Commissaire européen

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX APPORTS ET L’INTERVENTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES OPERATIONS DE FUSIONS Méthodologie d’approche et difficultés pratiques MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. ISSAM EL MAGUIRI MEMBRES DU JURY Président : M. ABDELWARET KABBAJ Expert Comptable DPLE Expert Comptable Membre du conseil national de l’OEC Directeur de recherche : M. FOUAD AKESBI Suffragants

Indépendance du commissaire aux comptes : Le commissaire aux comptes est t’il indépendant des sociétés qu’il audit ? Enseignante : Linda KHALOUA Réalisé par DIALLO Fatoumata M2 Audit et Contrôle de Gestion Indépendance du commissaire aux comptes Table des matières III- Introduction..........................................................................................................................3 Le commissaire aux comptes ....................................................

rapport à l’audit financier appelé aussi le commissariat aux comptes. On va entamer le présent rapport par un chapitre préliminaire où on présentera : 1) La nature d’une mission d’audit de commissariat aux comptes ; 2) Les responsabilités du commissaire aux comptes. Dans la première partie on va examiner les différentes phases d’une mission d’audit et de commissariat aux comptes. 1) Phase préliminaire ; 2) Evaluation des dispositifs du contrôle interne ; 3) Contrôle des comptes. Dans la

II : Rôle du Conseil de Surveillance Chap. II : Contrepouvoir externe Section I : Autorités a. Commissaire aux Comptes b. Comité d’entreprise c. Autorité des Marchés Financières (AMF) i. Nature ii. Attributions d. Ministère Public Section II : Les pouvoirs a. Pouvoir d’être informés b. Présence aux assemblées générales des commissaires aux comptes et comite d’entreprise c. Désignation d’un expertise de gestion INTRODUCTION : Le pouvoir

processus de normalisation réside dans l’organisation du contrôle de qualité. 4- Les normes d’audit financier en France a- Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) En octobre 1980, la CNCC a publié un recueil intitulé « Recommandations relatives à l’exercice des missions », considéré comme constituant les normes s’appliquant au commissaire aux comptes dans la réalisation de ses missions. Elles répondent en effet à une double exigence : • Servir de guide aux CAC dans leurs activités

| |3. Suivant la nature de la mission nous avons : | |L'audit financier qui s'intéresse aux commissaires aux comptes et vise à permettre aux professionnels l'expression d'une opinion | |motivée sur la sincérité et la régularité des états financiers d'une entreprise. | |Il y avait ce qu'on

2 b) Conditions d’inscription à l’OEC .................................................................. 2 c) Les missions de l’EC ..................................................................................... 2 2. Mission légale pour le commissaire aux comptes ............................................ 2 a) Entités soumises au commissariat aux comptes ............................................ 2 b) Le titre de CAC est protégé ...........................................................

OUTIL PRATIQUE DE L’INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES La démarche générale d’audit et les nouvelles normes (NEP) ____________ Approche spécifique PME IFEC - Guide pratique du commissaire aux comptes 31 juillet 2008 Avertissement : ce guide fera l’objet d’une mise à jour régulière pour tenir compte des NEP homologuées et sera complété d’outils pratiques. page 2 Sommaire Pour accéder directement à l'étape qui vous intéresse, ne perdez

d'expertise comptable est obtenu après la réussite aux trois épreuves qui constituent l'examen final (article 63 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012) : Epreuve écrite n°1 : réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes - Nature : épreuve écrite sous forme de questions Durée : 1 heure Coefficient : 1 Note éliminatoire < 06/20 Epreuve écrite n°2 : révision légale et contractuelle des comptes - Nature : épreuve écrite sous forme de cas pratique Durée

conseil lors des contrôles fiscaux… -le conseil juridique : droit des sociétés… (Constitution, par exemple). -le conseil social : droit du travail, droit social… (Contrat de travail, par exemple). -l’audit : audit légal (commissaire aux comptes, commissaire aux apports) et audit contractuel (évaluation d’entreprise)… 1-3 La gestion du personnel dans le cabinet La gestion