Commission européenne

de loi et y trouver de nombreux conseils. Projet CONFIANCE Le projet CONFIANCE « plan d'action national de sensibilisation aux enjeux et aux risques de l'Internet » a été proposé par la Délégation aux Usages de l'Internet (Dm) à la commission européenne, qui l'a retenu en novembre 2004, dans le cadre de son plan d'action pour un Internet plus sûr. Il vise à valoriser et conduire de manière concertée, les actions de sensibilisation des enfants et de leurs parents à la sécurité et à la civilité

y a aussi le risque que les cultures basées sur l’utilisation d’OGM contaminent les cultures « bio ». Car il est évident que les agriculteurs ne peuvent pas contrôler la dissémination des OGM au-delà des plants conventionnels. De plus, La Commission européenne tolère un seuil de contamination accidentelle des plants conventionnels de 0.9% mais ne précise pas l'étendue des zones "sans OGM" où la présence de plants transgéniques serait interdite. C/ Nourrir l’humanité Les défenseurs des cultures

antennes relai, il n’y a qu’à observer le jugement des tribunaux de conflits, qui sont quasi toujours en faveurs d’une législation encadrant l’installation des antennes-relais. Saviez-vous que Les seuils d'exposition maximum recommandés par la Commission Européenne (fixés sur la base de ceux émis par l'OMS) sont eux aussi juges trop élevés par les associations.

Belgien et Königreich Belgien, sous l'ancien régime Belgica ou Belgica Regia est un État fédéral6 d’Europe de l’Ouest. Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne), ainsi que celles d'autres organisations internationales comme l'OTAN, Eurocontrol ou les ACP. La Belgique couvre une superficie de 30 528 km² avec une population de

fondée en 1919. Elle exerce les mêmes fonctions qu’Air France à savoir : le transport de passagers, le transport de fret et la maintenance des aéronefs. KLM est la quatrième compagnie européenne derrière British Airways, Air France et Lufthansa. Ainsi, Air France-KLM est devenue la première compagnie européenne avec « plus de 71,4 millions de passagers et a réalisé un bénéfice de 20,99 milliards d’euros au titre de l’année 2009-2010 » II) Les raisons de la fusion * Une forte complémentarité

Nord-Pas de Calais Regards sur la petite entreprise L'INSEE publie une synthèse sur l'innovation dans les sociétés de 10 salariés ou plus Europe & International La DG Regio évalue l’impact de la politique de cohésion européenne Outils & Documents ressources 61 % des bénéficiaires du Crédit impôt recherche affirment qu'il les incite à investir dans de nouveaux projets de R&D Lancement du site Europeenlimousin.fr Ubifrance référence 1 100 opérations de promotion

A l’Est, les frontières de l’Union Européenne ». L’Europe est le continent le plus divisé au monde avec plus de 40000 km de frontières. En effet, avec l’implosion de l’URSS et les nombreuses revendications ethniques, l’Europe s’est beaucoup morcelée au fil du temps (états de l’ex URSS, Tchécoslovaquie, Yougoslavie,…). Cependant, avec la création de l’Union Européenne, les frontières se font de plus en plus discrètes entre les pays membres. L’union européenne représentant une amélioration du niveau

Les briquets Bic se vendent un dollar. Comment les Chinois peuvent-ils casser les prix ? Il y aurait les aides de Pékin. « Les briquets asiatiques sont souvent vendus en dessous de leur prix de fabrication, comme différentes enquêtes de la Commission européenne l’ont prouvé, assène François Bich, qui dirige l’activité briquets du groupe. Or, dans 90 % des cas, les importateurs n’ont jamais payé de taxes antidumping. » La qualité est l’autre explication. Le combustible est souvent de second choix et

annoncé la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Ainsi, quelque 1,38 million de ménages s'approvisionnaient chez un concurrent d'Electricité de France (EDF) à la fin de l'année 2009 la part de marché des nouveaux entrants n'atteint que 4,6% sur le marché résidentiel (contre 2,3% fin 2008). […] Le gouvernement travaille à une vaste réforme du marché de l'électricité afin d'y favoriser la concurrence. Les tarifs réglementés, inférieurs aux prix de marché, sont très critiqués par la Commission européenne

des banques à financer l’économie dans de bonnes conditions et en outre que son application soit homogène au niveau international. Au niveau européen, la transposition de Bâle III se fait par l’adoption d’un règlement d’application immédiate et d’une directive dénommée CRD 4 qui devra être transposée en France. La FBF souhaite que la traduction en droit européen des recommandations de Bâle soit l’occasion d’adapter la réglementation aux conditions d’exercice de l’activité bancaire en Europe afin de