Commission de la Transparence

pratiques observées au plan international dans ces deux domaines. Le principal objectif de cette évaluation est de formuler des recommandations au Gouvernement en vue de renforcer les pratiques en matière de comptabilité et d’audit financier et de transparence financière au sein du secteur privé et des entreprises parapubliques au Sénégal. Les objectifs de développement associés à ces recommandations sont : (a) la stimulation de l’investissement privé et l’amélioration de la compétitivité des entreprises

saisir une commission de médiation dans son département puis exercer un recours devant le tribunal administratif au titre du droit au logement opposable. La personne faisant cette saisine doit être dans une des situations suivantes : * Sans domicile * Menacée d’expulsion sans relogement * Hébergée dans une structure d’hébergement ou une résidence hotelière à vocation sociale de façon continue depuis plus de 6 mois. * Parcours de la saisine * La commission de médiation

Après l'adoption de la directive fixant les principes généraux (de niveau 1) de la réglementation de la solvabilité des entreprises d'assurance et de réassurance, la détermination des mesures d'exécution (mesures de niveau 2) définies par la Commission européenne aidée par le EIOPA (successeur du CEIOPS) constitue la priorité suivante. Avec l'enchaînement successif de Quantitative Impact Studies (QIS) et Consultation Papers (CP), ces mesures d'exécution se sont affinées. En effet, la détermination

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 1.2 DOCUMENTS À RENDRE PUBLICS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 1.3 RENFORCEMENT DE LA TRANSPARENCE ET RÔLE ACCRU DES PARLEMENTAIRES . . . . . . . . . 7 1.4 MISE EN PRATIQUE DANS LA GESTION COURANTE DES DISPOSITIONS PRÉVUES À LA LOI . . 8 2. LA DÉMARCHE DE GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

comptes, agences de notations, banquiers, analystes se retrouvent sur le banc des accusés. Mercredi 25 février, la tension est encore montée après la citation directe du gouverneur de la Banque d'Italie lui-même, Antonio Fazio. Interrogés par une commission parlementaire il y a une semaine, les principaux banquiers italiens du groupe laitier en faillite ont tous adopté la même défense : "On ne peut rien contre quelqu'un décidé à tromper et à truquer les comptes", ont-ils tous expliqué aux députés.

effet depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le conseil européen est devenu une institution de l’UE * Le Conseil Européen s’est doté d’une présidence stable pour 2 ans ½. Ce traité est venu transformé le triangle institutionnel : commission, parlement et le conseil à un quadrangle du fait de l’institutionnalisation du conseil européen (on passe de 3 à 4). Le Conseil de l’Europe : créer en 1949 organisation internationale qui est ouverte aux états démocratiques. Il y a 47 états qui

1 La recherche de la transparence budgétaire dans les reformes en finances publiques au Burkina Faso par Dakor DA, Docteur en Droit, Professeur à l’ENAREF, Directeur des Etudes et des Evaluations RESUME La transparence budgétaire dans les réformes présente une la complexité dans la mise en œuvre d’un principe qui transcende toutes les autres normes de gestion classiques, dans un pays qui cherche encore ses marques dans son cheminement vers la modernité et le développement. Elle démontre que, dans

Etape 2 : Découverte d’une molécule.........................................................................5 1.3 Etape 3 : Recherche clinique .........................................................................................5 1.4 Etape 4 : Commission d’autorisation de mise sur le marché (AMM).......................6 1.5 Etape 5 : Le service médical rendu et le remboursement ........................................7 1.6 Etape 6 : La commercialisation sous surveillance........................

ournisseurs  d’une clientèle spécifique.      18. Dispositifs mis en place par la commission européenne pour préserver la  concurrence sur les marchés.    Pour préserver la concurrence sur les marchés la commission européenne a mis en place  des autorités surveillant les vendeurs pour éviter toutes pratiques anti­concurrentielles     De plus la commission européenne est très attentive aux conditions de transparence et aux  échanges d’informations et demandent aux autorités d’encadrer ces échanges pour laisser 

d’administration. C’est le Groupe financier Norshield, de Montréal qui gérait les fonds transférés sans autorisation aux Bahamas par les dirigeants de Cinar. La liste des décisions douteuses n’a cessé de s’allonger, si bien qu’en avril 2002, la Commission des valeurs mobilières du Québec avait forcé les deux actionnaires fondateurs à remettre leurs actions à un fiduciaire pour une période de cinq ans. Le couple Charest-Weinberg ne possédaient que 12% des actions de Cinar mais contrôlaient pourtant