Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Le renvoi préjudiciel et l’instauration d’un dialogue des juges Le cas de la Cour de justice de l’Union européenne et du juge administratif français NAÏKÉ LEPOUTRE Doctorante à l’Université Lille II – Droit & Santé e mécanisme du renvoi préjudiciel est aujourd’hui couramment reconnu comme étant l’un des moyens privilégié de dialogue entre les juges internes et la Cour de justice de l’Union européenne. Il a pour finalité de mettre en cohérence les jurisprudences en présence. Sans lui, des

avant de voir le jour avec Lénine en 1917, est passée par plusieurs étapes. Les deux révolutions de Février et celle d’Octobre vont mettre fin au système tsarisme et permettre aux communistes d’atteindre le pouvoir. Suite à la mort de Lénine, Staline l’homme fort a hérité le pouvoir, et qui va diriger l’URSS pendant plus d’un quart de siècle. Après il y a eu d’autres successeurs qui n’ont pas pu protéger cette union soviétique ce qui l’amènera à la dissolution en 1991. Comment l’URSS a vu le jour ? Quels

première. Causes: un conflit très long qui dure 6-8 ans contre 4 ans pour la première, Une extension géographique plus grande, des progrès techniques tel que l’aviation, les civiles sont fortement touchés ils représentent environ 50% des victimes. L’Europe est le continent le plus touché: environ 35 millions de morts. URSS: 25 millions de victimes soit 15% de la population dont 8-9 millions de militaires. Allemagne: 6 millions de victimes soit 8% de la population dont 4 millions de militaires. France:

REVISION DROIT COMMUNAUTAIRE GENERAL POUR Y VOIR PLUS CLAIR... Conseil européen → Il donne à l'UE ses grandes priorités Dirigé par un président (Herman Van Rompuy) est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission. se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours. A NE PAS CONFONDRE AVEC le Conseil de l'UE qui représente les gouvernements des États membres. OU ENCORE AVEC le Conseil de l'Europe qui est une organisation

compte aujourd’hui 26 membres répartis entre l’Europe et l’Amérique du Nord. 5 mai 1949 : création du Conseil de l’Europe Dans la foulée du Congrès de La Haye, les gouvernements européens créent le Conseil de l’Europe, à l’origine, un an plus tard, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Cour du même nom. Basé à Strasbourg, le Conseil de l’Europe est responsable d’une œuvre juridique considérable, notamment sur le plan des droits de l’homme. Mais il joue un rôle modeste dans l’unification

Master Européen en analyse et innovation en pratiques sociales et éducatives [pic] Introduction L’Europe sociale est le parent pauvre de l’action européenne. Il y a deux raisons essentielles à cet état de fait. - L’histoire de la construction européenne dont les racines sont profondément liées à un accord économique entre grandes puissances, centré sur une volonté de paix durable. Paix est le terme le plus fréquent du fameux discours de Schumann fondant la CECA et estimé comme l’acte

relèvent de l’Italie même si le Français est une grande entreprise. Relations entre des corps politique c'est-à-dire des structures collectives qui n’ont pas de finalité individuelle. B / Les relations internationales relèvent du droit international et pas du droit interne Critères et conséquences. C’est le critère essentiel sur lequel s’est fondé l’inventeur du mot « international », Bentham, dans son ouvrage Introduction au principe de la morale et de la législation en 1789. C / Les relations

Nicolas Sarkozy, le président français, ont également décidé de revenir sur le traité de Lisbonne, la quasi Constitution européenne, afin d’obliger les pays en difficulté, comme la Grèce, à se déclarer en faillite et à renoncer à leur droit de vote dans les Conseils européens. Sarkozy a cédé pour rouvrir le traité de Lisbonne Le 18 octobre au soir, lors d’un sommet à Deauville, Nicolas Sarkozy a cédé aux pressions allemandes pour rouvrir le traité de Lisbonne, en échange de quoi Berlin devrait

économies monde ; exemple du RU. Les Etats-unis vont remettre en cause la puissance du RU avec la seconde GM. Dans la 2ème moitié du 19ème la doctrine des EU est l'isolationnisme → rester en dehors, ne pas intervenir dans les conflits (au niveau de l'Europe). En 1941, suite à Pearl Harbor ils vont êtres contraints de faire la guerre. Et vont sortir de l'isolationnisme. En 1947 les EU sont obligés d'intervenir en Europe, mais aussi à l'échelle mondiale, face à l'autre grande puissance : l'URSS.

L’UNION EUROPEENNE 2 grandes catégories :  Le droit institutionnel communautaire proche du droit public : fonctionnement des institutions européenne  Le droit matériel communautaire : l’ensemble des règles de droit crée conformément au droit institutionnel Le droit communautaire se rapproche du droit international (car traités). Les communautés européennes se rapprochent du droit interne. Les caractéristiques du droit communautaire sont :  Droit a composante principalement politique (objectif