Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Robert Schumann qui entend « jeter les bases d'une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix » , cet objectif distingue le projet communautaire de toutes les organisations qui avaient déjà pu se constituer (OECE OTAN , le Conseil de l'Europe au départ était dans une perspective fédéraliste qui a ensuite dérivé vers un modèle de coopération intergouvernementale, le terme fédéral n'est même plus invoqué) Le fédéralisme est le fait d'aboutir à un groupement structurel qui implique

Introduction au droit européen. 10/02/09 Introduction Il ne se définit pas par le type d’activités sociales auxquelles il s’applique. Le drt européen est le drt qui s’appl en Europe ; il se peut qu’il s’appl aussi a l’étranger. En réalité il y a plus Europe et plus drt européens. C’est dc une matière fragmentée. Pr l’essentiel, le drt européen c le drt des organisations européennes. Chaque organisation va avoir ses propres institutions et ses propres règles. C dc source

internationales et la place centrale du politique : tout peut être politique, mais tout n’est pas politique. -International: Suppose des relations entre nations, Etat représente des unités dans une relation dans un rapport contractuel semblable au droit civil. Dans la relation internationale c’est l’Etat qui passe un contrat avec un autre Etat. Il va signer un traité ou un accord avec un autre Etat. On a à présent mondial: Signifie que on dépasse même le niveau des Etats, on parle aujourd’hui de mondialisation

européens dès le début de la guerre. Des plans ayant pour objectif premier d'installer une paix durable sur ce continent en guerre. En 1940 l'hégémonie allemande s'est installée sur le continent. le pays et ses alliés occupent une grande partie de l'Europe du Nord, ce qui atteste la désunion et le déséquilibre manifeste existant entre les nations. 1962 marque plusieurs événements notamment la Détente, période voyant les tensions de la Guerre Froide s'apaiser, et une Union Européenne en cours d'émancipation

monarque est seul en charge du bien public et qu’il reçoit pour cela des lumières venues d’en haut. C’est la racine de la monarchie absolu de droit divin. Le terme d’absolu signifie en latin dépourvu de toutes sujétions, déniés de tout liens. Cette marche vers l’absolutisme va en France généré une forme de gouvernement, qui va faire l’admiration d’une partie de l’Europe. Cette Europe monarchique imitera d’ailleurs souvent le type de cérémonial adopté a la cour de France, l’exemple spectaculaire du château

(citoyenneté et nationalité), organisation interne (non ingérence, droit des peuples à disposer d'eux mêmes). Fondement du droit des peuples à disposer d'eux mêmes Art 1 du pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 Fondement du principe de non ingérence Art 2§7 de la charte des nations unies Fondement de l'égalité formelle des états Art 2§8 de la charte des nations unies Exception de l'égalité formelle des états Le conseil de sécurité + Quote part FMI L'objectif du principe de réciprocité

font du droit communautaire une source directement applicable dans l’ordre juridique des Etats Membres situés au sommet de la hiérarchie des normes : - l’applicabilité directe, - l’effet direct, - la primauté. Paragraphe 1 : L’APPLICABILITE DIRECTE I – Définition et fondement II – Les conséquences Paragraphe 2 : L’EFFET DIRECT I – Définition et fondement II – LES CONDITIONS DE L EFFET DIRECT III – L EFFET DIRECT DES DIFFERENTES SOURCES DE DROIT Paragraphe 3 : LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE

ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE Source du droit : → Constitution : 04/10/1958 source suprême → Lois (directives européennes et règlements font l’objet d’une loi de transposition pour être intégrés au droit français). 2 types de lois : LOI ORGANIQUE : fixant les pouvoirs du parlement donc de l’exécutif, elle concerne les institutions de l’Etat et doit être validée par le conseil constitutionnel. LOI ORDINAIRE : porte sur n’importe quel domaine (ex : loi Lagarde, réforme du crédit à la consommation

et en Europe, celle de Thrace à 4%. La Turquie, république parlementaire et État laïc, est parfois considérée comme faisant partie de l'Europe, parfois de l'Asie. La Turquie a des frontières terrestres avec la Grèce, la Bulgarie, la Géorgie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, l'Iran, l'Irak et la Syrie. « La Turquie est située à un carrefour géographique entre l’Europe et l’Asie, mais c’est aussi un carrefour entre des modèles culturels et politiques très variés, et parfois contradictoires »[1]. La

Sujet : Politique sociale européenne/ Stratégie de vieillissement actif et flexicurité Introduction Début Janvier 2008, le commissaire européen pour l’emploi et les affaires sociales, monsieur Spidla (remplacé depuis par le hongrois Andor) effectuait une visite au Japon pour discuter selon ses dires sur « le problème d’une société vieillissante ». L’Union Européenne doit en effet faire face à un vieillissement de sa population, ce qui met en péril la donne sociale (couverture sociale), la