Commission médicale d'établissement

RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires sociales (1) et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (2), par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (3), Par M. Gilbert BARBIER, Mme Christiane DEMONTÈS, MM. Jean-René LECERF et Jean-Pierre MICHEL, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : Mme Muguette Dini

transmise par la famille ou le responsable légal au secrétariat, qui se charge d’en informer le professeur et les infirmières. Le régime des inaptitudes est défini par une circulaire ministérielle (circulaire n°90- 107 du 17 mai 1990). Un certificat médical ne « dispense » pas de cours ; il signale une inaptitude physique qui peut être partielle ou totale. La catégorie à laquelle appartient l’élève est déterminée par le médecin scolaire. Dans le cas d’une inaptitude partielle, l’élève assiste aux

l’établissementL’Institut Médico-éducative se trouve à Etouy qui est une commune rurale se situant dans l'Oise à 10 km de Beauvais. L’Institut Médico-éducatif accueille 24 enfants âgées de 5 à 23 ans qui bénéficie d’une notification d’orientation émise par la Commission de Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Institution est séparée en deux sections, d'un coté l'Institution Médico-psychologique (IMP) et de l'autre une Institution

d’orientation, notifiée par le chef d’établissement ; 1 Fiche de dialogue Encore appelée fiche-navette, fiche de liaison, elle est présente lors des différentes phases d’orientation. Elle permet à l’élève et à sa famille d’indiquer les souhaits provisoires d’orientation (au 2e trimestre) et les demandes définitives (au 3e trimestre). Y sont notées également les propositions du conseil de classe et la décision d’orientation du chef d’établissement, voire celle de la commission d’appel. Ce document a une

maladies dégénératives qui donnent lieu à des incapacités fonctionnelles et des dépendances. Ces besoins relèvent globalement du champ de la protection sociale. Les personnes dépendantes ont besoin à la fois d’assistance à la vie quotidienne et de soins médicaux. Cela à pour conséquence une augmentation des demandes auprès des services de soins et des services sociaux. Jusqu’alors, la collectivité répond aux besoins des personnes âgées et de leurs familles par différentes mesures qui reposent sur des principes

.................6 Chapitre I : Les organes et les pouvoirs ................................................................6 Section 1 : Le Conseil des ministres ................................................................6 Section 2 : La Commission régionale de contrôle des assurances ..................8 Section 3 : Le Secrétariat Général de la Conférence......................................10 Chapitre II : L’ordonnancement juridique ......................................................

1-1 Les objectifs prioritaires en matière de soins palliatifs 1-2 L'intervention des instances de tutelles 1-2-1 CNAMTS au titre du FNASS 1-2-2 ARH La Commission technique Régionale des Soins palliatifs A partir d’un projet d'établissement A partir d’un projet médical, projet de soins infirmier A partir d’un contrat d’objectif et de moyen (COM) 1-3 Accompagnement financier du développement des soins palliatifs 1-3-1 Moyens budgétaires A- Par

Médecine du travail La médecine du travail désigne à la fois la spécialité médicale qui concerne la prévention des atteintes à la santé des travailleurs (accidents du travail, maladies professionnelles), et la mise en œuvre concrète de cette spécialité dans des services de médecine du travail, appelés services de santé au travail depuis l'article 193 du 17 janvier 2002 et la loi de modernisation sociale. Ce service a pour mission la préservation de la santé physique et mentale des salariés qu'il

jour, profitant d'un terrain d'environ 4 hectares, à Mérignac. Quant aux formalités d'admission, les COTOREP (Commissions Techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel) orientent les personnes handicapées âgées de 20 à 70 ans vers les MAS. En fonction des places disponibles et après que l'usager et/ou sa famille aient pris connaissance des orientations du projet d'établissement et du règlement de fonctionnement, l'admission est prononcée par le directeur. La MAS étant un lieu de vie

Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie ETUDE SUR LA REINSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES SORTANT D’ETABLISSEMENT OU SERVICE SANITAIRE DE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION (MPR) Etude réalisée à la demande de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance Anne LOONES Marie-Odile SIMON COLLECTION DES RAPPORTS N° 250 JUIN 2007 Département « Evaluation des Politiques Sociales » dirigé par Matthieu ANGOTTI Pour vous procurer la version papier, veuillez