Commissaire

Dans ce cadre, il faut respecter les principes suivants : * Le principe de spécialisation : c’est le fait que chaque exercice doit être autonome. * Le principe de continuité : lorsqu’il y a continuité de l’exploitation de l’entreprise, le commissaire aux comptes exerce son devoir d’alerte à l’égard. * Le principe de prudence : c’est à dire qu’il vaut mieux renforcer le coté pessimiste. * Le principe selon lequel les comptes annuels doivent être réguliers, et donner une image fidèle du

I. LES MISSIONS DE L’ONECCA ET SON INFLUENCE SUR L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES L’Ordre National des Experts Comptables Camerounais (ONECCA) a pour vocation de gérer et d’animer le plus grand réseau de professionnels libéraux au service de l’entreprise. Représenter, défendre, valoriser les professionnels et les accompagner dans leur développement, telles sont les missions que l’ONECCA assume quotidiennement tout en demeurant le garant de l’éthique de la profession, aussi

  Rappel de la démarche générale d’audit     Rappel de la démarche d’audit  Code de commerce -Art. L823-9: Les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine

Partie 1 : le contrôle des commissaires aux comptes dans une société anonyme-P 10 I) Nomination, durée et fin des fonctions du commissaire aux comptes :-----P 10 A) Nomination du commissaire aux comptes :-----------------------------------------P 10 B) Durée et fin des fonctions :--------------------------------------------------------------P 11 II) Le rôle et les missions du commissaire aux comptes :---------------------------P 11 A) Rôle du commissaire aux comptes :--------------------------------------------------P

qu’une entreprise s’enfonce dans la dégradation de ses résultats jusqu’à un point de non-retour. C’est la raison pour laquelle les dirigeants des sociétés sont tenus de publier chaque année leurs comptes annuels, le rapport de gestion et celui du commissaire aux comptes. Cette publication se fait au greffe du tribunal de commerce. Il faut voir dans cette obligation une opportunité pour détecter les premières difficultés et attirer l’attention, pour l’entrepreneur mais aussi de ses partenaires. B. Le

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX APPORTS ET L’INTERVENTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES OPERATIONS DE FUSIONS Méthodologie d’approche et difficultés pratiques MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. ISSAM EL MAGUIRI MEMBRES DU JURY Président : M. ABDELWARET KABBAJ Expert Comptable DPLE Expert Comptable Membre du conseil national de l’OEC Directeur de recherche : M. FOUAD AKESBI Suffragants

l’assemblée générale qui les approuve systématiquement. 3. L’indépendance douteuse des commissaires aux comptes Le commissaire aux comptes constitue le dernier garant en tant que contrôleur ex post de la gestion, Ce n’est pas tout à fait le cas au Japon. Il arrive que des entreprises soient en grave difficulté financière ou, dans des cas extrêmes, fassent faillite quelques mois seulement après que les commissaires aux comptes aient certifié dans leur rapport la régularité des comptes . Cette défaillance

legale exercee par des experts comptables qui se font appeler «Commissaires aux comptes». Generalement, ces derniers sont des experts-comptables diplômes d’Etat et assermentes par les tribunaux de commerce et bien evidemment membres de l’Ordre des experts comptables.              A- L’expertise comptable au Maroc: 1. L'expert comptable 2. La formation en expertise comptable 3. L'ordre des experts comptable             B- Le commissaire aux Comptes au Maroc: 1. Champs d'investigation du CAC et objectifs

constate des faits qui compromettraient la continuité de l'exploitation. Elle ne peut-être mise en œuvre si une procédure de conciliation ou de sauvegarde est en cours. Les personnes qui sont susceptibles d'alerter le chef d'entreprise :  le commissaire aux comptes (déclenchement obligatoire)  les actionnaires et les associés (déclenchement facultatif)  les représentants du personnel (déclenchement facultatif)  le président du tribunal compétent (déclenchement facultatif) - La Procédure

prendre en considération l'évolution de l'entité. A priori l’auditeur commence par l’acceptation de la mission qui , une acceptation conditionnée par les éléments suivants : - La mission envisagée ne lui fait pas perdre son indépendance ; - Le commissaire aux comptes n'est pas dans une des situations d'incompatibilité ou d'interdiction prévue par la loi vis-à-vis de l'entité qu'il envisage auditer ; - Il dispose de la compétence nécessaire pour mener à bien sa mission ; - Il dispose du personnel