Commission départementale d'équipement commercial

LE HARD-DISCOUNT DANS L’AISNE Essor spectaculaire du hard-discount en France ! Part de marché des formes de distribution Dans un paysage commercial plutôt dense et en dépit d’une (produits grande consommation et produits frais) stagnation du marché alimentaire, les magasins harddiscount poursuivent une croissance engagée il y a une HardSupermarché quinzaine d’années. discount 34,9% 12,4% Selon l’étude de TNS SECODIP, leur part de marché au sein de la grande distribution alimentaire a bondi. Ils

limites sud avec la commune d'ANDREZEL ; o la route départementale 402 reliant GUIGNES à la FERTÉ SOUS JOUARRE via COULOMMIERS, et qui traverse la commune à l'ouest du bourg. Deux autres routes départementales de desserte locale traversent également la commune de VERNEUIL L'ÉTANG, leur trafic est d'ailleurs moins important. Il s'agit de la route départementale 99 reliant GUIGNES au sud à BEAUVOIR à l'est, et de la route départementale 47 qui rejoint le hameau de l'ÉTANG à la commune. 2-2

SESSION 2010 1 BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR TECHNICO-COMMERCIAL ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET JURIDIQUE - E3 Durée : 3 heures Coefficient : 2 L'usage de la calculatrice n'est pas autorisé Tout document interdit Le sujet comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 Sujet : Ce sujet comporte deux parties indépendantes : • dans la première partie, vous exploiterez et analyserez une documentation juridique. • dans la deuxième partie, vous justifierez ou

devoir retirer de leur seule qualité de contribuable local le bénéfice d’aménagements dont la maîtrise d’ouvrage est assuré par la collectivité. C’est pourquoi il n’existe pas en France de contributions spécifique des propriétaires aux dépenses d’équipement, en dehors de la nouvelle participation pour voirie et réseau (PVR) qui a remplacé la participation pour voies nouvelles et réseaux(PVNR). 2. S’agissant des constructeurs, la situation est toute différente. Leur activité est souvent subordonnée

l’amélioration des conditions de vie des populations et asseoir les bases de production de richesses et d’un développement durable. Art. 2. - l’élaboration et l’exécution de la politique de l’urbanisme comportent la consultation de conseils ou de commissions où sont représentées les populations et les collectivités locales intéressées, ainsi que les organismes socioéconomiques, dans les conditions définies par la partie réglementaire du présent Code. Chapitre 2. - Dispositions relatives aux normes

l’amélioration des conditions de vie des populations et asseoir les bases de production de richesses et d’un développement durable. Art. 2. - l’élaboration et l’exécution de la politique de l’urbanisme comportent la consultation de conseils ou de commissions où sont représentées les populations et les collectivités locales intéressées, ainsi que les organismes socio-économiques, dans les conditions définies par la partie réglementaire du présent Code. Chapitre 2. - Dispositions relatives aux normes

peut se faire en dehors de toute procédure judiciaire pour régler de façon amiable des litiges. Dans certains cas, elle est un préalable obligatoire ou facultatif à une demande en justice. (Ex: pour les litiges relatifs à la fixation des loyers commerciaux). Av. de saisir le T. de Commerce il faudra passer par là. (De mm pour les litiges relatifs aux baux d'habitation et procédures de surendettements des particuliers). La conciliation devant le TI (1 mois maxi). Si conciliation aboutie PV

|La branche famille de la sécurité sociale au cœur des politiques familiales et sociales | |Composition et finalité de la branche famille | |L’adaptation aux conditions Nationales, Départementales et Locales | |Des organismes à deux têtes | |

être compatible avec les SCoT • le périmètre du SCoT doit tenir compte des périmètres des SDC 2 arrêtés ministériels du 4 mai 2001 (complétés par une circulaire du 22 mai 2001), l’un portant sur la recomposition des Observatoires Départementaux de l’Equipement Commercial (ODEC) et l’autre sur la constitution d’un observatoire propre à l’Ile-de-France. Le décret n° 2002-1369 du 20 novembre 2002 définit le contenu, les procédures d’élaboration, de révision et de publicité des SDC communes à l’ensemble

concerne le droit de préemption urbain, les zones d'aménagement différé et les périmètres provisoires ; 3° Au chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l'urbanisme, en ce qui concerne les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. Le droit de préemption des établissements publics fonciers locaux est exercé dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre III du code de l'urbanisme. Sous-section 2 : Droit de préemption mobilier. Dernière modification du