Commission européenne

TC, 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau Le 17 octobre 2011, le Tribunal des Conflits modifie sa jurisprudence relative à la compétence du juge judiciaire en matière de contrôle de légalité des actes administratifs au regard du droit de l’Union européenne, pour les juridictions non répressives. Des arrêtés interministériels, pris en application de dispositions législatives du code rural et de la pêche maritime, rendent obligation des cotisations interprofessionnelles volontaires. Deux producteurs

Colloque : «Edmond Michelet, un chrétien dans la vie politique » Paris, Collège des Bernardins, 10 et 11 décembre 2010 Compte rendu par Bernard Zeller Ce colloque a été organisé par la commission historique pour la béatification d’Edmond Michelet dont le président est, ou était, le professeur Yves-Marie Hilaire. Il semble que celui-ci, malade, ait été récemment remplacé par Nicole Lemaitre. Le comité scientifique du colloque comprenait les personnalités suivantes : Lucienne Sallé, Philippe

.........................................59 Tables des Illustrations Figure 1 « Valeur économique totale » de la biodiversité (Weber 2002) ................................ 9 Figure 2. Pyramide de l’évaluation des services écosystémiques (Commission Européenne, 2008) ............................................................................................................................12 Figure 3 L'effet d'une politique de conservation sur la distribution des bénéfices écosystémiques (Pagiola

et une accélération des échanges commerciaux et financiers à l’échelle mondiale. La raison de cette accélération est la disparition de barrières commerciales, ce qui a incité les entreprises à se concentrer d’avantage sur leur métier. La commission européenne définit dans un communiqué du 18 septembre 1978 la sous-traitance industrielle. « Une entreprise qui est un maître d’œuvre, charge, suivant ces directives une autre entreprise qui est le sous-traitant de la fabrication de produits, de la prestation

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects à communiquer les données précédées d'une astérisque (*) à la Commission Européenne en vue de la publication desdites données sur le site web EORI de TAXUD (site public) en application de l’article 4 vicies des dispositions d’application du Code des douanes communautaire tel que modifié par le règlement (CE) N° 312/2009 de la Commission du 16 avril 2009. b Le susvisé certifie n’être pas encore immatriculé en qualité d’EORI dans un autre Etat-membre

pour le prototype de réacteur nucléaire EPR, que pourrait-on faire dans la région "Grand Ouest" de la France, dans le domaine de la maîtrise de la demande d’énergie et des énergies renouvelable, et pour l’emploi ?" Alors qu’un sondage de la Commission Européenne de janvier 2006 révèle que seuls 8 % des Français souhaitent voir développer l’utilisation de l’énergie nucléaire, cette question devrait être au coeur des débats. Pourtant, la décision de construire un réacteur EPR prépare la relance du nucléaire

qualitative et proposition d’une échelle de mesure » de Jean-Jacques Nillès Le texte analysé est une étude du professeur Jean-Jacques Nillès, Maître de Conférences en sciences de gestion à l’Université de Savoie. Il se base sur les accords de la Commission Européenne (Sommet de Lisbonne 2001) qui nous place la RSE comme champs important dans l’activité commerciale. Il précise les champs externes : les relations équitables avec les parties prenantes, l’intégration dans les territoires, ou les préoccupations

responsabilité sociale des entreprises (RSE) ? Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs (Rapport Brundtland – 1987). Selon la commission européenne, la RSE est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes. » Ainsi la RSE intègre dans ses objectifs

textes nationaux seront communautaires ». Voici ce qu’avait indiqué Jacques Delors, alors Président de la Commission Européenne lors de la signature du Traité de Maastricht en 1992. Pourtant à ce jour, la France est encore loin de ce seuil. « En 1998, plus de 80% des textes nationaux seront communautaires ». Voici ce qu’avait indiqué Jacques Delors, alors Président de la Commission Européenne lors de la signature du Traité de Maastricht en 1992. Pourtant à ce jour, la France est encore loin de ce

OGMs Visiblement la commission européenne est favorable aux OGMs après des années de réticence => a autorisé la culture de la pomme de terre amflora 1- Exemple de la France Ils doivent faire l'objet d'une déclaration concernant l'emplacement de la parcelle d'essais[ Dans les faits, l'essentiel des essais a été détruit par des activistes anti-OGM des ONG, en 2008 La loi du 25 juin 2008 sur les OGM créé un Haut Conseil des biotechnologies qui remplace la Commission du Génie Biomoléculaire