Commissaire d'exposition

donc choisi ces travaux d’évaluation du contrôle interne pour la rédaction de notre rapport. Notre étude a cependant des limites. Celles-ci résultent de l’absence de certaines informations (notamment le nom de la société auditée étant donné que le commissaire aux comptes est tenu au secret professionnel. Nous nommons donc cette société « SP PETROLIUM » tout au long de notre travail pour des raisons d’esthétique et pour faciliter la compréhension.) Dans la suite de notre travail, il vous sera décrit dans

associes est limitée, ils ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports, ils sont toutefois solidairement responsables de la valeur attribuée aux apports en nature lorsqu'il n'y a pas eu de commissaire aux apports ou lorsque la valeur retenue est différente de celle proposée par le commissaire aux apports. Cependant tous les associés doivent intervenir dans les statuts soit en personne soit par mandataire muni d’un justificatif.  - La dénomination sociale peut comprendre le nom d’un ou

www.ifec.fr Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L’INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright © IFEC IFEC - La démarche générale d’audit et les nouvelles normes - septembre 2008 La démarche générale d’audit et les nouvelles normes (NEP) ____________ Approche spécifique PME IFEC - Guide pratique du commissaire aux comptes 31 juillet 2008 Ont participé à la rédaction du présent guide : Janin Audas, Jean-Marie Ferrando, Anne-Christine Frère, Gérard Hallot

dérogations sont prévues pour une année maximum. Suivi et contrôle assurés par la profession. Le stage d’expertise comptable de trois ans LES OBLIGATIONS DU STAGIAIRE : Travaux professionnels diversifiés : - Missions de l’expert-comptable - Missions du commissaire aux comptes Formation du stagiaire : - 24 journées de formation sur 3 ans, - e-learning, - journées de regroupement et tests de validation, prenant en compte toutes les missions du professionnel : expertise comptable, conseil, audit, commissariat

celui qui fait profession habituelle de réviser et d’apprécier les comptabilités des entreprises auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail. Il est également habilité à attester la régularité et la sincérité des états financiers. Les commissaires aux comptes: Les C.A.C certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine

l’auditeur d’en apprécier les points faibles et les points forts et de déterminer la nature, l’étendue et le calendrier de ses travaux. contrôle des comptes examen des comptes annuels rédaction d’un rapport exprimant la certification Chapitre 2 : Le commissaire aux comptes : réglementation professionnelle, désignation et cessation des fonctions Section 1 : Le statut du CAC I – Etablissement de la liste des CAC Pour exercer, le CAC doit être inscrit sur la liste de la Cour d’appel de son domicile. Il

National de l’Ordre des Experts Comptables, et constituant le référentiel pour les missions suivantes : - audit légal (commissariat aux comptes) ou contractuel, travaux additionnels spécifiques au commissariat aux comptes, missions connexes du commissaire aux comptes, examen limité, examen sur la base de procédures convenues, compilation. Les normes expriment les directives de la Profession quant au comportement, dans l’exercice de la mission d’audit, d’un professionnel diligent. Elles exposent

l'unanimité. 12/ Un seul associé peut exiger la convocation d'une assemblée Vrai, chaque associé à la possibilité de demander par écrit au gérant, la tenue d'une AGE et le gérant est tenu de lui accorder cette réunion. 13/ La désignation d'un commissaire aux comptes est obligatoire Faux, le CAC est obligatoire si la SNC dépasse deux des trois seuils prévus par la loi, art R.221-5 du Code de commerce. 14/ La cession des parts est impossible Faux, mais elle est difficile. 15/ La responsabilité

comptable et financier sera d’évaluer dans quelles conditions et suivant quelles procédures sont collectées les données enregistrées. Le lexique de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), donne la définition suivante de l’audit : une mission d’audit des comptes a pour objet de permettre au commissaire aux comptes de formuler une opinion exprimant si ces comptes sont établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable qui leur est applicable.

-« « S O M M A I R E » »- PREAMBULE INTRODUCTION  Qu’en est-il de cette profession en Algérie ? CHAPITRE 1 : DEFINTION ET QUALITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES. 1.1/ DEFINITION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 1.2/ QUI PEUT ETRE COMMISSAIRE AUX COMPTES ?  Conditions Professionnelles et Légales 1.3/ LES QUALITES REQUISES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 1.3.1/ Intégrité. 1.3.2/ Objectivité. 1.3.3/ Compétence professionnelle, soin et diligence 1.3.4/ Confidentialité 1.3.5/ Comportement