Commission médicale d'établissement

Jocelyne Chatron, directrice de la communication ; - Le Docteur Francis Théodore, président de la commission médicale d’établissement ; - Docteur Yves Claude Stavy, responsable de Pôle ; - Docteur Bertrand Welniarz, responsable de Pôle ; - Docteur Jean Clair Bouley, responsable de Pôle ; - Docteur Roger Teboul, praticien hospitalier ; - Docteur Véronique Daoud, chef de service du département d’information médicale. Le rapporteur souhaite exprimer ses remerciements aux personnalités rencontrées pour leur

: 02 54 88 97 38 Page 1 sur 260 2 SOMMAIIRE SOMMA RE Préambule. 1. Présentation de l’établissement 1.1. Caractéristiques générales de l’établissement 1.2. Localisation 1.3. Bénéficiaires 1.4. Etude de besoins 2. Nécessité du projet d’établissement 2.1. Les évolutions récentes. 2.2. Les demandes nouvelles de la clientèle. 2.3. Les réponses des professionnels 2.4. La dépendance. Le Projet institutionnel. 1. 2. 3. 4. Les textes de références Les orientations de schémas départementaux Un projet

ainsi emparés aujourd’hui de cette problématique. Pour autant, nombreux sont ceux qui ont le sentiment de ne pas avoir développé la démarche en son entier et désirent aller encore plus loin. Ce guide, élaboré en collaboration avec une vingtaine d’établissements de santé (aussi bien publics que privés et de toutes tailles), a été conçu pour répondre à cette attente. Il propose une méthodologie simple mais aboutie, dont le respect de toutes les étapes doit conduire à une exploitation des plaintes et des

règles qui régissent le fonctionnement de l'établissement, la gestion, l'approvisionnement, la préparation, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments, produits et objets mentionnés à l’article L. 512, ainsi que les dispositifs médicaux stériles". Les directives et recommandations relatives à l’achat, l’approvisionnement et la gestion s'inscrivent dans une démarche d'assurance de la qualité qui couvre autant les éléments techniques (médico-pharmaceutiques) qu'administratifs

troubles psychiques : à l'adolescence Maladies et troubles psychiques : adulte Prévention des conduites à risques : alcoolisme Prévention des conduites à risques : toxicomanies Prévention des conduites à risques : MST/SIDA, approche médicale, relations avec les personnes Prévention des conduites à risques : conduites suicidaires Bilan 3.A.412 : Déviances, violences et médiations – 30 heures AXE 3 Déviances, violences et médiations Approche juridique de la délinquance

Le moniteur éducateur a pour rôle l’accompagnement quotidien du jeune et veille au bon déroulement de son séjour dans l’institution. Pour compléter ma formation de moniteur éducateur, je me suis interrogée sur l’accueil du mineur dans ce type d’établissement et sur l’accompagnement que l’on peu proposer à ses jeunes en difficultés sociale. J’ai choisi d’accompagner une jeune adolescente en vue d’un placement provisoire1. Dans une première partie je vais présenter la structure qui m’accueille en stage

graduelle dans l’administration des sanctions pour manquement à la discipline (hors fautes graves ) : - L’avertissement - Le blâme - Le deuxième blâme ou la mise à pied ne dépassant pas 8 jours - Le troisième blâme ou le changement de service ou d’établissement Possibilités de licenciement (considéré comme justifié) en cas de cumul de ces sanctions au cours de l’année. L’application de ces sanctions doit répondre aux même procédures que celles prévues en cas de licenciement.   LA PRATIQUE DU CODE 43

de commerce. Elle recevra à terme 94 résidents dont les chambres sont situées sur deux niveaux dans un parc bordant l’Huveaune, avec au rez-de-chaussée un hall d’accueil central, un salon télévision, une terrasse, une salle à manger, des bureaux médicaux ainsi qu’une salle de kinésithérapie. L’entreprise a évoluée depuis son ouverture en Septembre 2005, elle s’est agrandie et comporte maintenant 99 résidents. Le nombre d’employés a lui aussi augmenté et représente maintenant un personnel de 36

fonctionnement de l’établissement d’accueil... Le CVS doit être consulté sur l'élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, notamment : · l’organisation intérieure et la vie quotidienne ; · la commission des menus (qui réunit représentants des résidents, des familles, le chef de cuisine, IDE référente, médecin coordinateur et Madame la directrice.)

participation à la vie sociale en généralisant l’accès au milieu scolaire, à l’emploi, aux lieux publics et l’accueil, l’information et le conseil dans un seul lieu unique : la MDPH (Maison Départementale des Personnes handicapées), anciennement COTOREP (Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel). De plus, sont mis en place une garantie de ressources pour les personnes en incapacité de travailler, l’accroissement des sanctions financières pour les entreprises (privées et publiques)