Commission des Nations unies pour le droit commercial international

Séminaire de Droit International Publique Année académique 2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9

durable Plan de cours Responsabilité sociale des entreprises (RSE) Patrice REIS Maître de conférences, habilité à diriger des recherches, droit privé section CNU 01 Pré requis pour le module de RSE : Connaissances en droit du travail, en droit commercial (droit des sociétés, droit financier, droit de la concurrence) droit des obligations, droit du commerce international requises Objectif du module de RSE Acquisition des connaissances concernant la thématique de la responsabilité sociale des entreprises

Droits de l'homme [modifier] Article détaillé : Droits de l'Homme en Corée du Nord. La Corée du Nord a signé plusieurs traités l'engageant à respecter les Droits de l'homme et plusieurs articles de sa Constitution défendent plusieurs libertés fondamentales. Mais en raison du manque d'informations disponibles, il est très difficile de vérifier leur respect. Des gouvernements étrangers et des ONG comme Amnesty International soupçonnent fortement la Corée du Nord de ne pas respecter certaines libertés

Résumé Cours D’analyse des relations internationales PARTIE 1 : Le Monde comme système politique interétatique Chapitre 1 : Fondements du système politique international p8 1) Le système politique international dans l’histoire 1.1) Préfigurations Exemples d’organisations politique territorialisées datant d’avant l’époque moderne * Orient (Egypte, Assyrie,…) ces entités quasi étatiques avaient des rapports diplomatiques et commerciaux entre eux (1350 av JC). * Relations empires

RELATIONS INTERNATIONALES. - M. Jurovics - 1ère Question est éliminatoire → Quels sont les membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU ? : USA ; Royaume-Uni ; Chine ; Russie ; France. ONU n’a pas d’armée. Présentation du cours : Prenons l’exemple sur les camps de concentration : génocide. GENOCIDE : Intention de détruire un groupe racial en tant que tel. Il n’y a que 3 génocides : Génocide Tsigane. Génocide Juif. Génocide des Tutsis Rwanda. La crise au Darfour n’est pas

technique ; la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations ; la promotion de la justice et de la protection sociales ; l'égalité entre les femmes et les hommes ; la solidarité entre les générations ; la protection des droits de l’enfant ; la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale ; la solidarité entre les États membres ; le respect de la richesse de la diversité culturelle et linguistique en Europe ; la sauvegarde et le développement

1974, a apporté de grandes nouveautés en la matière. I- L’arbitrage La nouvelle loi n°08-05 distingue entre deux sortes d’arbitrage : l’arbitrage interne et l’arbitrage international. Elle prévoit aussi pour chaque mode d’arbitrage les modalités des règles de procédure, de forme de sentence et de détermination du droit applicable. D’abord l’arbitrage interne a pour objet de faire trancher un litige par un tribunal arbitral qui reçoit des parties la mission de juger en vertu d’une convention

respectivement l’Union soviétique), qui a résulté dans un équilibre traduit par Raymond Aron par la formule « la guerre improbable ; la paix impossible ». La fin du monde bipolaire a ouvert le débat sur l’évolution prochaine de la scène politique internationale. [1] En Europe, La question de l'Europe de la défense s'est constamment posée depuis la fin de la seconde guerre mondiale, mais elle a évolué selon plusieurs périodes bien distinctes. Mais c'est la chute du mur de Berlin, la fin de la

de marchandises et de services : Tendances statistiques et problèmes de mesure Par Andreas Lindner, Bill Cave, Lydia Deloumeaux et Joscelyn Magdeleine « Aucune nation n’a jamais été ruinée par le commerce » Benjamin Franklin (1706-1790) dans « Essais de morale et d’économie politique » Les statistiques du commerce international contribuent de façon déterminante au suivi, à l’analyse et à la prévision par l’OCDE des évolutions macroéconomiques dans les différentes économies nationales et dans

(2008) LA CORRUPTION DANS LE SPORT : UNE RÉALITÉ par Transparency International – République tchèque Texte établi par Radim Bureš Le format et les vues exprimées dans cette contribution sont de la responsabilité de l’auteur et ne reflète pas nécessairement la ligne officielle du Conseil de l’Europe. EPAS (2008) INF10rév 2 La corruption dans le sport : une réalité Étude réalisée par Transparency International – République tchèque Texte établi par Radim Bureš Avertissement : La