Commission des Nations unies pour le droit commercial international

Séminaire de Droit International Publique Année académique 2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I.Les rapports entre droit international

BÉNÉVOLAT, VOLONTARIAT ET MILITANTISME SOCIAL Vecteurs de la participation au développement humain CIVICUS : Alliance mondiale pour la participation citoyenne est une organisation internationale, basée en Afrique du Sud, qui compte des membres et des partenaires dans plus de 100 pays du monde. Créée en 1993, CIVICUS s'attache à susciter, encourager et défendre l'action citoyenne dans le monde, en particulier dans les régions où la démocratie participative et la liberté d'association des citoyens

début janvier 2009 et hier encore un bâtiment français, a remis sur le tapis la menace des actes de brigandage sur la sécurité des routes maritimes commerciales, ainsi que les activités de pêche. La résurgence desdits actes a poussé les Etats à sortir de leur léthargie en multipliant des actions dans le sens de la fixation d’un cadre juridique international pour la définition du crime de piraterie et, bien entendu, l’adoption d’un régime de sanctions y afférent. Pour analyser le phénomène de piraterie

| |1 Les étapes de la mondialisation du XXe siècle sur le plan économique | |1.1 Internationalisation des flux commerciaux et financiers | |1.2 Implantations à l'international | |1.3 « Globalisation » de l'économie

Les sources du droit international/ Les traités     L’article 38 du statut de la CIJ est généralement cité pour présenter la typologie des sources du droit international. Celles-ci sont : a) les conventions internationales soit générales, soit spéciales; b) la coutume internationale, comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit; c) les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées; d)  les décisions judicaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés

Droit de la mer Le droit de la mer, encore appelé droit des espaces maritimes,est constitué de l'ensemble des régles essentiellement interétatiques et fondamentalement coutumières qui régissent les espaces maritimes.Il définit les espaces maritimes et le statut dee ces differents espaces. Ce statut indique les droits et devoirs des Etats dans ces espaces, le régime de la navication sur ces espaces, de même que celui de l'exploitation des ressources de ces espaces. Il faut donc le distinguer du droit

Compte rendu Organisation internationale du Travail, Genève 9 mars 2007 Organisée par le Département des compétences et de l’employabilité de l’OIT en collaboration avec: Le Bureau régional de l’OIT pour l’Europe et l’Asie centrale, le Centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI), France, et le Cabinet de la Secrétaire d’Etat aux familles et aux personnes handicapées, Belgique Copyright © Organisation internationale du Travail 2007 Première

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP ٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭ [pic] ٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭ FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION ٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭ MASTER POLITIQUES ET NEGOCIATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES ٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭ COURS DE DROIT PUBLIC DU COMMERCE INTERNATIONAL ٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭ MINI-MEMOIRE THEME : LA BONNE GOUVERNANCE Présenté par : Sous la direction de :

EQUITABLE - « Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine » Article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. I. Définition et principes En 2001, les quatre principales organisations internationales du commerce équitable (FLO, IFAT, NEWS et EFTA) se sont mises d’accord sur une définition : « Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence

Les grandes théories des relations internationales Le courant conflictuel La conception réaliste Il s’est développé aux états unis au moment de la guerre froide. Il a fallu réfléchir à une politique à mener contre l’URSS. Selon cette doctrine, les relations internationales, ne font que révéler la montée et la chute de grandes puissances. L’accent est mis sur les relations politiques entre les grandes puissances. Ce qui rentre en compte sont les éléments diplomatiques, militaires. Les choix