Commission militaire centrale

COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES Mercredi 17 janvier 2007 Séance de 10 heures Compte rendu n° 16 SESSION 2006 - 2007 PRÉSIDENCE DE M. GUY TEISSIER, PRÉSIDENT | |page | |– Examen du rapport d’information sur les perspectives d’externalisation pour le ministère de la défense (M

• Depuis 1995 : Coordinateur du projet OISIN 2 « Évaluer la performance policière ? Les expériences belge, espagnole, française et néerlandaise », CIVIPOL-IHESI, Paris Traducteur spécialisé (drogue, criminalité organisée, affaires policières et militaires, sciences sociales) ; travaux réalisés pour : Les Cahiers de la Sécurité Intérieure, Mondes en développement, UNESCO, Observatoire géopolitique des drogues, Northeastern University Press (Boston), Association d’études géopolitiques des drogues (Nantes)

divers (représentants gouvernementaux, députés qui doivent siéger au Parlement européen…). Il est clair qu’il existe dans les différentes institutions des règles qui prévoient que chaque Etat désigne telle ou telle personnalité : c’est le cas de la commission européenne (chaque Etat membre a son propre commissaire). Ainsi, l’élargissement n’est pas juste un phénomène d’extension territoriale. C’est un processus qui a des conséquences qui pèsent sur le fonctionnement même de l’Union européenne. Il faudrait

SECTION II/ L’exécutif départementale. Loi du 2 mars 1982 qui a modifié le droit de la départementalisation et c’est la loi du 6 février 1992 relative a l’administration territoriale de la République qui rétablit la commission permanente tout en préservant l’existence d’un bureau. Paragraphe 1 : le président du conseil général Avant 1982, l’institution du président du conseil général existait mais cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée

de son accession à l’indépendance. Aux termes de l’article 203 de la Constitution du 1er août 1964, dite aussi «la Constitution de Luluabourg», les deux Lois fondamentales de 1960 furent abrogées. La nouvelle Constitution fut proposée par la Commission constitutionnelle, convoquée pour siéger à Luluabourg( Actuellement «Kananga», chef-lieu de la province du Kasaï occidental. ) du 10 janvier au 11 avril 1964. Elle fut adoptée par le Peuple congolais à l’issue du référendum constitutionnel organisé

Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne. Cette publication contient également la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission. En vertu de l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, du traité sur l’Union européenne, la Charte proclamée en 2007 a la même valeur juridique que les traités. Ce texte constitue un outil de documentation n’engageant pas la responsabilité des

système judicaire. L’indépendance du pouvoir judiciaire a été aussi mise à mal durant de nombreuses années par l’ingérence arbitraire du pouvoir exécutif dans les affaires judicaires, y compris à travers l’extension de la compétence des tribunaux militaires pour juger les civils. Ces ingérences ont érodé la confiance du public dans l’intégrité de l’appareil judiciaire et ont compromis la bonne administration de la justice. En outre, les magistrats du parquet restent toujours sous l’autorité du Ministre

face à de nouveaux raids gaulois, Rome commence la conquête de l'Italie . 350 a 272 av J-C : Victoire de Rome sur les Samnites (=tribus Sabelliennes établies dans le Samnium (région montagneuse d'Italie centrale) du VIIe à la fin du IIIe siècle av. J.-C.)) par le tribun militaire Decius Mus. La première guerre Samnite ne fut qu’une demi victoire pour les Romains, ces derniers ayant dû mettre fin au conflit prématurément. Cependant, suite à ce conflit, Rome obtint l’alliance de Capoue, qui

dialogue social. Enfin le ministre rappela la création de l’agence pour l’innovation industrielle et l’extension des pôles de compétitivité qui auront à terme une influence sur la croissance et donc sur l’emploi. Gérard DECOURCELLE Membre de la Commission Economie - Finances et Entreprise ( MARDI DU CLUB DU 28 FEVRIER 2006 à l’Assemblée Nationale avec Alain-Gérard SLAMA Coïncidence dans le calendrier du Club 89 qui a fait qu’Alain Gérard SLAMA, éditorialiste au Figaro et professeur à Sciences

des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. – La concentration : Dans ce système toutes les décisions sont prises par le pouvoir central et exécutées ensuite sur place par des agents qui représentent les autorités centrales, et ces représentants locaux sont des fonctionnaires. Dans un tel système, le pouvoir de décision se trouve entièrement concentré au sommet de la hiérarchie entre les mains des agents centraux (ex. les ministres). Ce système a des avantages mais beaucoup