Commissaire

faiblesses, et en suggérant les améliorations souhaitables Définitions de l’audit : Dictionnaire Larousse :<< c’est le sens de vérification et contrôle par une observation attentive et minutieuse qui domine. >> L’auditeur : - Commissaire aux comptes - S’assure du caractère complet sincère et régulier des comptes d’une e/se - Porte un jugement sur la qualité et la rigueur de sa gestion Selon Mr HARAKAT :

du module • Présentation générale Définition de l’audit Définition de l’audit financier − Fondements de l’audit financier − Audit financier interne − Audit financier externe Commissariat aux comptes − Entreprises devant désigner un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes − Conditions requises pour exercer les fonctions de CAC − Responsabilité du CAC − Règle de "non-immixtion dans la gestion » SupDeCo/MBA ACG - Audit Financier 2 RAPPEL SÉANCE 2 • Besoin en audit indépendant et avantages économiques

missions (examen limité, procédures convenues, compilation). Depuis 2006, ces normes sont appelées normes IASB (International Accounting Standard Board). * En France * Les normes d'exercice professionnel de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes). * Les normes de l’OEC (Ordre des Experts Comptables). La démarche présentée ci-dessous est centrée autour des pratiques et de la réglementation en France, mais est valable dans ses grandes lignes pour tous les pays qui s'inspirent

missions (examen limité, procédures convenues, compilation). Depuis 2006, ces normes sont appelées normes IASB (International Accounting Standard Board). * En France * Les normes d'exercice professionnel de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes). * Les normes de l’OEC (Ordre des Experts Comptables). La démarche présentée ci-dessous est centrée autour des pratiques et de la réglementation en France, mais est valable dans ses grandes lignes pour tous les pays qui s'inspirent

matière économique. Il se situe dans le prolongement de la loi du 28 octobre 1982, dite loi Auroux. • Outre cette faculté d'intervention qui lui est propre, le comité d'entreprise est tenu informé du déroulement de l'alerte déclenchée par le commissaire aux comptes. II Règles applicables A - Fondement de l'alerte 1 - Entreprises et salariés concernés • Les entreprises concernées par ce droit d'alerte sont celles qui sont dotées d'un comité d'entreprise. • Il s'agit en principe des

couvertes par le barème kilométrique 3.2.4 Etude comparative Partie 2 I. Le Commissaire Aux Comptes, un professionnel utile à la bonne marche de l'entreprise 1 Préambule 2 Une mission encadrée II. Conduite de la mission 1 Les conditions d’exercice de la mission 2 Non immixtion 3 Encadrement légal de la mission 4 Les infractions imputables du Commissaire Aux Comptes 5 Notion de risque III Déroulement d’un contrôle 1 Outils

DE PROCEDURES 15 I Les raisons de la mise en place d’un manuel de procédures au sein d’un cabinet de commissariat aux comptes 18 A Le rôle des différents scandales financiers dans la mise en place des lois et des normes de la profession de commissaire aux comptes 18 1 L’affaire ENRON aux Etats-Unis 18 Exemple de montage financier d'Enron 18 2 L’affaire WORLDCOM aux Etats-Unis 19 3 Le cabinet d’audit Andersen présent dans de nombreux scandales 20 B Le manuel de procédures :

Chapitre V Contrôle de la Banque  Section I Le Commissaire du gouvernement  Article50 Sauf en ce qui concerne les opérations de la politique monétaire, le commissaire du gouvernement contrôle pour le compte de l’Etat et au nom du ministre chargé des finances, les activités de la Banque et veille au respect par celle-ci des dispositions législatives régissant lesdites activités et en particulier les dispositions des présents statuts. Il assiste, avec voix consultative, aux séances du

dans les secteurs suivants : commerçants, professions libérales, quelques agriculteurs. .Organisation du personnel. DIRECTION. DARPHIN Gérard PDG Expert Comptable – Commissaire aux comptes DEMURGER Jean Directeur Général Expert Comptable – Commissaire aux comptes GROUPE 1. MARTIN Jean-Paul Assistant BERTHELIER Franck Employé de cabinet GIRIN Michel Employé de cabinet DUBUIS Sophie Employée

COUR COMMISSARIAT AUX COMPTES BESBES I. Procédures de désignation d’un commissaire aux comptes : A. Les sociétés qui sont tenues de nommés un CAC : Art. 13 Les sociétés commerciales sont tenues de designer un CAC. Toutefois, les sociétés commerciales, autres que les sociétés par actions, sont dispensées de la désignation d’un CAC : - au titre du premier exercice comptable de leur activité, - si elles ne remplissent pas deux des limites chiffrées relatives au :  total bilan