Commission de la Transparence

d’élections en Inde et au Royaume-Uni . . . . . . . . .16 Principes directeurs de l’UIP relatifs au contenu et à la structure des sites Web parlementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .62 Extraits du guide ‘Comment s’adresser à une commission parlementaire’ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Note sur les références Web Des références du Web figurent tout au long du texte pour permettre aux lecteurs d’obtenir plus ample information sur

actuellement plus de 7000 personnes en Belgique, ce qui fait de l’entreprise un acteur majeur sur le marché de l’emploi. De plus, la production d’électricité induit un impact relativement lourd sur l’environement. D’après le rapport annuel de la CREG3 (Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz), nous pouvons constater qu’en 2011 que 57% de l’électricité est issue des centales nucléaire, 27% des centrales au gaz, 4% du charbon et 12% d’autres sources (principalement l’éolien, l’hydro-électricicté

jusquà la veille du scrutin, a autorisé des électeurs à voter avec des documents non identifiants, alors quaucune disposition des lois 2009-10 (Lepi) et 2010-33 (Règles générales) ne lui permet de prendre une telle liberté totalement contraire à la transparence du scrutin. Mieux, la CENA a complété larsenal de fraudes en élargissant le vote par dérogation à tous les électeurs prétendus, sous prétexte dune part de suppléer à labsence de liste délecteurs, et sous prétexte dautre part de rapprocher les

– Les pratiques restrictives de concurrence Les PRC sont réglementées aux articles L.440-1 à L.443-3 du Code de commerce. L’art L.440-1, créé par la loi du 15 mai 2001 et modifié le 2 août 2005, est relatif à la commission d’examen des pratiques concurrentielles. Cette commission n’est pas une juridiction mais doit donner des avis ou formuler des recommandations sur des questions commerciales ou publicitaires. Son autre rôle est d’observer les pratiques commerciales. Elle peut être saisie par

plus de 3100 sociétés cotées (IBM, Mc Donald, Boeing, Coca-Cola…). La surveillance est assurée par: • • • • • • • • Le Federal Reserve Board (créé en 1913). L’office of the comptroller of the currency (créé en 1863). The Securities and Exchange Commission (créée en 1934). Le système informatisé Stock Watch. Le Federal Deposit Insurance Corporation (créé en 1933). La commodity Futures Trading Commision (créée en 1974). NYSE dispose d’une corbeille et d’un parquet de cotation. Forte capitalisation

l’entreprise qui a pour ultime objectif la préservation de l’environnement et l’amélioration du niveau social, il s’agit d’intégrer dans leurs stratégies la prise en compte de l’impact de leurs activités, notamment sur les parties prenantes. La Commission mondiale sur l’environnement et le développement présidé par Mme Bruntland en 1987 propose de redéfinir la RSE comme étant «la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société». l’Association Française de Normalisation

se regroupent en 17 commissions (constituées par mission) le tout est dirigé par un président adopter de bonnes lois, examiner et contrôler l'utilisation du pouvoir exécutif. Pouvoir législatif, budgétaire, contrôle démocratique le conseil de l’Union européenne rôle : caractéristiques d'une organisation à la fois supranationale et intergouvernementale Ministres de 15 Etats membres Présidence tournante tous les 6 mois Réunions à Bruxelles ou au Luxembourg la commission européenne composition

d’entreprise du Committee of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission (COSO II). Le système GRE sert de base à toutes les procédures GRE, CI et GR des différents niveaux organisationnels d’EADS, qu’il s’agisse des Divisions, des Unités opérationnelles ou des fonctions centrales. Ce système repose sur une procédure établissant des rapports hiérarchiques ascendants et descendants visant à garantir une meilleure transparence des risques et des opportunités du Groupe. Le processus de contrôle

rôle flou en dehors de notre champ de vision ? Des experts mettant leurs compétences au service de la communauté ou des technocrates incompréhensibles statuant sur des sujets qui n’intéressent personne ? Un ramassis d’assemblées, de conseils, de commissions se renvoyant les problèmes mutuellement sans arriver à la moindre conclusion ou un appareil législatif complexe gérant au mieux les problèmes de la mixité ? Technocratisation et multiplication du conseil : quels rôles pour le Comité Economique et

financière exceptionnelle que les modèles classiques ne peuvent pas appréhender. En fait, ce pilier aide à examiner les principes essentiels de la surveillance prudentielle et comporte des recommandations concernant la gestion des risques ainsi que la transparence et les responsabilités prudentielles. Cette nécessité s'applique de deux façons : o Validation des méthodes statistiques employées au pilier I (back testing) où la banque devra prouver a posteriori la validité de ses méthodes définies a priori