Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Quartier de l’Ecole polytechnique BILAN DE LA CONCERTATION préalable à la modification du dossier de création Mars 2013 Préambule La concertation sur le projet d’aménagement du quartier de l’Ecole polytechnique a été organisée du 5 octobre 2012 au 22 mars 2013, conformément à l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme, à l’initiative de l’aménageur de la zone d’aménagement concerté, l’Etablissement public Paris-Saclay. Le présent bilan présente de manière synthétique le contexte de la concertation

-          Réforme pour le chômage. Fonctionnement à partir de juillet 2012 : o   Une personne licenciée percevra 65% (au lieu de 60%) de son salaire plafonné à 2234 euros brut o   Après 3 mois, elle touchera 60% pendant 6 mois o   Ensuite, 60% sur un plafond de 2166 euros pendant 6 mois o   Après 1 an, pendant 2 mois (+ 2 mois/année de carrière avec max 3 ans), l’allocation sera réduite tous les 3 mois o   Après un max de 4 ans, il n’y a plus qu’une allocation forfaitaire de 1069 euros pour

......................... 77 RECOMMANDATIONS RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES OBJETS D’ÉTUDE .........103 2-08706-TE-PA-01-12 Les cours du Cned sont strictement réservés à l'usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s'en serviraient pour d'autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s'exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues

Sous la direction de : Rémi Baudouï et Philippe Potié andré ravéreau l’atelier du désert éditions parenthèses Cet ouvrage a été réalisé sous la direction de Rémi Baudouï et de Philippe Potié, assistés de Yann Cussey et Raphaelle-Laure Perraudin. À l’occasion de la parution de cet ouvrage une exposition consacrée à André Ravéreau a été conçue dans le cadre de « Djazaïr, l’année de l’Algérie en France ». Avec le soutien de : Centre régional des Lettres / Région Languedoc-Roussillon, École polytechnique

18, boulevard Adolphe Pinard 75675 PARIS CEDEX 14 www.insee.fr © Insee 2010 « Reproduction partielle autorisée sous réserve de la mention de la source et de l’auteur » Avertissement Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux quatre départements d’outre-mer. Le terme République française concerne la France et les collectivités d’outre-mer. Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les sources d’organismes internationaux (Eurostat

EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes de grande hauteur;

L’ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL relatif à la saisine « Effets sanitaires des systèmes d’éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED) » L’Anses a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement et du travail et d’évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter. Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui technique nécessaires à l’élaboration des dispositions

| |Jean MEYNAUD | |Professeur de science politique à l'Université de Lausanne | | | |

E C T I O N Claude Lizeaux • Denis Baude le TS SCIENCES de la VIE et de la TERRE Programme 2012 Enseignement Spécifique Enseignement de Spécialité Livre du professeur Sous la direction de Claude Lizeaux et de Denis Baude, ce livre a été écrit par : Adeline André Denis Baude Christophe Brunet Jean-Yves Dupont Bruno Forestier Emmanuelle François 04732978_001-021.indd 1 Yves Jusserand Guy Lévêque Claude Lizeaux Paul Pillot Stéphane Rabouin André Vareille 25/07/12

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