Commissaire européen aux affaires intérieures

religieux est inacceptable et il défend l’Eglise gallicane. A ses yeux les affaires religieuses sont des affaires politiques. Il attaque donc les jansénistes, les petits groupes et les protestants. Il adopte le symbole du Soleil avec comme devise « Au-dessus de tous ». 2) Stabilisation et régularisation des institutions. Le gouvernement « par Conseils ». Il n’y a pas d’organes concurrents, ceux qui intervenaient dans les affaires publiques pendant la Fronde sont réduits au silence. Les cours souveraines

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION HISTORIQUE : Le mot « Europe » est un nom qui remonte à l'Antiquité grecque, plus précisément à la mythologie crétoise (-1700), ce mot met l'accent sur un des éléments constitutifs de la civilisation européenne : l'Antiquité grecque, complétée par l'Antiquité romaine mais aussi par la tradition judéo-chrétienne (importante en tant que culture juive + christianisme). 3 villes phares : Athènes, Jérusalem, Rome. Par la géographie, on voit que ce

membres de leur famille (1990). Bien que leurs niveaux de développement et de mise en œuvre soient encore inégaux à ce jour, quelques initiatives régionales de protection existent également. En Europe : la Convention européenne des droits de l’homme (1950), la Charte sociale européenne (1989) et la Charte des droits fondamentaux (2000). Dans les Amériques : la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme (1948), la Convention américaine relative aux droits de l’homme (1969) et le Protocole

R Union européenne par Pascal Fontaine 12 leçons sur l’Europe La présente brochure et d’autres explications claires et concises sur l’Union européenne sont disponibles en ligne sur le site ec.europa.eu/publications. Commission européenne Direction générale de la communication Publications 1049 Bruxelles BELGIQUE Manuscrit achevé en juillet 2010 Illustration de couverture: © Lou Wall/Corbis Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2010 — 80 p. — 16,2 × 22,9 cm ISBN 978-92-79-17488-9

gouverneur (vali) est assisté d'un chef militaire (muchir). Par ailleurs, depuis le XVIe siècle, l'Empire ottoman a conclu des traités avec les principales puissances européennes. Mais avec la montée en puissance de l'Europe, ces traités deviennent au XIXe siècles des instruments de dominations des puissances européennes. Cette percée européenne dans l'Empire a entrainé très rapidement des tensions entre les puissances. Le destin du Moyen-Orient d'aujourd'hui s'est joué entre 1914 et 1922 c'est a dire

Selon Hauriou, les mesures d'ordre intérieur sont des mesures qui régissent l'organisation et le fonctionnement de la "vie intérieure des services". Pendent longtemps le juge refusait de contrôler la légalité de la catégorie « des mesures d’ordre intérieur » de l’administration car ces mesures étant d’importance minime, le juge en vertu du vieil adage de minimis non curat praetor ne devait pas être saisi. Cette catégorie déterminant le fonctionnement et la gestion de l’administration elle-même influence

L’UNION EUROPÉENNE L’UNION EUROPÉENNE Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce Turquie Bulgarie Chypre Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce

DROIT EUROPEEN Le constat de départ, c'est qu'il existe plusieurs organisations européennes qui ne regroupent pas les mêmes états. Ainsi, la Russie et la Turquie sont membres du Conseil de l'Europe, mais pas de l'UE. Diversité de projets politiques concurrents, et il faut se demander si l'Europe a une identité objective, indépendante des projets politiques. Deux questions : recherche d'une définition objective de l'Europe, et ensuite des projets politiques réalisés. § 1 : Une définition

2 : L'Union Européenne Institutionnelle Avant d'étudier l'ordre juridictionnel de l'Union, il faut revenir sur les institutions qui composent l'Union, revenir sur la nature de leurs compétences et de souligner l'exigence générale au quelle sont soumises les institutions et les États au principe du droit fondamentaux. Section 1 : L'architecture institutionnelle de l'Union Le traité de Lisbonne, article 13 du TUE, dénombre 7 institutions dans l'Union que sont : le Parlement Européen, le Conseil

circulation des personnes et la collaboration policière nécessaire pour réduire un éventuel déficit de sécurité. Schengen a été décrit comme le « laboratoire » de l' Union. On y a vu une architecture de sécurité intérieure, une coopération renforcée avant la lettre entre les plus pro-européens, un outil de lutte contre la criminalité transfrontière, un moyen d'harmoniser les politiques contre l'immigration illégale et un moyen de coordonner les informations sur les étrangers en situation irrégulière