Commission de la Transparence

s’est-il imposé comme une nécessité à tous les pays et à la communauté internationale ? (Genèse, contenu et actions). 2. Quels moyens d’action et structures nécessite-t-elle cette nouvelle dynamique pour y parvenir ? (gouvernance, participation, transparence, et responsabilité) 3. Comment s’effectuera cette approche tridimensionnelle du développement durable afin de réaliser l’équilibre dynamique entre les trois aspects interdépendants et complémentaires de la durabilité : Economique, Social, Environnemental

Paris ou au ministère de l'intérieur, à la préfecture, sous-préfecture ou au maire sinon 750€ d'amende. *Légal : fin d'archivage pour conserver les titres auprès de la Bibliothèque Nationale de France. Obligation en terme de transparence et de pluralisme *Transparence : communiquer aux lecteurs des infos sur elle-même. Prête-noms interdits. *Pluralisme : contrôle des concentrations des moyens économiques : concentration = moins d'acteurs, moins de concurrence = affaiblissement du pluralisme

est mené par les ordres et réglementé par les autorités centrales (sert à assurer la transparence), la liquidité est assurée par les market makers. Si le marché est coordonné par les prix (ex : Nasdaq) et réglementé par les professionnels, il y a volonté de liquidité et au fur et à mesure on a réintroduit la transparence. Aujourd’hui il y a convergence des deux types de marché : on cherche à la fois la transparence et la liquidité. IV – LA FINANCE EXTERNE INDIRECTE : LES FONCTIONS DES INTERMEDIAIRES

que nous jugeons efficace pour réguler la vie démocratique. Au nombre des institutions de la république ont compte : L'Hymne national Cabinet du chef de l'Etat Sénat Assemblée Nationale Gouvernement de la République du Congo Commission Nationale des Droits de l'Homme Haute Cour de Justice Conseil supérieur de la liberté de la Communication Cour Constitutionnelle Conseil Economique et Social Le Médiateur de la République Représentations diplomatiques de la République

Brossard, IEP, LEREPS-UT1 1 Retour sur les hypothèses du modèle de concurrence pure et parfaite o Pureté • • • Atomicité des offreurs et/ou demandeurs Homogénéité des biens et services échangés Libre entrée et libre sortie o Perfection • • Transparence des marchés Fluidité des marchés : mobilité sans coût des facteurs, des produits, des offreurs et des demandeurs Olivier Brossard, IEP, LEREPS-UT1 2 Situer ce cours dans la dimension des hypothèses: • Hypothèses de CPP: o Pureté • • • Atomicité

groupe de travail de la CNIL a ainsi tenté de faire le point sur les questions posées par l'externalisation hors de l'Union européenne des traitements informatiques et de proposer des solutions, ce dont il est rendu compte dans le présent document La Commission est consciente de la sensibilité de ce sujet sur le plan économique, l'externalisation hors de l'Union européenne correspondant souvent à des délocalisations, mais elle n'intervient ici que sur ce qui relève de sa compétence, à savoir la protection

finance islamique pourrait être définie comme étant des services financiers et opérations de financement principalement mis en œuvre pour se conformer aux principes de la Charia. o Les objectifs cette finance sont (en théorie)  Équité  Justice  Transparence Principes 2/2  L’interdiction de l’intérêt  Le principe de Partage des Pertes et Profits (PPP/3P)  L’interdiction de l’incertitude et de la spéculation (Gharar et Maysir)  La tangibilité de l’actif  Les activités illicites Assurance :

pouvoirs conformément à leur destination officielle, prenant compte l’intérêt public. Plusieurs efforts internationaux ont été déployés afin de renforcer la transparence dans la passation des marchés publics non seulement par l’OCDE, mais aussi par la Banque Mondiale, le Bureau des Nations Unies sur les Drogues et la Criminalité (ONUDC), la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Union Européenne. La passation des marchés

investissements locaux au financement, la Commission préconise d’élargir les capacités du Fonds d’Equipement Communal (FEC). Dans le même ordre d’idées, la Commission suggère dans son rapport la création des fonds d’investissements mixtes et privés. Ces fonds visent à offrir un soutien au secteur privé, notamment aux zones industrielles et plateformes logistiques. Par ailleurs, un autre défi que la CCR a essayé de relever est celui du secteur foncier. Ainsi, la Commission note dans son rapport que ce secteur

handicapées) sont tout aussi essentiels à la démocratie car ils garantissent une répartition équitable de la richesse et un accès égal et juste aux droits civils et politiques. Pendant plusieurs années, l’Assemblée générale des Nations Unies et l’ancienne Commission des droits de l’homme ont tenté d’utiliser les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme pour promouvoir une compréhension commune des principes, des normes, des critères et des valeurs qui constituent le fondement de la démocratie