Commission des crimes de guerre des Nations unies

LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 S O M M A I R E JEAN-JACQUES HEINTZ ET HAFIDA LAHIOUEL Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes… une réussite ROBERT BADINTER De Nuremberg à la Cour pénale internationale VÉRONIQUE PUJAS

la force) • légitime défense • opérations de maintien de la paix (chap VII) - les différents pacifiques ( art 33 charte nations unies) : deux branches • modes diplomatiques ( ils sont privilégiés) i-négociations i-bons offices et médiations ( quand état propose d’accueillir belligérants ex : fin guerre Vietnam France a proposé plan de paix et reçu les belligérants EU et Vietnam) i-conciliations • modes juridictionnels ( si modes

la Cour déclare que la Serbie a violé l’obligation de prévenir le génocide prescrite par la convention de 1948 pour le génocide commis à Srebrenica en juillet 1995 en s’abstenant manifestement de prendre des mesures préventives afin d’empêcher la commission desdits actes de génocide. De plus la Cour relève que les lacunes dans sa coopération avec le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) constituent, sans aucun doute, une violation de l’obligation du défendeur de coopérer avec une

l'inverse. Et : Quand on fixe des frontières, l'élément politique va intervenir et imposer sa frontière à l'autre. B – Approche théorique. On peut dire que la GP a toujours existée depuis que des groupes humains s'organisent entre eux. Économie et guerre sont deux grands concepts de la GP. 1 – Les pères fondateurs. Prof suédois parle pour la première fois de la GP. KJELLEN. En 1889 il va publier un article consacré aux frontières suédoises. Il en fera un livre où il définira la GP : Science de l'état

d’habitants Pyramide des âges en forme de cheminée en raison du Sida qui concerne surtout les jeunes adultes en âge de procréer (15-49 ans) à la différence des épidémies comme la peste qui touche toutes les catégories de population. Et contrairement à la guerre, les femmes sont concernées et va les femmes et les nourrissons. Augmentation des taux de mortalité liés au SIDA, une baisse de l’espérance de vie et une diminution de la fertilité. Conclusion Changement des répartitions des populations sur la

rêver; il fait peur ou même pitié. Peur parce que les armes ont changé: les pirates d'aujourd'hui, même les « amateurs », disposent d'un véritable arsenal. Pitié ensuite parce que ces pirates proviennent souvent de pays, comme la Somalie, où les guerres et la misère ont fait des ravages. Ce constat permet d'utiliser l'expression de « piraterie moderne » bien qu'il faille parler d'évolution plutôt que de révolution. Pointer du doigt un moment de l'histoire où la pratique de la piraterie a basculé

ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST COMUNIDADE ECONÔMICA DOS ESTADOS DA AFRICA OCIDENTAL REGLEMENT MSC/REG.1/01/08 CADRE DE PREVENTION DES CONFLITS DE LA CEDEAO (CPCC) JANVIER 2008 COMMISSION DE LA CEDEAO, ABUJA, NIGERIA Règlement MSC/REG.1/01/08 Cadre de prévention des conflits de la CEDEAO SOMMAIRE PREAMBULE ABREVIATIONS SECTIONS: I. ADOPTION II. INTRODUCTION III. DEFINITIONS IV. CONCEPT ET CHAMP D’APPLICATION DU CPCC V. CONTEXTE

connaît une montée de la xénophobie et du racisme. Le premier rapport de l’Agence européenne des droits fondamentaux publié en juin 2008 le confirme : les crimes racistes sont en augmentation dans au moins 8 pays européens. À l’instar des années précédentes, ce rapport relève une tendance générale à la hausse du nombre de crimes à caractère raciste enregistré par la justice pénale (ils avaient augmenté de 20 à 45 % selon les Etats membres en 2006). Tous les Etats membres de l’UE disposent

notamment pour objet l'extradition des « réfugiés politiques » ainsi qu'un accord de non-agression et reposait sur les croyances des différents dieux de chacune des parties1. Les cités grecques fixent des règles relatives au traitement des prisonniers de guerre et s'associent pour gérer en commun des fonctions particulières telles que la gestion du sanctuaire de Delphes. Les Romains, avec Gaius, conçoivent le jus gentium comme un droit qui s'applique à l'ensemble de l'humanité. Il ne s'agit pas toutefois

chapitre est plus qu’une introduction au programme tant la Seconde Guerre mondiale marque une rupture dans l’histoire du XXe siècle : ne parle-t-on pas de « premier » et de « second » XXe siècle dont la coupure est la Seconde Guerre mondiale ? C’est également un chapitre charnière entre le point d’arrivée du programme de Première et le point de départ de celui de Terminale dont toute la structuration part du bilan de la Seconde Guerre mondiale et de l’état des rapports de force géopolitiques, des sociétés