SESSION 2010

1 BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

TECHNICO-COMMERCIAL

ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET JURIDIQUE - E3

Durée : 3 heures Coefficient : 2

L'usage de la calculatrice n'est pas autorisé

Tout document interdit

Le sujet comporte 8 pages numérotées de 1 à 8

Sujet :
Ce sujet comporte deux parties indépendantes : • dans la première partie, vous exploiterez et analyserez une documentation juridique. • dans la deuxième partie, vous justifierez ou proposerez des réponses à une problématique économique.

Note importante :
Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet, en vérifiant le nombre de pages en votre possession.

Si le sujet est incomplet, demandez immédiatement un nouvel exemplaire aux surveillants.

Sujet : la rupture du contrat de travail

Vous répondrez aux questions suivantes (partie 1 et partie 2) à l’aide des documents fournis et de vos connaissances.

Annexe 1 : Extrait de l'article « Négocier une transaction après un licenciement »

Annexe 2 : Extrait de l'article « La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée »

Annexe 3 : Arrêt de cassation, chambre sociale, audience publique du mardi 27 octobre 2009.

Annexe 4 : Données INSEE, Banque de France.

Annexe 5 : La France : pourquoi ça ne va pas plus mal.

|PREMIERE PARTIE : exploitation et analyse d'une documentation juridique (12 points) |

Directeur technico-commercial dans une entreprise d'équipements automobiles, vous êtes préoccupé(e) par la situation d'un de vos technico-commerciaux : ses tournées chez les clients sont mal préparées, ses prises de commandes se font de plus en plus rares et ses rapports vous parviennent trop tardivement.

L'entretien que vous avez organisé pour remédier à cette situation n'a pas été concluant.

Le directeur des ressources humaines vous invite donc à présenter diverses