Commission européenne

notions de genre s’appliquent à la politique que vous cherchez à influence, ou encore, au programme ou au projet avec lequel vous travaillez. Les questions de base qui suivent peuvent vous aider à déterminer la pertinence au regard du genre (Commission européenne, 1997) : - La proposition concerne-t-elle un ou plusieurs groupes cibles ? Aura-t-elle des conséquences sur la vie quotidienne de certaines tranches de la population ? - Existe-t-il des différences entre les femmes et les hommes dans ce domaine

politiques de la Gironde à faire pression sur le gouvernement afin qu’il agisse dans le cadre de la réforme de la PAC(= Politique Agricole Commune mise en place par l’UE) contre la libéralisation des droits de plantation de la vigne ( la Commission Européenne veut en effet laisser la liberté de planter de la vigne n’importe où sur l’ensemble du territoire de l’UE à partir de 2016.) Les vignerons s’y opposent car ils craignent pour la qualité du vin et des paysages ainsi que sur l’environnement

néerlandais België et Koninkrijk België, en allemand Belgien et Königreich Belgien, est un État fédéral7 d’Europe de l’Ouest. Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne), ainsi que celles d'autres organisations internationales comme l'OTAN. La Belgique couvre une superficie de 30 528 km2 avec une population de plus de onze millions

Les critères d’autonomie :  Le responsable de la succursale doit pouvoir effectuer des opérations avec les tiers  C’est une entité fiscale et sociale Deuxième partie La liberté d’établissement, un principe fondamental de la construction européenne Un principe inscrit dans le Traité de Rome   25 mars 1957, signature des Traités de Rome. Traité instituant la CEE: 2ème Partie: les fondements de la communauté. - Titre III: la libre circulation des personnes des services et des capitaux

RSE Sujet n°3 : Les communications Développement et/ou RSE sont-elles efficaces? Etudes de cas avec exemples et démonstrations. La RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises), c'est quoi? La Commission européenne définit la RSE de la manière suivante : « Un concept qui désigne l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. » En d’autres termes, c'est aussi

DES OPERATIONS D’AIDE BUDGETAIRE AU MALI 2003 - 2009 Rapport Final Volume I : Rapport principal Annexes 1-7 Septembre 2011 Evaluation conjointe pour le compte de la Commission de l’Union européenne, de la Belgique et du Canada comme exercice pilote du Comité d’aide au développement de l’OCDE COMMISSION EUROPEENNE Un consortium composé de ECO Consult, AGEG, APRI, Euronet, IRAM, NCG Chef de file : ECO Consult Personne de contact : Dietrich BUSACKER Dietrich.Busacker@eco-consult

de la diversité. Introduction, Au cours des dernières décennies, on a vu les femmes, les minorités, les migrants, les seniors et les ressortissants de différentes nationalités occuper une part de plus en plus importante de la population active européenne. Petit à petit, le changement de composition de la population active est devenu visible, et ce, jusqu’aux plus hauts niveaux de management. L’émergence de ces groupes, en tant que consommateurs et clients, offre également de nouveaux défis : la

pouvoir diriger une exploitation de diamants. De nombreux contrôles ont lieux lors des transactions. Les gouvernements perçoivent des impôts sur les exploitations. * Afin de mettre en place une réelle concurrence dans le secteur, la Commission Européenne dispose d’un vrai pouvoir de régulation, qu’elle a utilisé vis à vis de De Beers en 2004 notamment. * Pour éviter l’économie souterraine, le processus de Kimberley se développe. Il s’agit d’un partenariat entre De Beers, les nations unies

produit les mêmes effets partout dans le monde et qui répond à de puissantes raisons économiques. JURIDIQUEMENT INÉLUCTABLEUne obligation programméeLa France, comme la plupart23(*) de ses partenaires communautaires, s'est engagée devant l'Union européenne à ouvrir à la concurrence les services de téléphonie publique à compter du 1er janvier 1998. Elle y est donc obligée par ses engagements internationaux. L'évolution de la politique communautaire dans le domaine des télécommunications est détaillée

prix moyen est d'environ 2 € par mois en plus des trajets, hors réductions éventuelles). Le système a été par ailleurs nationalisé sous le nom de Liber-T. La Commission européenne travaille depuis 2005 sur une possibilité d'utilisation sans rupture à l'ensemble du réseau autoroutier européen à péage. Mais ce dispositif de télépéage européen, prévu pour 2013, reste bloqué par les différences de technologie. Les autoroutes allemandes utilisant elles un système de géolocalisation par GPS pour les poids