit, Dalloz

En octobre 2005, au terme d’un processus long et difficile, le Conseil de l’Union européenne a décidé d’ouvrir des négociations avec la Turquie en vue de son adhésion à l’Union. La Turquie jouissait du statut officiel de pays candidat depuis le Conseil européen d’Helsinki en décembre 1999. Mais les premières démarches en vue de l’adhésion ont été faites en 1959. Aucun autre pays n’aura attendu si longtemps pour obtenir le statut de pays candidat ; aucun autre pays n’aura suscité de débat aussi intense

judiciaire Se préserver en droit peut toutefois être renversée, tout juge peut adhérer à un particularité. Un juge qui appartiendrai a un parti politique hostile a l’immigration et qui a une affaire a propos d’un étranger pour son titre de séjour pourrait causer problème, on dit le plus souvent que bon nombre de juges serait franc-maçon. La cour européenne disait dans un arrêt du 15 juin 2000 : si l’impartialité du tribunal n’est pas assurer le justiciable est en droit de faire condamner l’état

Les droits de l'enfant Environ deux milliards d'enfants peuplent le monde aujourd'hui, dont 79 millions dans l'Union européenne (UE) et 25 millions dans les pays candidats à l'entrée dans l'Union. En 1989, les Nations Unies ont adopté la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), que tous les pays ont ratifiée sauf les Etats-Unis d'Amérique et la Somalie. Cette convention marque une étape décisive dans l'histoire des droits de l'enfance, car c'est le premier instrument international adopté