Commission exécutive

du conseil de l'Europe. La méthode communautaire se caractérise par un monopole de proposition de la commission européenne, les proposition de la commission, projets, sont transmis au parlement européen, a Strasbourg, et au conseil des ministres qui se trouve a Bruxelles. Le parlement adopte ou rejette le texte. Ce texte est mis en œuvre par la commission avec les états membres. LA commission européenne doit être indépendante des États membres, le parlement européenne n'est pas la pour représenter

rejoint les propos du Président de la République le 25 octobre 2007 en présence du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et encore récemment, lors de la ratification du traité de Lisbonne. Dans les meilleurs délais, la France devrait adresser des propositions précises (par exemple sous forme de mémorandum à partir des thèmes identifiés par notre Comité) à l’Union, via la Commission européenne. La Présidence française de l’Union européenne pourrait, alors, en inscrivant cette question

2001, à la suite du conseil européen de Laeken, un service de la Commission européenne, le Comité de la protection sociale (CPS) a été chargé d’élaborer une méthode pour construire un indicateur sur les sans-abri1, lequel devait figurer dans la liste des dix-huit statistiques destinées à comparer les États membres en matière de lutte contre l’exclusion sociale2. Le CPS a d’abord confié à Eurostat, l’office statistique de la Commission, le soin d’élaborer une méthode commune pour appréhender cette catégorie

procincial 3.2. Au niveau communal Indicateur 4. Politiques de promotion en faveur d’une participation équilibrée des femmes et des hommes aux élections Indicateur 5. Le pourcentage de femmes dans les gouvernements nationaux et à la Commission européenne 5.1. La Commission européenne 5.2. Les gouvernements actuels en Belgique TABLE DE MATIÈRES 2 4 5 6 8 8 13 14 16 16 18 21 22 22 22 24 25 27 27 28 29 5.3. Les Etats-membres de l’Union européenne Indicateur 6. Le pourcentage de femmes ministres

diverses illustrations et photographies reproduites. Pour toute question, veuillez contacter l’éditeur: Office des publications de l’Union européenne 2, rue Mercier 2985 Luxembourg LUXEMBOURG Pages 8, 23, 30, 37, 57, 69, 101 et 120: Médiathèque de la Commission européenne, Bruxelles © Union européenne, 2010 Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains

LES MISSIONS DE L’AUDIT ET LE LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPEENNE Bertrand Jacquillat Professeur à Sciences Po Paris Olivier Pastré Professeur à Paris VIII 10 octobre 2011 Cette recherche a été réalisée à la demande des cabinets Deloitte, Ernst & Young, KPMG et Pricewaterhouse Coopers. Les auteurs remercient Krassimira Gecheva, Docteur d’Etat en Economie de l’Université Paris Dauphine, pour son assistance en matière de recherche et d’analyse documentaires. Les vues exprimées

Le traité de Lisbonne a modifié cette pratique et a instauré une présidence stable. II/ Composition Depuis l'origine, le Conseil européen se compose des chefs d'Etats ou de gouvernements. Progressivement, on y a associé le Président de la Commission européenne, le Président du Parlement européen au début des réunions, et depuis Lisbonne la présence du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (= haut représentant PESC). III/ Fonctionnement Le Conseil européen

Nice de 2001, le traité de Lisbonne de 2009. Ce droit communautaire originaire est élaboré par le conseil de l’Union Européenne et la Commission Européenne qui sont des organes chargés d’établir les règles communautaires. Il est contrôlé par le parlement européen qui exerce un contrôle politique, et joue un rôle consultatif sur l’activité du conseil et de la commission. Il est contrôlé aussi par la cour de justice des communautés européennes qui est un organe juridictionnel. Le droit communautaire

objectifs). Le CFR contrôle le gouvernement des USA car ses membres (dont certains sont ignorants des motivations du comité exécutif car tous ne sont pas des adeptes des Illuminati ou de leurs objectifs) ont infiltré à travers les années toute la branche exécutive du gouvernement : le département d’état, le département de la justice, la CIA, et les militaires les plus hauts gradés. Jusqu'à présent, tous les directeurs de la CIA ont été membres du CFR. La plupart des présidents en ont été membres depuis Roosevelt

les réponses à ces défis majeurs dans cette édition. L’entrepreneuriat social en Europe Points de vue des Commissaires Michel Barnier et Andris Piebalgs „ Les entrepreneurs sociaux sont au cœur du modèle de nouvelle croissance que la Commission propose pour l’Europe. > > > page 2 Sondage OpinionWay exclusif > > > page 11 Davos 2012 : quand le Forum économique mondial tente de construire des ponts entre des mondes contrastés p. 2 Mesurer l’entrepreneuriat social en France :