Commissaire européen aux affaires intérieures

Histoire du droit de l’Union Européenne Examen : écrit d’une heure Introduction I l’idée de l’Europe Depuis le 19ème siècle, l’Europe a inspiré de nombreux penseurs comme Sully, Montesquieu, St Simon etc.. Idées différentes mais les mêmes points communs : ils en avaient tous assez des guerres des états européens , c’est le seul point commun : la volonté de faire la paix en Europe ce qui

: L’Union Européenne depuis 1957 et ses nouveaux défis. L’Union Européenne (UE) rassemble la plupart des institutions crée depuis 50 ans en Europe Occidentale. L’UE est une construction qui s’est effectuée par étapes, très progressivement, en commençant dans l’immédiat après la guerre avec la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) en 1952, et surtout avec le Traité de Rome en 1957 qui donna naissance à la Communauté Economique Européenne (CEE) le 1er janvier 1958. La construction

et D. Botteghi. Doc. 1 : CE 16 décembre 2005 Syndicat national des Huissiers de Justice, n° 259584 Vu 1°), sous le n° 259584, le recours, enregistré le 19 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté les appels formés contre le jugement du tribunal administratif de Paris en

PRINCIPES GENERAUX DE DROIT EUROPEEN L'objet du cours Ce cours a essentiellement pour objet de présenter le cadre général dans lequel se fabrique le droit français, le cadre d'action, d'évaluation des autorités publiques et privées des règles juridiques produites. Au fond, l'Europe et le droit européen sont des contraintes parmi d'autres qui pèsent sur l'action des autorités françaises. Mais, c'est la première et la plus importante des contraintes. C'est un cours complémentaire mais fondamental

traité établissant une Table des matières : I. Historique de la construction européenne ..... 2 II. Les institutions européennes.......................... 2 A/ La Commission ................................................................. 2 B/ Le Conseil des ministres.................................................. 2 C/ Le Parlement Européen .................................................... 3 D/ Le Conseil européen......................................................... 3 E/ La Conférence

Triangle institutionnel a) Le parlement européen b) Le conseil de l’union européenne c) La commission européenne 2. Les institutions économiques et financières a) La cour des comptes européennes b) La BCE c) Le comité économique et sociale européen d) La banque européenne d’investissement 3. Les autres institutions a) La cour de justice b) Le comité des régions c) Le médiateur européen Conclusion Introduction

Comment fonctionne l’Union européenne? Petit guide des institutions européennes à l’usage des citoyens Union européenne Vous trouverez cette publication ainsi que d’autres explications brèves et précises concernant l’Union européenne, en ligne, à l’adresse suivante: ec.europa.eu/publications Commission européenne Direction générale de la communication Publications B-1049 Bruxelles Manuscrit rédigé en juillet 2007 Illustration de couverture: CE Une fiche bibliographique figure à la fin

de l'union européenne ; Blanquet, Isaac : Droit général de l'union européenne ; Roux : Loi général de l'union européenne ; perteck : droit des institutions de l'union européenne Introduction : La construction européenne s'est faite progressivement au moment de la seconde guerre mondiale. Cette construction à permis de concrétiser des inspirations très anciennes de juristes, écrivains, philosophes. Dés l'antiquité et le moyen âge est prôné l'idée d'une identité (unité) européenne. Cette construction

par les moyens appropriés qui peuvent être décidés par la Conférence de l’Union;  Interdiction de recourir ou de menacer de recourir à l’usage de la force entre les États membres de l’Union;  Non-ingérence d’un État membre dans les affaires intérieures d’un autre État membre;  Le droit de l’Union d’intervenir dans un État membre sur décision de la Conférence, dans certaines circonstances graves, à savoir: les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité;  Coexistence

REGARDS COMPARES AU NIVEAU EUROPEEN SUR LA GESTION ET LE MANANGEMENT DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : LES PAYS BAS Magalie Pituch Marlène Lacourt Céline Delacour JohannWambre Intervenant : Jérôme Dupuis SOMMAIRE I) D’un état unitaire à la décentralisation A) Historique B) Les grandes dates de la décentralisation. II) Organisation politique A) L’administration centrale B) Articulation des échelons territoriaux : une organisation tripartite C) Répartition