Commissaire européen aux affaires intérieures

Les enjeux de l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne Actualité internationale Automne 2004 Sommaire Introduction 3 L’Union Européenne 4 La Turquie : Présentation générale 8 La Turquie : Historique 9 Les Relations internationales de la Turquie 15 Avec le Moyen-Orient 15 Avec les Etats-Unis d’Amérique (USA) 18 Avec l’Union Européenne 21 Entrée de la Turquie dans l’Union Européenne : Enjeux 30 Enjeux politiques et géopolitiques 30

------------------------------------------------------------ 22 (c) L'introduction expresse de la terminologie informatique dans le Code de procédure pénale --------------------------------------------------------------------------------- 23 1.2 Les réglementations européenne et internationale ............................................ 24 1.2.1 La Convention sur la cybercriminalité ....................................................................... 24 (a) (b) (i) (ii) Présentation---------------------------

l’administration elle-même et ceci selon un schéma historique ancien et qui fut systématisé au cours du 19ème siècle sur la base de textes révolutionnaires, lesquels interdisent d’une manière générale toute immixtion[2] du juge judiciaire dans les affaires de l’administration, de sorte que la juridiction administrative, c’est l’administration qui se juge. Dans cette perspective on précisera les origines historiques et les bases constitutionnelles de l’ordre juridictionnel administratif, pour dans

Sujet : Quels ont été les intérêts et les difficultés de la création d'une communauté européenne et de ses élargissements successifs ? L’idée européenne est ancienne mais les tentatives engagées au fil du temps ont échoué; il est vrai qu’elles reposaient sur un fondement impérial et guerrier: ce fut le cas de l’Empire romain, de l’Empire carolingien, de l’Empire napoléonien, des conquêtes hitlériennes. L’unification de l’Europe ne commença vraiment qu’après la seconde guerre mondiale, lentement

 LES POLITIQUES EUROPEENNES Yves MONTOUROY PLAN 1. Introduction : Histoire de l’intégration européenne 2. Etudier la régulation des secteurs européenne 3. Les acteurs de l’action collective européenne 4. L’européanisation des politiques publiques 5. L’UE dans les phénomènes mondiaux INTRODUCTION 1945.2013 : Les grandes étapes de l’intégration, les Traités majeurs Les dates clefs Les prémices Coopération économique Besoin de moyens de reconstruction (fourni par les USA avec le Plan Marshall)

Droit de l’Union Européenne : Les libertés de circulation Il s’agit d’une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes mais aussi des marchandises. Le Conseil de l’Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l’Union européenne, qui est l’organe institutionnel de l’Union européenne. Le Conseil des ministres de l’Union européenne est actuellement régi par l’article 16 du Traité sur l’UE, il réuni des ministres compétents dans un domaine donné

Economie de l’union européenne ------------------------------------------------- Introduction On va s’intéresser à l’économie de l’union européenne, qui contient une sous partie nommée communauté européenne. La communauté européenne a été créée en 1958. Ce qui est sûr, on est engagé dans un processus d’intégration économique. Certains semblent croire à la création d’un état européen. Les faits montrent le contraire. On appelait cet ensemble la communauté économique européenne et depuis qu’on a

Federation et les Länder Art. 20 [Fondements de l’ordre étatique, droit de résistance] Art. 20 a [Protection des fondements naturels de la vie] Art. 21 [Partis politiques] Art. 22 [Capitale fédérale, drapeau fédéral] Art. 23 [L’Union européenne] Art. 24 [Institutions internationales] Art. 25 [Droit international public et droit fédéral] Art. 26 [Interdiction de préparer une guerre d’agression] Art. 27 [Flotte de commerce] Art. 28 [Garantie fédérale relative aux constitutions

Réforme de la politique commune de la pêche | | |En 2009, la Commission a lancé un grand débat public sur la gestion de la pêche dans l'Union européenne.| |Nous avons reçu des contributions très intéressantes de la part de citoyens européens, d'organisations | |et de pays membres de l'UE. Nous avons désormais analysé toutes les contributions et présenté un rapport| |sur les résultats de la consultation [pic][156 KB] [pic][pic] | |[pic][pic][pic][pic]

XIII en 1641 : « Nous avons déclaré que Notre parlement de Paris et toutes Nos autres Cours n’ont été établies que pour rendre justice à Nos sujets leur faisant très express inhibition et défense, de prendre à l’avenir connaissance de toutes les affaires qui peuvent concerner l’État, l’administration ou le gouvernement. » Il s’agit de protéger les intendants contre les mesquineries des parlements. Il entend confiner les juridictions ordinaires dans le rôle de trancher les conflits entre sujets. La