Commissaire politique

Chapitre 1 : présentation générale I.L’historique du commissaire aux comptes en Algérie: Après l’indépendance et jusqu’à 1975, les textes français avaient été reconduits pour les sociétés de droit, année de promulgation du code de commerce. Le contrôle des comptes des entreprises publiques Algériennes a connu des périodes successives d’organisation. A partir de 1970, l’état institué, le contrôle des sociétés nationales en promulguant des textes à cet effet. C’est ainsi que l’ordonnance n°

Les sondages sont utilisés lors de l'évaluation du contrôle interne et lors du contrôle des comptes car chacune de ces phases implique un chiffrage des constats relevé. IV) La formulation de l’opinion A l’issue de sa mission d’audit, le commissaire aux comptes rédige un rapport en 3 parties (opinion sur les comptes, justifications des appréciations, vérifications et informations spécifiques) qu’il dépose au siège de la société auditée au moins 15 jours avant l’assemblée générale ordinaire

COMPTES Les commissaires aux comptes sont des professionnels indépendants investis d’une mission générale et permanente de vérification comptable et de contrôle du fonctionnement régulier de nombreuses personnes morales de droit privé, d’établissements publics de l’État à caractère industriel et commercial et d’entreprises nationales répondant à certains critères économiques. Différents points seront envisagés : le cadre légal, réglementaire et institutionnel, le statut du commissaire aux comptes

l’entreprise ne dispose pas d’un système d’inventaire permanent, c'est-à-dire, une mise à jour des stocks après chaque mouvement, elle devra réaliser son comptage à une date proche de sa date de clôture des comptes. Selon la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, si l’entreprise dispose d’un inventaire permanent fiable, elle pourra effectuer son comptage à une date de son choix sans que celle-ci puisse s’éloigner de plus de 3 mois de la date de clôture comptable. La loi prévoit que le comptage

développement de son activité. L’expert-comptable, qui est souvent, par ailleurs, commissaire au compte, a également pour mission l’audit des comptes annuels. Il s’agit d’un contrôle légal ou d’un contrôle contractuel, qui a pour but de vérifier la sincérité, la régularité et la conformité des comptes de l’entreprise, pour ainsi refléter une image fidèle de celle-ci. Le contrôle légal obligatoire, par le commissaire aux comptes, s’applique pour les sociétés pas actions (Sociétés anonymes (SA) quelque

elle donne mandat. ARTICLE 6 : LE BUREAU EXECUTIF Le bureau exécutif est élu pour une durée de deux (02) ans renouvelable une fois et se compose ainsi qu’il suit : 01 présidente 01 vice présidente 01 secrétaire générale 01 trésorière 01 commissaire aux comptes 01 censeure 01 chargée des relations publiques et activités sportives les membres d’honneurs sont les conseillères TITRE IV : DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU ARTICLE 7 : LA PRESIDENTE -Elle initie et préside quand

la tâche appelées commissaires aux comptes ou CAC. Ces commissaires aux comptes sont des personnes exerçant à titre libéral une profession réglementée dont le rôle est de contrôler la régularité des écritures comptables des sociétés et la véracité de leurs constatations au regard des documents qui les justifient. L’intérêt d’un tel sujet est de montrer l’importance du CAC dans la société. Dès lors, des questions méritent être posées à savoir : * Qui peut être commissaire au compte ? *

abus de confiance… ; fiscal, respect des déclarations légales. Le commissaire aux comptes est, lui, un acteur extérieur à l’entreprise Il contrôle les comptes annuels et pour cela fait un audit comptable et financier. C’est une obligation légale pour les sociétés par actions, sociétés anonymes, sociétés en commandite, sociétés par actions simplifiées. Pour les plus grosses sociétés, il y a même obligation de deux commissaires aux comptes. Ils doivent certifier les comptes soit sans réserve, soit

professionnelles définies par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables dans les conditions prévues au 3° de l'article 7 du décret n° 97-586 du 30 mai 1997 relatif au fonctionnement des instances ordinales des experts-comptables. Le Commissaire aux Comptes intervient, quant à lui, dans l'entreprise dans un cadre légal. Sa mission principale consiste à certifier les comptes établis par l'entreprise et à garantir ainsi la fiabilité de l'information financière. L’expert comptable est également

Professionnels indépendants: Commissaires aux comptes  Référentiel prédéfini: PCG, normes IFRS, FASB, Droit financier  Rapport explicite: certification de la régularité et sincérité  Mandataires sociaux: C.A., C.S., Comité d’audit / A.G. des actionnaires Professeur: Dr Gérard Valin Initiation à l’audit Séance 1 – A: Introduction à l’audit Audit privé: les sociétés commerciales Approche Acteurs Nomination Référentiels Type d'audit Organisation des missions Externe Commissaire aux comptes Assemblée