Commission exécutive

Communauté économique européenne. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1967. Ce traité fusionne les structures exécutives mises en place par les traités CEE, CECA et Euratom, les trois Communautés partageant déjà Cour de justice et Parlement. Il institue le Conseil des communautés européennes (à ne pas confondre avec le Conseil européen ou le Conseil de l'Europe) et la Commission européenne (auparavant appelée Haute Autorité dans le cadre de la CECA) uniques, partageant un même budget et siégeant

Remerciements 3 Introduction 4 1. Programmes et enjeux culturels de l’Union Européenne et de l’Europe des Régions 7 1.1. La culture et l’Europe : missions et moyens 7 1.1.1 La place de la culture dans le Traité de Lisbonne et au sein de la Commission Européenne 8 1.1.2 Les moyens mis en place par l’Union Européenne pour répondre aux enjeux culturels 10 1.2 L’Europe des Région 20 1.2.1 Les régions européennes : entre nations et fédération 20 1.2.2 L’importance croissante des

Parlement européen a encouragé la commission à établir un pacte européen pour les plus de 50 ans qui viserait à augmenter leur taux d’emploi à 55% ainsi qu’à éliminer les incitants à la préretraite et à mettre en place des mesures incitatives pour que les personnes de 60 ans et plus demeurent sur le marché du travail et puissent transmettre leurs connaissances et leurs expériences aux autres générations. La résolution adoptée par le Parlement demande aussi à la Commission de faire de l’année 2012 l’année

synthétiser les principaux changements apportés par le nouveau traité constitutionnel et à en fournir une présentation aussi claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens. Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution. Dans chaque fiche, des liens sont proposés vers le mode d'emploi du traité de Nice, les propositions de la Convention européenne

organisations internationales des « traces » d’intégration (Conseil de l’Europe), l’Union européenne est la seule organisation typique d’intégration. On retrouve en effet les trois modalités citées ci-dessus. ( Des organes indépendants (la Commission européenne ; le Parlement européen). Cette question institutionnelle fera l’objet de la partie 1. ( Les décisions adoptées par cette structure institutionnelle sont en général obligatoires et directement applicables. La seconde spécificité

EuropeAid Nos voisins: Panorama des programmes et des projets régionaux dans les pays méditerranéens Commission européenne Office de coopération EuropeAid Opérations centralisées pour l'Europe, la Méditerranée et le Moyen-Orient B-1049 Bruxelles http://ec.europa.eu/europeaid/index_en.htm Pour en savoir plus: EuropeAid: http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/enpi-south/index_en.htm ENPI Info Centre: http://www.enpi-info.eu Cat Number: KQ8308117ENC, DOI:

CONJOINTE DES OPERATIONS D’AIDE BUDGETAIRE AU MALI 2003 - 2009 Rapport Final Volume I : Rapport principal Annexes 1-7 Septembre 2011 Evaluation conjointe pour le compte de la Commission de l’Union européenne, de la Belgique et du Canada comme exercice pilote du Comité d’aide au développement de l’OCDE COMMISSION EUROPEENNE Un consortium composé de ECO Consult, AGEG, APRI, Euronet, IRAM, NCG Chef de file : ECO Consult Personne de contact : Dietrich BUSACKER Dietrich.Busacker@eco-consult

triangle institutionnel 1/ La commission européenne A/ Le statut de la commission : une institution qui bénéficie d’un statu d’indépendance B/ L’organisation de la commission 1/ Une institution composée actuellement de 27 commissaires 2/ Une institution dont la procédure de désignation a été modifiée pour renforcer sa légitimité 3/ Le rôle du Président de la commission C/ Le fonctionnement de la commission D/ Les principales prérogatives de la commission 1/ Le pouvoir d’initiative législative

Executive Summary La problématique Nous avons choisi comme produit un sorbet à base de stévia, mais nous nous posions beaucoup de questions sur les attentes des consommateurs, sur les concurrents ainsi que sur les forces et les faiblesses que pourrait avoir notre concept. Les Objectifs Notre motivation pour comprendre et maitriser les caractéristiques de notre produit est l’espérance de voir un jour notre produit sur le marché belge. La méthodologie Nous avons tout d’abord commencé

(Communauté Européenne de l’Energie Atomique ou Euratom) crée pour une durée indéterminé et rajoute aux 4 institutions existantes une commission Euratom et un conseil des ministres. Les deux autres sont communes : assemblée et cour de justice entre Euratom et CECA. On est dans une logique moins supra nationale. L’essentielle du pouvoir de décision est attribué non pas à la commission mais sur le conseil des ministres. Concernant la CEEA, elle a un double objectifs, promouvoir l’évolution de l’énergie nucléaire