Commission des crimes de guerre des Nations unies

international. Aussi n'est-il pas surprenant d'observer l'interprétation qui lui a été donnée depuis la Société des Nations jusqu'à nos jours en raison de la conséquence qui lui est attachée : la présomption de licéité des actes des autorités nationales. A. L'article 15, paragraphe 8, du pacte de la Société des Nations Le paragraphe 8 de l'article 15 du pacte de la Société des Nations dispose : « Si l'une des parties prétend et si le Conseil reconnaît que le différend porte sur une question que le

internationaux, de conventions acceptées par les Etats. ONG:groupement de personnes privées poursuivant par dessus les frontières etatiques la satisfaction d'intérets et d'idéaux communs et suceptibles d'etre consultés pas l'organisation des nations unies et par les institutions spécaialisées. (x:croix rouge) ces ONG relèvent du dt national de l'Etat. Ces ONG pvent contribuer à l'émergeance de R juridiques internationales qui seront reconnues par les Etats, ainsi le comité international de la croix

applicable les Codes napoléoniens, tout en exigeant le respect des coutumes locales. La justice au XXe siècle[modifier] L'affaire Dreyfus se conclut par la victoire, difficile, de l'idéal de justice sur la raison d'État. À la fin de l'entre-deux-guerres, les affaires financières et politiques (affaire Stavisky, etc.) mirent en évidence la collusion de la justice et du pouvoir politique. Il faudra attendre 1958 pour que l'indépendance de la justice commence à s'affirmer, grâce à la simplification

Organisation Internationale du Travail. O.N.U : Organisation des Nations Unies. O.U.A  : Organisation de l’Unité Africaine. S.D.N  : Société Des Nations. T.A.N.U : Tribunal Administratif des Nations Unies. T.A.O.I.T : Tribunal Administratif de l’Organisation internationale du Tra vail U.A : Union Africaine. U.E : Union Européenne. U.N.E.S.C.O : Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture. 8 II. ABREVIATIONS

exemple pour le Kosovo, il n’y a pas vraiment eu d’accord. Même chose en 2003 -> coalition en Irak sans accord. Problématique de l’évolution du droit international ?!? Exemples tirés de la jurisprudence 1) on est devant l’organisme principal des nations unies -> la cour internationale de Justice. Quand on a un litige devant cette cours, ce sont d’office des états qui ont des prétentions opposées. Argentine >< Uruguay (environnement et protection des populations). L’argentine avait un différent par rapport

I. Genre, guerre et profit: Non seulement je traite une problématique assez complexe, puisque nous touchons à des pays ou les conflits de guerre s’enracine sur la discrimination du genre et ethno raciale, qui exerce un pouvoir absolu dans les gouvernements et dans les rues. Mais encore toutes ces guerres sont à but lucratives, c'est-à-dire les pays du Nord font du profit dans les ventes d’armes, exploitent le pétrole, vente d’autres équipements pour faire la guerre,  les disputes de frontières

conflit entre deux normes, on s'adonnait à la conciliation, et par défaut on définissait celle qui devait l'emporter. Cette situation est demeurée inchangée jusqu’à ce que la Charte des Nations Unies dispose en son article 103 qu’ «_ en cas de conflit entre les obligations des Etats membres des Nations-Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront_ ». Ainsi, les Etats, en signant une convention, n'abandonneraient

comme une guerre entre ethnies, n’est-elle pas un conflit d’ordre économique ? SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………3 I – Le Soudan : situation et histoire……………………………………………………………..4 II – Le conflit du Darfour……………………………………………………………………….4 1) Les origines du conflit……………………………………………………………...4 2) Quelques causes du conflit…………………………………………………………7 3) Les conséquences de ce conflit…………………………………………………….8 III – Les enjeux économiques de cette guerre…………………………………………………10

un processus par lequel se tissent des liens structurés entre des groupes sociaux. » (René Jean Dupuis). Cela correspond à un processus par lequel se tisse des liens structurés entre des groupes sociaux. Les relations entre les membres d’une même nation seront qualifiés d’internationales si les membres se situent dans plusieurs États. Relations internationales: relations interétatiques. La France est de ceux qui n’acceptent pas cette identification des citoyens par groupe ethnoculturel. Dans un système

(évolution des avions considérable, le premier était en 1900 : récent !). Certaines questions ne se posent qu’en fonction des technologies. La problématique de la première guerre mondiale a d’ailleurs largement modifié les technologies : plus de civils étaient morts que de militaires. 1. La remise en cause de la compétence de guerre des Etats et ses conséquences Le droit s’utilise de deux manières : - Changer les comportements et forcer l’évolution de la société. Exemple : la féminisation