Commissaire

3 Panorama des coopératives en France 10 1.1.4 Les coopératives de commerçants-détaillants 15 1.2. La démarche générale d’audit du commissaire aux comptes 22 1.2.1 Présentation de la mission du commissaire aux comptes 22 1.2.2 La responsabilité du Commissaire aux comptes 25 1.2.3 Déroulement de la mission du commissaire aux comptes  26 2. Particularités de la mission du commissariat aux comptes au sein des sociétés coopératives de commerçants détaillants 30

groupe de travail AMF xavier.maitrier@fr.pwc.com +33 1 56 57 53 25 Dominique MENARD Associée, Commissaire aux comptes dominique.menard@fr.pwc.com +33 1 56 57 85 73 Pour le cabinet d'avocats Landwell & Associés Sylvie LE DAMANY Avocate associée, Litiges et Droit pénal des affaires sylvie.le.damany@fr.landwellglobal.com +33 1 56 57 82 70 Avec la contribution de Jacques DENIZEAU Associé, Commissaire aux comptes Collection dirigée par Claude LOPATER Associé, responsable des Publications

par un commissaire aux comptes ; • La gestion d’une SARL peut être assumée par une ou plusieurs personnes physiques responsables individuellement ou solidairement vis à vis des tiers ; • Les décisions sont prises en assemblée générale sauf disposition contraire prévue par les statuts ; • Le contrôle de la gestion d’une SARL est confié à un ou plusieurs commissaires aux comptes ; • Le procureur est habilité, de sa propre initiative à désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes

de la Technique Comptable (C.S.T.C), organe agissant sous la tutelle du Ministère des Finances. • La période1992 à 2002 : A l’instar des autres pays, l’Algérie avait observé l’ère de la création de l’Ordre National des Experts Comptables des Commissaires aux Comptes et des Comptables agréés, élu par les professionnels de la comptabilité, ce conseil National marqua le début de l’exercice libéral de la profession. • A partir de la fin 2002 : l’institution de la décentralisation et l’élection de

apport à la société. Ces apports peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie. Seuls les apports en numéraire et en nature concourent à la formation du capital social. En cas d’apports en nature, les associés ne sont pas tenus de désigner un commissaire aux apports pour évaluer ces apports. Comme dans toutes les sociétés, chaque associé en nom a des droits et des obligations à l’égard de la société (droit de vote dans les assemblées, participation aux décisions, contribution aux pertes sociales…)

Comptable) a été créé en 2002 par Mr Fontaine Jean Jacques (qui n’est pas expert comptable) et un autre associé (dont je n’ai pu avoir l’information). En 2006, Mr Fontaine cède une partie de ses parts à Mr Brahmi Charles, expert comptable et commissaire au compte qui est nommé gérant par la même occasion ; Il est à noter que Mr Brahmi est également gérant et associé de deux autres sociétés d’expertise [la Société Anonyme SCB (audit, expertise & conseil) qui était en cours de transformation

présidents de sociétés anonymes cotées de rendre compte de leurs procédures de contrôle interne et, d’autre part, aux commissaires aux comptes de « prendre en considération le risque que les comptes contiennent des anomalies significatives résultant de fraudes ou d'erreurs »2 lors de l'évaluation du risque inhérent et du risque lié au contrôle. Mais lors cette appréciation, le commissaire aux comptes n’a PricewaterhouseCoopers : Enquête sur la fraude dans les entreprises en France, en Europe et dans

cette réponse au commissaire aux comptes.                 Les actionnaires ne peuvent rien de plus si aucune réponse n’est donnée ou si elle ne les satisfait pas. En revanche le commissaire aux comptes qui sait que des questions ont été posée peut à son tour déclencher l’alerte                   B) L’ALERTE EXTERNE A L’ENTREPRISE   Note : dans les SARL les associés ont les mêmes droits. C’est le gérant qui doit répondre et ses réponses doivent être transmises au commissaire aux comptes ( sinon

contrôler ou vérifier chaque compte.  La mission du commissaire aux comptes • Audit et Certification des Comptes Annuels Le commissaire aux comptes certifie que les Comptes Annuels (bilan, comptes de résultat et annexe) sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de l’exercice. • Contrôle de l’information Le commissaire aux comptes vérifie la sincérité et la concordance

Financiers ............................ 28 Analyses sectorielles TPE ............................................. 28 ANC : Autorité des Normes Comptables ............................ 29 ANECS : Association Nationale des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes .................................. 30 ANPRECEGA : Association Nationale des Permanents et Responsables des Centres de Gestion Agréés. ................. 31 Annuaire de la profession comptable............................... 31 APCE :