Commission militaire centrale

et culturelle. Elles sont fermées, des critères sont demandés afin d’y accéder. Aujourd’hui ces organisations régionales ne sont pas propres à l’Europe mais l’UE se distingue car elle est le berceau de ces institutions avec la Commission d Rhin (1815), et la Commission du Danube (1856). Elle n’avait qu’un aspect technique : elle régissait la circulation entre les voies fluviales. L’idée européenne était défendue par des écrivains, penseurs, mais juridiquement elle n’avait pas encore pris corps

UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE INSTITUT CATHOLIQUE DE YAOUNDE FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET DE GESTION Association pour la promotion des droits de l’homme en Afrique centrale CERTIFICAT EN DROITS DE L’HOMME Année académique : 2014/2015 THEME : Le Droit international des droits de l’homme (DIDH) au service des droits de l’homme Par : Gwladys Vanessa MBENTKWE Superviseur : Pierre Thibaut BATA Expert en droits de l’homme et action humanitaire Assistant chargé des programmes APDHAC PLAN

européen qui réunit les chefs d'État et de gouvernement, ainsi que le président de la Commission. Il oriente l'action politique de l'Union européenne. Le Conseil des ministres adopte les décisions européennes et décide des politiques communes. Il réunit, à intervalles réguliers, les ministres concernés, en fonction des décisions à prendre dans des domaines spécifiques (agriculture, sécurité, industrie…). La Commission européenne est composée de vingt-cinq commissaires nommés pour 5 ans. Elle propose

de 1928, il devient progressivement l'expert financier du parti socialiste. - 1924 à 1926 : Vincent Auriol préside la commission des finances de la Chambre des députés. ¬-1947 à 1954 : Elu à la présidence. Il est le 1er président de la IV° République. -Fait adopter la SFIO a l’ensemble des partis européens en 1922. -Plan de redressement prévoyant la création d'un Office central qui se chargerait de toutes les régions sinistrées et qui serait financé par des prêts à long terme consentis par le gouvernement

x de François Ier à Louis XIV → de 4000 à 46 000. x arme à double tranchant : véritable pompe à finances qui sauve de la banqueroute, elle renforce la pesanteur d’une administration qui répond plus ou moins bien aux impulsions venues du pouvoir central. x 1648-1653, Fronde. x 1771, reforme du chancelier Maupeou qui remplace la vénalité par un fonctionnariat salarié → supprimé en 1774 à l’avènement de Louis XVI. B.Etat de justice. 1.Les cours royales de justice. x justice retenue du monarque

accords internationaux. Des géographes ont écrit : « Le Vieux continent est à la fois un musée et un laboratoire des frontières » : -Laboratoire des frontières : C’est encore en Europe que sont récemment nés de nouveaux Etats dans la partie centrale, balkanique et orientale de l’Europe. Or, ce processus de fragmentation, de balkanisation, semble vouloir se poursuivre (explosion de la Belgique ? Indépendance de l’Ecosse ? Du Kosovo ? De la {text:bookmark-start} {text:bookmark-start} {text:bookmark-start}

assumer de telles obligations, mais de son propre consentement, notamment à la suite de traités que les gouvernants auront signés. IV - Les formes d’Etats 1 - L’Etat unitaire C’est un Etat dans lequel il n’y a qu’un seul gouvernement, et où le pouvoir central se situe audessus des autres collectivités locales décentralisées. Un Etat unitaire est indivisible. 2 - L’Etat fédéral C’est une union entre plusieurs Etats ; chaque Etat fédéré a sa propre constitution, son gouvernement, son assemblée ; chacun dispose

coopération : États décident à l'unanimité de prendre des décisions en commun. Ils restent maîtres. Intégration : Aller plus loin, abandon de la souveraineté de la part des États → organisation européenne. Les décisions sont prises par un organe central qui relève de la majorité. Confédéralisme : Quand les États décident de se regrouper ( association d'États ) pour exercer des compétences en commun ( économie, affaires étrangères... ). Les États conservent leur souveraineté. Il y a un organe

DE L’ORGANISATION La structure de la CEDEAO est la suivante 6 : La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement (CCEG), Le Conseil des Ministres, La Cour de Justice de la Communauté, Le Parlement de la CEDEAO, Le Secrétariat Exécutif, et Les Commissions techniques. LA CONFERENCE DES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT est l’organe suprême de la Communauté. Elle est composée des Chefs d’État et/ou de Gouvernement des États membres. Son rôle est de donner les principes directeurs de l’organisation, de

propagent -tout en le diluant- les risques du plus exposé. Dès lors qu'une banque n'a plus les moyens de rembourser avec ses actifs liquides les demandes de retrait de ses clients, elle doit s'en remettre à la confiance de ses consœurs ou de la banque centrale, à défaut elle fait faillite et dans ce cas tous ses engagements impactent les autres banquiers du pays, le pays lui même et au delà. Ces chutes en cascade menaceraient toute l'économie mondiale qui en serait affectée par corrélation. Le risque