Commission départementale d'équipement commercial

de supermarché aux USA. Il s'agissait à l'époque de hangars (hard-discounts aujourd'hui). 1936 : Les magasins à prix unique changent de nom et deviennent les magasins populaires (nom qu'ils portent tjrs) 1945 : Don Casto créer le 1er centre commercial aux USA. Production de voitures : hausse du taux de motorisation américain. Les américains habitent également de plus en plus en périphérie. 1949 (30 glorieuses) : E. Leclerc créer le premier supermarché français implanté en ville (différent

née à leur desserte en transports collectifs » développement durable (PADD), les objec- ou par ailleurs à l’obligation pour les constructifs des politiques publiques incluent désor- tions, travaux ou aménagements « de respecmais « l’implantation commerciale », « le déve- ter des performances énergétiques et environloppement touristique », « le développement nementales renforcées », ou « des critères de des communications électroniques », « la pré- qualité renforcées en matière d’infrastructures servation

Le Ministère de l’Equipement est l’héritier d’une politique d’aménagement et d’équipement du territoire très ancienne. A ce titre il reflète un modèle technocratique unique au monde envié mais aussi parfois dénigré. Ce ministère connaît actuellement des difficultés et il est intéressant de se pencher sur les mécanismes qui ont pu y conduire. Dans ce contexte, l’Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat qui forme une grande partie des ingénieurs de ce ministère a un rôle important à jouer et

débutants. -une politique gouvernementale qui peut freiner les nouveaux entrants avec l’adoption de la loi « Raffarin » qui stipule que les nouveaux entrants sur le secteur hôtelier doivent « demander à la commission départementale d’équipement commercial une autorisation d’exploitation commerciale ». -risques élevés de riposte des concurrents : il y des actifs immobilisés très importants, une croissance du secteur qui tend à se stabiliser, ce qui engendre une baisse du profit lorsque que de nouveaux

MERCATIQUE DU POINT DE VENTE Chapitre 1 : Urbanisme commercial MERCATIQUE DU POINT DE VENTE Chapitre 1 URBANISME COMMERCIAL 1.1 URBANISME SAUVAGE (ANNEES 50 à 60) Historique des formes de commerces existantes: Grands magasins : 1er créé par A. BOUCICAUT en 1852 à Paris : "LE BON MARCHE" Fondements: marges réduites, prix fixes, mise en valeur des marchandises, promotions, services clients Les + connus Galeries Lafayette , Printemps, Nouvelles Galeries. Au XIXe siècle, alors

représente donc qu’une part limitée des ressources fiscales des collectivités. En effet, bien que les impôts indirects soient plus nombreux, ils sont plus sensibles à la conjoncture économique. Beaucoup ont un lien avec l’urbanisme (ex : taxe locale d’équipement, versement destiné aux transports en commun). S’y ajoutent, entre autres, les taxes de séjour, les taxes sur la publicité, les jeux dans les casinos, les remontées mécaniques. Depuis 1997, la pression fiscale s’était stabilisée. En effet, la loi

collectivités locales ............................................................................................................ p. 95 2 - L’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial .................................................. p. 98 Pour en savoir plus ............................................................................................ p. 100 En bref ...........................................................

que : * Le pouvoir réglementaire (décrets) et le pouvoir réglementaire autonome dont dispose le PM * Le pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires dont dispose le PR. Mais depuis peu les décisions doivent être validées par la commission parlementaire. * Le pouvoir de décision * Le pouvoir de grâce Ces compétences administratives peuvent s’exercer selon 3 modalités : 1) On peut créer des décrets en conseil des ministres. C’est la forme la plus solennelle de décision

Unité commerciale | Lieu physique ou virtuel permettant à un client potentiel d’accéder à une offre de biens ou de service. | Assortiment | Ensemble de produit offert à la clientèle par un distributeur. Elle regroupe les marques nationales et des marques distributeurs. | Réseau intégré | Regroupe les uc mais aussi la fonction de grossiste. | Réseau associé | Tête de réseau franchiseur, et les uc franchisées indépendantes. | Franchise  | Contrat liant le franchiseur au franchisé. Le franchiseur

|Cas particuliers | | |En cas de désaccord après deux votes de chacune des assemblées, le Premier Ministre peut réunir la Commission | | |mixte paritaire qui tente d’adopter un texte commun. | | |En cas d’échec, la navette reprend ou l’Assemblée Nationale peut trancher