Commission exécutive

L’internationalisation des PME Commission européenne Observatoire des PME européennes 2003, No. 4 L'internationalisation des PME Ce rapport a été réalisé à partir des informations fournies par tous les partenaires de l'ENSR « European Network for SME Research » (voir l'Annexe III) et a été coordonné par M. Leif Jakobsen et Mlle Veronica de Voss, d'Oxford Research, le partenaire danois de l'ENSR. Ce rapport n'exprime pas les positions officielles de la Commission ; ni la Commission ni les consultants

COMMISSION EUROPÉENNE BRÉSIL DOCUMENT DE STRATÉGIE PAYS 2007-2013 14.05.2007 (E/2007/889) TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS COMMUNAUTAIRES DE COOPÉRATION...................................... 4 1.1. Objectifs généraux............................................................................................. 4 1.2. Objectifs spécifiques concernant plus particulièrement l'Amérique latine et le Brésil 5 2. LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME POLITIQUE DU BRÉSIL.............. 6

LA COMMISSION EUROPÉENNE INTRODUCTION La commission européenne représente l’institution la plus originale dans l’architecture institutionnelle de l’Union. Elle apparaît comme un organe technocratique, loin des préoccupations des citoyens. D’ailleurs, si elle dérange autant, c’est aussi parce qu’elle est l’illustration par excellence de la supranationalité. La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales

les deux groupes. Martin Schulz cèdera donc son fauteuil à un élu du PPE dans deux ans et demi. Un eurodéputé qui se rêvait footballeur Ancien apprenti qui n'a jamais passé le bac, Martin Schulz se rêvait footballeur. "Sa seule expérience exécutive est d'avoir été maire, à 31 ans, de Würselen, une petite ville de la banlieue d'Aix-la-Chapelle", indique "Le Monde". Toujours résident de cette ancienne commune minière, il a été élu eurodéputé SPD en 1994. Il accèdera 10 ans plus tard à la présidence

Quelle est la dimension politique de l'Union Européenne ? Introduction I – Les institutions • A-Le Conseil Européen • B-Le Conseil de l'Union Européenne • C-La Commission • D-Le Parlement • E-La Cour de Justice II – Une politique étrangère limitée • A-Une Politique Étrangère de Sécurité Commune • B-L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord III – L'Union Européenne, réelle puissance mondiale ? Quelle est la dimension politique de l’Europe ?

de la défense Selon la procédure légale et l’article 81 alinéa 4 du code de procédure pénale, une personne suspectée doit se faire entendre par le juge d’instruction, ou, s’il se trouve dans l’impossibilité de le faire, il peut délivrer des commissions rogatoires à des officiers de police judiciaire pour que ces deniers exécutent les actes d’informations nécessaires. En l’espèce, l’interrogatoire de M.X s’est déroulé sous la présence du juge et devant qui les aveux ont été délivrés. Cependant

La Commission européenne La Commission propose des directives (non applicables directement, délai de quelques mois) et des règlements qui sont approuvés par le Conseil de l’Europe. Le président de le Commission choisi un commissaire par état membre. Le Parlement européen accepte ensuite ou non la composition de la Commission, car c’est le Parlement qui peut censurer ou obliger la Commission à démissionner. La Commission négocie les traités internationaux, mais c’est le Conseil qui les signe

EUFOR Tchad/RCA », dans l'est du Tchad et dans le nord-est de la République centrafricaine est approuvée par l'Union européenne. 7 février : ratification du traité de Lisbonne par la France après révision de la constitution. Le vice-président de la Commission européenne Günter Verheugen lance l'Enterprise Europe Network (EEN), le réseau d'aide européen aux entreprises. 16 février : lancement officiel de la mission EULEX Kosovo par le Conseil de l'Union européenne. 13 et 14 mars : Conseil européen de

référentiels de bon usage et aux recommandations des institutions visées au 3 ci-après. 3- Assurer le bon usage implique de présenter au médecin la place du médicament dans la pathologie visée et la stratégie thérapeutique recommandée, validée par la commission de la transparence et conforme aux recommandations issues de la haute autorité de santé, de l’Afssaps et de l’Institut national du cancer ainsi qu’aux conférences de consensus validées par la Haute autorité de santé. Cette place doit tenir compte

organe d’orientation composé des chefs d’État ou de gouvernements des pays membres qui se réunissent tous les six mois afin de définir les orientations politiques générales de l’Union européenne. B. Les institutions de l’Union européenne – La Commission européenne : elle est composée de vingt-sept commissaires nommés d’un commun accord par les États membres pour cinq ans, chacun étant spécialisé dans un domaine. Elle se réunit une fois par semaine à Bruxelles. Dans un grand nombre de domaines,