Commission exécutive

Quel est le rôle de la Commission européenne ?mis à jour le 29.07.2010 La Commission européenne promeut l’intérêt général de l’Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle assure la représentation extérieure de l’Union à l’exception de la PESC et des autres cas prévus par les traités (art. 17 TUE). Elle assure également les relations avec les organisations internationales et met en place les délégations auprès des pays tiers. Ses compétences sont de trois ordres : Pouvoir d’initiative :

Regia est un État fédéral[5] d’Europe de l’Ouest. Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne), ainsi que celles d'autres organisations internationales comme l'OTAN, Eurocontrol ou les ACP. La Belgique couvre une superficie de 30 528 km2 avec une population d'environ onze millions d'habitants. La Belgique est entourée par les

fait de plus en plus entendre, les politiciens se heurtent à des conflits continus mais le temps presse. La Grèce pourra-t-elle sortir de son gouffre ? Suite à un débat réalisé sur la chaîne de télévision française « France24 », le président de la Commission européenne[1], José Manuel Barroso, affirme que l’exclusion de la Grèce de la zone euro est tout à fait absurde. Contrairement à ce que la chancelière allemande Angela Merkel pense soit le meilleur moyen de mettre fin à ce déficit économique grecque

Développement - Option : Recherche Cours : Intégration et gouvernance européenne – Université des Antilles et de la Guyane ANALYSE PROSPECTIVE DU LIVRE BLANC SUR LA GOUVERNANCE EUROPEENNE : INTRODUCTION : La présentation du livre blanc, par la commission européenne, a permis de lancer un processus de consultation dès le mois de juillet 2001 jusqu’au mois de mars 2002 afin d’améliorer la gouvernance européenne. Force a été de constater que :     Les citoyens s’intéressent peu et s’impliquent

europa.eu) 1 Sommaire La Commission des Communautés européennes Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil européen Le Parlement européen La Cour de justice des Communautés européennes La procédure de codécision p. 3 p. 9 p. 13 p. 18 p. 24 p. 31 2 La Commission des Communautés européennes I. Historique Initialement, chaque Communauté était dotée de son propre exécutif : Haute autorité pour la Communauté européenne du charbon et de l’acier, Commission pour chacune des deux Communautés

Développement Humain, lancée par le Roi Mohammed VI, le 18 Mai 2005. La Commission Européenne et le Royaume du Maroc ont élaboré ensemble une stratégie de la coopération qui consiste en particulier à appuyer le programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural de l’INDH. Cet Appui s’inscrit en complémentarité avec d’autres programmes et en particulier avec les projets de développement rural financés par la Commission dans les zones défavorisées du Maroc, qui repose sur une approche intégrée

général) avec pour but le développement égal des différentes nations.C’est une véritable structure aux organes liés et au fonctionnement inédit : Les différents ministres des pays se réunissent dans le Conseil Des Ministres, sous l’impulsion de la Commission Européenne, pour débattre des différents problèmes , Le pouvoir judiciaire, législatif puis exécutif de la CECA, CEE et l’Euratom sont respectivement fusionnés en un seul ensemble. Les grands projets Forte d’une organisation nouvelle, la volonté

CONTROLE DE L’APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE 1. La Commission a. Competeances recoulant du traites a.1. Competances de la Commission avant le Traite du Lisabon  a.2. Competances de la Commission apres le Traite du Lisabon b.Cases des measures prise par la Commission c. Modalite de declancher le contrôle  c.1. SOLVIT c.2. L’Ombudsman c.3. Petitions et Plaintes d. Example des mesures prise par la Commission en France et en Roumanie 2. La Cour a. Competances

ZDF paye 65 et 20 M EUR pour les premiers résumés sur le réseau hertzien. Angleterre : Le bouquet satellitaire BSkyB offrait 453 M € pour cinq saisons. En août 2003, BSkyB a mis plus de 1,5 milliard d'euros sur la table pour trois saisons. La Commission européenne a alors contraint BSkyB à faire un appel d'offres sur certains de ces droits. Mais aucune offre de la part de la BBC ou d'ITV n'a satisfait BSkyB, qui les a conservés. La chaîne publique BBC dépense toutefois 156 M EUR par saison pour

brève de la situation Problématique : Francis` Développement : 1- Dans quel cas la Commission Européenne envoie un avis motivé ? Cas fait appel à la directive concernant la libre circulation des citoyens européens au sein de l’UE Entraves à cette liberté existent justifiées sous des motifs précis : ordre public, sécurité publique, santé publique >> Arbitrage des EM et de la Commission Européenne quant à la justification de l’entrave. Chacun peut avoir son interprétation 2-