Commissaire européen

Expert Comptable, Commissaire aux Comptes, membre de l’ordre des Experts Comptables de Tunisie. * GHANMI CHIHEB, Expert comptable, Commissaire aux Comptes, membre de l’ordre des Experts Comptables de Tunisie. * JAZIRI MOHAMED MEJDI, Expert comptable, Commissaire aux Comptes, membre de l’ordre des Experts Comptables de Tunisie. * MOKHTAR IMED, Commissaire aux Comptes, membre de la Compagnie des Comptables de Tunisie, et * NAJAR MOHAMED MEHDI, Expert comptable, Commissaire aux Comptes,

BM&A, Expert comptable jl.brun-darre@bma-paris.com Serge YABLONSKY Commissaire aux comptes s.yablonsky@sycconsultants.fr 6 GROUPE DE TRAVAIL Ce cahier a été réalisé par un groupe de travail commun entre l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et financières et l’association ProcessWay. Les principaux participants sont : • Serge YABLONSKY, Animateur du Groupe de Travail SYC Consultants Expert Comptable, Commissaires aux Comptes CISA, CGEIT, CRISC s.yablonsky@syc-france.com • Jean Louis

les 6 mois après la clôture de l'exercice. De plus ils ont la possibilité de poser des questions écrites aux gérants qui devront y répondre lors de l'assemblée. La convocation de l'assemblée se fait par le gérant, et s'il ne le fait pas, par le commissaire aux comptes, et enfin par un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales. Toute assemblée qui n'aurait pas été régulièrement convoquée peut être annulée, sauf si tous les associés étaient présents ou représentés, car il n'y aurai

mondiale des techniques de révisions comptables, l’International Federation of accountants (IFAC).  Le cursus de formation des experts comptables mis en place début 1990 est fortement inspiré du cursus français, jugé l’un des meilleurs au niveau européen. Cette formation professionnelle nationale a atteint son régime de croisière puisqu’elle compte plus de 360 étudiants préparant le diplôme et 200 professionnels déjà diplômés ou mémorialistes. Par ailleurs, 300 autres étudiants suivent le cursus

Introduction 7 Première Partie : Le contrôle interne 9 I. Contexte général du contrôle interne : 9 A) Définition du contrôle interne : 9 1) Définition du contrôle interne par l’ordre des experts comptables et la compagnie nationale des commissaires aux comptes : 9 2) Définition 10 3) Définition règlement 97-02 : 11 B) Les objectifs du contrôle interne : 12 1) La maîtrise de l’entreprise : 12 2) Sauvegarde des actifs : 13 3) Assurer la qualité de l’information : 13 4)

arrêté ministériel et qui constitue le cadre général de la normalisation comptable. Il a été réécrit en 1999 et est régulièrement mis à jour par les arrêtés du Comité de la réglementation comptable (CRC). Ces textes sont directive européenne IVe directive européenne conformes à la IVe du 25/07/1978. Code de commerce (loi du 30 avril 1983) Plan comptable général (arrêté du 29 avril 1999) 2. Les organismes de normalisation et les normes La normalisation comptable française est structurée

métier relève, à l'origine, du conseil aux activités comptables et financières. Mais, à la différence du contrôleur de gestion, cet homme (plus rarement cette femme) intervient en réponse à une demande précise. Son activité, très proche de celle du commissaire aux comptes, permet d'évaluer la qualité de l'information, la performance et l'efficacité d'une entreprise. Des missions ponctuelles L'auditeur effectue des missions ponctuelles et successives. La certification des comptes le mobilise de septembre

....................................................................................... 5 I. II. III. LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL .........................................................................................................6 LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ...............................................................................................................6 L’ORGANISME CONSEIL ...................................................................................................

participé à la réalisation de ce mémoire. Abréviations AMF: Autorité des Marchés Financiers BEAC: Banque des Etats d’Afrique Centrale CBC: Commercial Bank of Cameroon CAC: Commissaire Aux Comptes Cf.: Confère CFC: Crédit Foncier du Cameroun CNC: Conseil National de Crédit CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes CNPF : Conseil National du Patronat Français COBAC: Commission Bancaire d’Afrique Centrale COSO: Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commissions 

extension « donner audience ». Dans le domaine de la comptabilité et de la gestion financière c’est le sens de vérification et contrôle par une observation attentive et minutieuse qui dominait dès le XIXème siècle. L’auditeur est dans ce cas un « commissaire aux comptes » qui par des procédures adéquates « s’assure du caractère complet, sincère et régulier des comptes d’une entreprise, et s’en porte garant auprès des divers partenaires intéressés et, plus généralement, porte un jugement sur la qualité