Commission nationale de déontologie de la sécurité

suisse pour la psychothérapie, • en veillant à ce que la formation, l'exercice professionnel et les règles éthiques soient conformes aux directives de la Charte. 4. Etre une instance de recours et de confrontation : • par le biais de sa Commission de déontologie. 5. Favoriser la recherche en Analyse Transactionnelle: • En soutenant et promouvant des projets de recherche. Ensemble, ces associations regroupent plus de 1000 sociétaires. L'ASAT-SR compte plus de 240 adhérents dont 60 membres certifiés

supérieur « banque » ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 12 décembre 2013 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 13 février 2014 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 17 février 2014 ; Arrête Article 1 La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien

confirme certes des tendances déjà pointées par la littérature (prépondérance de la notion de risque et orientation financière notamment), mais elle met aussi en évidence des liaisons parfois difficiles à interpréter (rôle significatif des thèmes déontologie et éthique, pratique de l’autoévaluation…). Cette analyse basée sur les rapports parus en 2005 est à la fois un prolongement des études antérieures et un point de départ pour des recherches ultérieures. Mots clefs : Contrôle interne, loi, risques

SOMMAIRE Introduction 2 I. Quels sont les causes qui ont poussé une révision de la législation de l’audit interne et de l’audit externe ? 3 II. Elaboration de la Loi de Sécurité Financière, de la Sarbanes-Oxley ACT et enfin les effets de celles-ci 4 A. The Sarbanes-Oxley Act  4 B. Loi sur la Sécurité Financière 5 C. Les effets sur l’audit interne et externe de ces nouvelles lois 6 III. Les limites de ces lois dans le contexte actuel 7 CONCLUSION 8 INTRODUCTION Après

.. JORF n°0077 du 30 mars 2012 page texte n° 16 DECRET Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense NOR: DEFH1203488D Publics concernés : militaires, fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense. Objet : dispositif de santé et de sécurité au travail applicable au ministère de la défense. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication

promouvant ainsi la croissance et l'emploi. Ils permettent également d'accroître les possibilités d'entrée sur des marchés émergents, sous réserve de réciprocité. En France, de nombreux fonds souverains sont déjà présents au capital de grands groupes nationaux, notamment Total, Vinci, EADS et Sanofi-Aventis. Ensuite, du point de vue des pays émetteurs de ces fonds, ils constituent une source de revenus pour les générations futures et permettent d'anticiper l'épuisement des ressources naturelles ou la

............. 33 La gestion du développement des compétences ....................................................................................................................................................... 43 La gestion de la santé, de la sécurité et du mieux-être au travail .............................................................................................................................. 51 La gestion des relations du travail ...................................................

règlements le régissant. Titre premier : Inscription à l'ordre Chapitre premier : De l'inscription au tableau de l'ordre des médecins marocains Article 4 : Nul ne peut accomplir aucun acte de la profession médicale s'il n'est inscrit à l'Ordre national des médecins. Cette inscription est de droit pour le demandeur remplissant les conditions suivantes : 1° - être de nationalité marocaine ; 2° - être titulaire du diplôme de docteur en médecine délivré par l'une des facultés de médecine marocaines

financiers ont demandé à ce que soient prises des mesures visant à rassurer les investisseurs. La loi Sarbanes-Oxley (SOX) votée aux Etats-Unis en 2002, a notamment réglementé de manière importante le contrôle interne. Un an plus tard la loi sur la sécurité financière (LSF), fortement inspirée par la SOX, fut adoptée par le Parlement français (loi n° 2003-706 du 1er août 2003). Dans le cadre du projet de loi de la LSF présenté le 5 février 2003, il était rappelé que "la profession comptable est au cœur

objectifs de la recommandation 3. Les destinataires 4. La méthode de travail 5 6 6 7 7 8 9 10 10 I Concepts et caractéristiques de l’éthique 1. Définitions 1.1 Définitions de l’éthique 1.2 Ethique et morale 1.3 Ethique et droit 1.4 Ethique et déontologie 1.5 Ethique et bonnes pratiques 1.6 Ethique et responsabilité 2. La réflexion éthique dans les établissements et services 2.1 Qu’est ce que la réflexion éthique ? 2.2 Quels sont ses apports ? 2.3 Quelles sont les caractéristiques de la réflexion