Commissaire

travaux de contrôle effectués par d’autres personnes 210612106221072108Utilisation des travaux des auditeurs internes Utilisation des travaux de l’expert comptable Pages 2 3 4 7 15 20 28 31 35 36 39 42 45 Coordination des travaux entre co-commissaires aux comptes Application des normes de travail aux petites entreprises 211. Vérifications spécifiques 211121122113211421152116212. Conventions réglementées Actions de garantie Egalité entre actionnaires Rapport de gestion Documents adressés aux

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE SA MISE EN CAUSE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Tarik SBAA MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants : Maître Mohamed AFARKOUS

DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE 25/09/2006 14:55 Page 1 Déontologie du commissaire aux comptes Aide à la réflexion Code de déontologie : G L’indépendance des commissaires aux comptes G Les outils méthodologiques Guide pratique Septembre 2006 IFEC - Institut Français des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes 139 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris - Tél. : 01 42 56 49 67 - Fax : 01 42 25 52 61 - Mail : ifec@ifec.fr - Site : www.ifec.fr DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE

‫الجمهىريت الجسائريت الديمقراطيت الشعبيت‬ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ‫وزارة الماليت‬ MINISTERE DES FINANCES LOI N° 10-01 RELATIVE AUX PROFESSIONS D’EXPERT COMPTABLE, DE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE COMPTABLE AGREE Le Président de la République,  Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-9, 126 ;  Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale;  Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée

OUTIL PRATIQUE DE L’INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES La démarche générale d’audit et les nouvelles normes (NEP) ____________ Approche spécifique PME IFEC - Guide pratique du commissaire aux comptes 31 juillet 2008 Avertissement : ce guide fera l’objet d’une mise à jour régulière pour tenir compte des NEP homologuées et sera complété d’outils pratiques. page 2 Sommaire Pour accéder directement à l'étape qui vous intéresse, ne perdez

qualification de « commissaire » apparaît pour la première fois en 1863. Mais c'est la loi sur les sociétés, du 24 juillet 1867 qui institue celui qu'on appellera d'abord le « commissaire de sociétés ». A la suite de scandales financiers, les pouvoirs du "commissaire" sont élargis. Après la dernière guerre, la nécessité d'organiser le marché financier pour soutenir l'expansion économique suscite une réforme importante de la profession. La loi du 24 juillet 1966 intègre l'activité du commissaire aux comptes

LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE : QUESTIONS/RÉPONSES Préambule Dans attente de la parution prochaine d’un guide d’évaluation au contrôle interne, le Comité des normes professionnelles a souhaité mettre à la disposition des commissaires aux comptes des informations, sous forme de Questions/Réponses, destinées à les aider à déterminer notamment les diligences qu’ils devraient mettre en oeuvre dans l’hypothèse où le rapport établi par le président mentionné, selon le cas, à l’article L 225-37

exemples pratiques, il permet de voir clairement les similitudes et les différences de l’ancien plan comptable OCAM par rapport au nouveau plan comptable OHADA. Conçu et rédigé par un professionnel qualifié en activité (Expert comptable diplômé et commissaire aux comptes de sociétés) et possédant des talents de pédagogue, le présent ouvrage se recommande par ses qualités scientifiques et ses qualités didactiques ; en fait, l’aspect clair de ses exposés, solutions et développements permet de résoudre

C- Les personnes : Cette entreprise composée de 15 personnes est dirigée par 2 associés : Bruno BOYRON qui est expert comptable et Bruno DUBANCHET qui est expert comptable et commissaire aux comptes. En dessous, il y a Dominique HUSSON, assistant contrôleur en expertise comptable ainsi que Frank RONZE, commissaire aux comptes et expert comptable. Il y a également une secrétaire nommée Nathalie LAVAL. Il y a 2 personnes qui sont assistantes en commissariat aux comptes .Les autres sont assistantes

échéance Chaque personne morale doit se libérer de ses obligations fiscales dans les délais impartis. Le non respect des dispositions fiscales fait courir un risque de pénalisation importante à chaque société. C’est pourquoi il est important pour le commissaire aux comptes de voir si un tel risque existe dans les comptes qu’il examine. On a vérifié si la société respecte effectivement toutes les réglementations en vigueur en ce qui concerne l’I.R. (Impôt sur le Revenu). Les travaux effectués se résument